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Déliberation - 99 AI 2024082
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI 2024082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240503-2024082-AI
Accusé certifié exécutoire Commune de Bagnolet
Réception par le préfet : 31/05/2024 4 : nn. : : Publication : 31/05/2024 Département de la Seine Saint-Denis
DIRECTION GENRALE DES SERVICES 2024/082 -
DECISION MODIFICATIVE
Codification Hélios N°081
OBJET : Modification de la régie d’avance pour le fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Bagnolet.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°200 709 05 du 9 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du 6 novembre 2023 portant création d’une nouvelle régie d’avance des crèches municipales de la ville de Bagnolet.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
CONSIDERANT la nécessité de changer l’adresse de la structure de la Halte Jeux Municipale Coccinelle.
DECIDE
Article 1 : DE MODIFIER l’article 2 de la décision n° 2023-180 du 6 novembre 2023
comme suit :
- Crèche Halte Jeux Municipale (Coccinelle) installée au 40 rue Girardot, 93170 Bagnolet.
Article 2 : Les autres dispositions de la décision du 6 novembre 2023 portant création de la régie d’avance du fonctionnement des crèches de la ville de Bagnolet restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Maire et la Trésorière Principale de Montreuil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux
mois de sa notification.
Fait à Bagnolet le 3 mai 2024,
Certifie que la présente décision est exécutoire à compter du :
Pour avis conforme
Le Maire, Le comptable public de Montreuil Toni DI MARTINO Christine MILAO rocuration Mar prets S Transmis en Préfecture le | Inspectiice i apPupiiques
des GE Mdr