Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.18
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.1 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.4 a
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.1 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.4 a
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 10 re
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.5 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.1 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.41 attribution subvention equilibre 2025 budgets annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.41 attribution subvention equilibre 2025 budgets annexes)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20250415-150425_3_41-DE
ù\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ES
/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
See
SEANCE
DU
15 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
avril
à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
41
Voix
délibératives
46
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
41
Titulaires
présents
: 41
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à
5.2),
37
(du
point
5.3
à la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu’au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 14
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à 5.2),
18
(du
point
5.3
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à
BOUSQUET
Jean-Louis),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
15/04/2025-3.41
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
2025
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Les
subventions
du
budget
principal
nécessaires
pour
l’équilibre
aux
budgets
annexes
s'élèvent
à
:
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-
Délibération
n°
3.41
d Budget
annexe
multi
accueil
Petite
enfance :
Budget
annexe
Cinéma
:
Budget
annexe
TAD :
Budget
Office
du
tourisme
:
Budget
CIAS
:
2 934
976
€
1751
085
€
86
000
€
191
440
€
435
000
€
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20250415-150425_3_41-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
les
attributions
les
subventions
d'équilibre
présentées
ci-dessus
pour
l’année
2025
pour
un
montant
total
de
5 398
501
€
-
CHARGE
le Président
de
verser
les subventions
d'équilibre
en
fonction
des
besoins
et
des
résultats
de
l'exercice,
déduction
faite
des
éventuels
acomptes
versés
selon
la délibération
du
23/01/2025.
Le
versement
de
chaque
subvention
pourra
être
effectué
en
plusieurs
fois
selon
un
calendrier
établi
sur
l’année.
-
PRECISE
que
ces
crédits
(dépenses
et
recettes)
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
et
autonomes.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Didier
SOMEN
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-— Délibération
n°
3.41