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Déliberation - DECISION 2025 22 Approbation devis travaux eglise CAVAILLES FILS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 22 Approbation devis travaux eglise CAVAILLES FILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
1 D : 034-213402241-202507 10-DEC_2025_22-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N" 2025-22
Approbation devis travaux église CAVAILLES FILS
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition présentée par l'entreprise CAVAILLES FILS de COULOBRES, d'un montant de 4 965,67 € HT pour des travaux sur l'église : remaniement couverture, démoussage et hydrofuge d'un mur, travaux sur l'autel, pose de tuyaux zinc, nettoyage couverture et façade d'un cote de façade.
Considérant l'état actuel de la toiture de l'église et de la façade côté château, Considérant la nécessité de procéder à des travaux sur l'église qui présentent des fuites d'eau lors de chaque épisode d'intempéries,
Considérant que cette entreprise a déjà donné entière satisfaction pour des travaux sur les bâtiments de la Commune,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de l'entreprise CAVAILLES FILS de COULOBRES, pour un montant de 4 965,67 € HT pour des travaux sur l'église selon les devis DEV00000416, DEV00000433, DEV00000434 : remaniement couverture, démoussage et hydrofuge d'un mur, travaux sur l'autel, pose de tuyaux zinc, nettoyage couverture et façade d'un cote de façade.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 10/07/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 10/07/2025
Transmission au représentant de l'état le 10/07/2025
Puissalicon le 10/07/2025
Michel FARENC
Maire