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Déliberation - 57 Acquisition AE50 Laborde tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Acquisition AE50 Laborde tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Bisÿé'en préfecture le 17/12/2025
DES DELIBERATIONS D Reçu en préfecture le 17/12/2025
Département des Pyrénées- Publié le SL
Atlantiques ID : 664-216403998-20251215-D 2025 057-DE
DE LA COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 décembre 2025
afférents ER ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre 2025 à dix-neuf heures, le Conseil au conseil Scie à la Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre municipal délibération | prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M.
19 19 19 Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. Date de convocation
10 décembre 2025
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, S. PIZEL, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: F. Coudure procuration à S. Pizel, M. Tircazes pouvoir à C.
Laborde
Mme Céline Laborde été élue secrétaire de séance.
N°2025/57
Acquisition de la parcelle AE 50
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de la Commune d'acquérir la parcelle cadastrée section AË 50 pour une superficie de 3940 m? afin d'agrandir le chemin de randonnée. Cette parcelle sera
intégrée aux espaces verts de la Commune.
EDR RE127
AE128
Cette acquisition auprès de Monsieur LABORDE-BRANA Michel serait acceptée par ce dernier moyennant la somme de 0.381€/m? soit un total de 1501,14€.
Vu l'avis favorable de la commission patrimoine aménagement le 29 octobre 2025,
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE 50 pour une superficie de 3940 m° de Monsieur LABORDE-BRANA Michel au prix de 1501,14€,
CHARGE le Maire ou son représentant de procéder aux démarches nécessaires à cette opération.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance. en. Le Maire PA MOW>Stéphane BONNASSIOLLE.
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