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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE BAGNOLET (Seine St-Denis)
Direction des Finances
DECISION
OBJET: Souscription d’un contrat de placement auprès d’Aurel BGC et d’un contrat de souscription auprès de Secteur Public France C4S.L.P. représenté par Rivage Investissement, relatifs à un emprunt obligataire d’un montant de 5 000 000 d’euros
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 (alinéa 2)
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET du 9 juillet 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué au Maire les pouvoirs prévus par l’article susvisé,
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux
collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Considérant qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt de 5 000 000,00 d’euros pour le
financement du programme pluriannuel d’investissement.
DECIDE
ARTICLE 1 : De contracter un contrat de placement auprès d’Aurel BGC et un contrat de souscription auprès de Secteur Public France C4S.L.P représenté par Rivage Investissement, relatifs à un emprunt obligataire d’un montant de 5 000 000 d’euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet : financement du Programme Pluriannuel d’Investissement
Montant : 5 000 000 euros
Prêt à taux fixe de 4,89 %
Durée : 25 ans
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Linéaire
Commission d'engagement : 0,85 % du nominal
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame la Trésorière Principale de Bagnolet, et sera inscrite au registre des décisions et délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 4 septembre 2023,
Le Maire
Tony DI MARTINO