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Déliberation - DECISION 2024 25 Approbation devis blocs secours ecole SAUNE PASCAL
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 25 Approbation devis blocs secours ecole SAUNE PASCAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 034-213402241-20241127-DEC 2024 25-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-25
Approbation devis blocs secours école SAUNE PASCAL
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition présentée par l'entreprise SAUNE PASCAL, 103 chemin de la condamine, 34480 PUISSALICON, pour le remplacement des blocs secours de l'école pour un montant de 2 480,24 € HT,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de l'ensemble des blocs secours de l'école, vétustes et obsolètes,
Considérant que cette entreprise a déjà donné entière satisfaction pour des travaux sur les bâtiments de la Commune,
Décide
Article 1
D'accepter la proposition financière de l'entreprise SAUNE PASCAL d'un montant de 2 480,24 € HT pour le remplacement de l'ensemble des blocs secours de l'école.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 27/11/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 27/11/2024
Transmission au représentant de l'état le 27/11/2024
Puissalicon le 27/11/2024
'--~--- .,
Maire
Michel FARENC