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Déliberation - dm2024 33 tarif du sejour oragnise y itxassou par le service jeunesse durant les vacances dete 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 33 tarif du sejour oragnise y itxassou par le service jeunesse durant les vacances dete 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Le
ONDRES Naturellement
Le Maire d'ONDRES,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 040-214002099-20240621-DM2024 33-AR
DÉCISION DU MAIRE
DM 2024-33
Objet: Tarif du séjour organisé à
ltxassou par le Service jeunesse durant
les vacances d'été 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU le projet éducatif local fixant les orientations de travail des services éducatifs de la
commune,
CONSIDÉRANT l'organisation d'un séjour par le service jeunesse au cours des
vacances d'été 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De fixer comme suit les tarifs concernant le séjour organisé par le service
jeunesse du 8 juillet au 10 juillet 2024 lors des vacances scolaires d'été en fonction des
barèmes suivants :
Tarifs applicables aux familles
Tranches de quotients familiaux Tarifs du séjour
De 0 à 500 € 61 €
De 501 à 750 € 61 €
De 751 à 999 € 10€
De 1000 à 1250 € 88 €
De 1251 à 1500 € 96 €
De 1501 à 1999 € 105€
Au-delà de 2000 € 128€
ARTICLE 2 - Selon les tranches de quotient familial, la participation des familles couvre
entre 35% et 70% du coût réel du séjour, hors aides de la Caisse d'Allocations
Familiales.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DE 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Le)
Reçu en préfecture le 25/06/2024 \\a 2
Publié le
us
ID : 040-214002099-20240621-DM2024 33-AR
ARTICLE 3 - Madame Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 21 juin 2024
Éva BELIN,
Maire d'ONDRES