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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.18 subvention equilibre budgets annexes
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 13h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.18 subvention equilibre budgets annexes)
Thèmes du document : Budget, Famille, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
7
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_18-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
associations
de
Taïx,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 44
(du
début
au
point
2.1)
et
45
(du
point
2.2
à
la
fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
2.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-
Marc,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
2.1)
et
10
(du
point
2.2
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc,
BARBE
Christian,
CARMES
Monique
(pouvoirà
SANCHEZ
Marie-Christine),
MANUEL
Christian
(pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
2.1),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 28
Titulaires
en
exercice
55
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
45
|
Voix
délibératives
48
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
45
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.18
À Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_18-DE
DELIBERATION
N°
2026/02/19-3.18
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
2026
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif,
les subventions
du
budget
principal
nécessaires
pour
l'équilibre
prévisionnel
aux
budgets
annexes
primitifs
au
titre
de
l’exercice
2026
avant
la
reprise
des
résultats
antérieurs
s'élèvent
à
:
Budget
annexe
multi
accueil
Petite
enfance:
654
229€
Budget
annexe
Cinéma
:
216535
€
Budget
annexe
TAD
:
9 303
€
Budget
Office
du
tourisme
:
221
800€
Budget
CIAS :
204
908
€
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
les attributions
les subventions
d'équilibre
prévisionnelles
présentées
ci-dessus
pour
l’année
2026
(avant
la
reprise
des
résultats
antérieurs)
pour
un
montant
total
de
1
306
775
€
-
CHARGE
le
Président
de
verser
les
subventions
d'équilibre
en
fonction
des
besoins
et
des
résultats
de
l’exercice.
- _
PRECISE
que
ces
crédits
(dépenses
et
recettes)
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2026
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
et
autonomes
et
que
les
subventions
définitives
seront
attribuées
lors
du
budget
supplémentaire
et
la
reprise
des
résultats
antérieurs.
Fait
et
délibéré
le
19
février
2026.
Le
Président,
Didier
SOMEN
di
eÈ
e
œ
2
Rue
du
Gaz
1400
CARMAUX
WU
SX
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa publication
le
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-—
Délibération
n°
3.18