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Déliberation - 99 AU 2023158
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023158)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ion - Ministère de Fintérieur
Ges-210300008-20281017-2024158 Au12023/158
Accusé cerifié exécutoire
Héception par le préfet : 2410273
DECISI O Nuñicaton : 24102023
OBJET : Demande de subvention auprès d’Ile de France Nature pour le projet de
renaturation du square Eugène Varlin
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n°200709 05 du 9 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire par le conseil municipal, notamment pour la signature de tous les documents
afférents aux demandes de subventions,
Considérant la volonté de la Ville de mobiliser des financements auprès de ses partenaires institutionnels pour réaliser des projets contribuant à l’amélioration du cadre de vie des bagnoletais et à l’adaptation aux changements climatiques,
Considérant que les travaux de réaménagement prévus sur le square Varlin s’inscrivent dans
le cadre susmentionné,
DECIDE
Article 1 : SOLLICITE auprès d'Ile de France Nature L’octroi d’une subvention dans le cadre
du Plan Vert pour l'opération de réaménagement du square Varlin contribuant aux objectifs de désimperméabilisation de la parcelle, de végétalisation, de gestion des eaux pluviales et de lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain.
Article 2 : PRECISE que le coût prévisionnel des travaux relatifs à cette opération est estimé
à 404 096.80 € TTC (336 747.33 € HT).
Les contributions respectives des différents financeurs du projet, sous réserve que ces dernières soient accordées, permettraient de financer l’opération comme suit :
Dépenses Montant TTC Financeurs Taux de Montant HT
participation
Ville de Bagnolet Env. 40% 132 650.53 €
Travaux de renaturation FIM- MGP Env. 30% 102 048.40€
du square Eugène Varlin | 404 096 .80 €
à Bagnolet Plan Vert: Île de Env. 30% 102 048.40€ France Nature
Total 100% 336 747.33 € Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la Trésorière Principale de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des
délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine
séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 17 octobre 2023.