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Acte - 99 AU 2022 205
Déliberation - 99 AU 2023128bis
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023128bis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2023/XXX
093-219300068-20230808-2023128bis-AU
Réception par le préfet : 23/08/2023
Affichage : 23/08/2023
OBJET : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour le projet de renaturation du square Eugène Varlin
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n°200709 05 du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au maire par le conseil municipal, notamment pour la signature de tous les documents afférents aux demandes de subventions,
Considérant la volonté de la Ville de mobiliser des financements auprès de ses partenaires institutionnels pour réaliser des projets contribuant à l’amélioration du cadre de vie des bagnoletais et à l’adaptation aux changements climatiques,
Considérant que les travaux de réaménagement prévus sur le square Varlin s’inscrivent dans le cadre susmentionné,
DECIDE
Article 1 : SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris l’octroi d’une subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour l’opération de réaménagement du square Varlin contribuant aux objectifs de désimperméabilisation de la parcelle, de végétalisation, de gestion des eaux pluviales et de lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain.
Article 2 : PRECISE que le coût prévisionnel des travaux relatifs à cette opération est estimé
à 404 096.80 € TTC (336 747.33 € HT).
Les contributions respectives des différents financeurs du projet, sous réserve que ces dernières
soient accordées, permettraient de financer l’opération comme suit :
Accusé certifié exécutoire DECISION Jol3 [4 28 b:
Dépenses Montant HT Financeurs Taux de Montant HT
participation
Ville de Bagnolet Env. 40% 132 650.53 €
Travaux de renaturation FIM- MGP Env. 30% 102 048.40€
d Eugène Varli 404 . u square Eugène Varlin 04 096 .80 € Blan Vert. lle de
France Nature à Bagnolet Env. 30% 102 048.40€
Total 100% 336 747.33 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine
séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 08 août 2023.
Pour le Maire abse légation