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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 034-213402241-20250210-DEC_2025_10-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N 2025-10
Approbation devis travaux réparations et reliure registres état civil et délibérations
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les offres proposées par les entreprises LA RELIURE DU LIMOUSIN, SEDI, L'ATELIER DU PATRIMOINE,
Considérant la proposition de l'entreprise LA RELIURE DU LIMOUSIN, impasse du tour de Loyre, 19360 MALEMORT SUR CORREZE pour un montant de 1 751,75 € HT comme étant l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse,
Considérant l'obligation de la Commune de conserver ses archives communales en bon état et de procéder aux travaux de réparation si nécessaire,
Considérant que 4 registres d'état civil et 3 registres de délibérations du conseil municipal nécessitent des travaux de réparations et de reliure selon le rapport établi par les archives départementales,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de l'entreprise LA RELIURE DU LIMOUSIN, impasse du tour de Loyre, 19360 MALEMORT SUR CORREZE pour un montant de 1 751,75 € HT concernant des travaux de réparations et de reliure de 4 registres d'état civil et de 3 registres de délibérations du conseil municipal.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 10/02/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 10/02/2025
Transmission au représentant de l'état le 10/02/2025
Puissalicon le 10/02/2025
Michel FARENC
Maire