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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 38 tarif du sejour organise a itxassou par le serivce jeunesse durant les vacances dete 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
1 Reçu en préfecture le 05/07/2024 (\ane7, #. © ) Publié le 05/07/2024 Moens Ces ID : 040-214002099-20240704-DM2024 38-AR
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM 2024-38
Objet : Tarif du séjour organisé à
ltxassou par le Service jeunesse durant
les vacances d'été 2024
Le Maire d'ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU le projet éducatif local fixant les orientations de travail des services éducatifs de la
commune,
CONSIDERANT l'organisation d’un séjour par le service jeunesse au cours des
vacances d'été 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — De fixer comme suit les tarifs concernant le séjour organisé par le service
jeunesse du 8 juillet au 10 juillet 2024 lors des vacances scolaires d'été en fonction des
barèmes suivants :
Bot Prix à
CODE QF à partir de juillet Prix de los Aide | Aide de la payer TRANCHE 2018 revient du CD | commune | pourles CAF à
familles
42 45 32 21
A De 0 à 500 € 140 53 42 42 28 28
36 37 25 42
À 36 37 25 42 B De 500,01 à 750 € 140 53
36 30 15 59
36 34 11 59
C De 750,01 à 999 € 140 59 30 26 7 77
30 6 6 98
De 999,01 à 1250 € 140 67 - - 34 106
De 1250,01 à 1500 € 140 76 - - 25 115
De 1500,01 à 1999 € 140 81 - - 20 120
G nie de 1999,01 et 140 94 u : 14 126
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2084
Reçu en oréfecture le 05/07/2024
Pubiié le 05/07/2024
10 : G40-214002089-20249/04-DM2024 38-AR
ARTICLE 2 - Selon les tranches de quotient familial, la participation des familles couvre
entre 15% et 90% du coût réel du séjour.
ARTICLE 3 — La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-33 du 21 juin
2024.
ARTICLE 4 - Madame Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Ondres, le 04 juillet 2024.
Éva BELIN,
Maire d'ONDRES