Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.11.2024

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.11.2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.11.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, P.EPAFJ€MENI OE SAONE.FT.LOIRE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 02 décembre 2O24

MAIRIE DE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à lghoo Tér. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 3tl 67

marnêromênay@wanadoo.f r

PROCES.VERBAL DE SEANCE

L'AN DEUX MILIE VINGT-qUATRE, tE QUATRE NOVEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Date de convocation du conseil municipal :28 octobre 2024

Nombre de conseillers mùnicipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers représentés : 4

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-

René, COLIN Sandrine, MORNAY Richard, LABRETTE Anne-Marie, HUCBOURG Yves-Bernard

Excusé(s) : POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), LABRANCHE Céline, AMADIEU Dimitri, CLERC Maud (Pouvoir à ANDRE

Serge), NAVOISEAU David, THEVENET André, DONGUY Roger (Pouvoir à HUCBOURG Yves-Bernard), FLATTOT Sandrine (Pouvoir à

DEBOST Pascal)

Absent (s) : Néant

Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum

AJOUT D'UN POINT A fORDRE DU JOUR i ,

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- Remboursement Groupama en faveur de la commune : sinistre bris de glace du 24.tO.2O24 sur le véhicule Renault Kangoo

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 07.10.2024

Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TOUR DE TABTE

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur la dernière réunion du CTG de la CCTB en date du 15.10.2024 (bilan)

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur la dernière réunion du CCAS pour la préparation des colis de fin d'année

- Mme Catherine DANJEAN fait un point sur l'AG de l'association Croc Notes en date du t4.I0.2024 (Environ 30 élèves, situation financière saine, 3 professeurs, animations, cotisations, subventions, budget de fonctionnement annuel de l'association : environ 1s000 €)

- M. Yves-Bernard HUCBOURG informe l'assemblée avoir pris contact avec Camping-Car Park pour l'étude d'un projet d'implantation

vers l'étang de la Chagne (projet d'une dizaine d'emplacements) ; ll précise qu'un représentant de l'entreprise a la possibilité d'être

présent lors du prochain conseil municipal afin d'effectuer une présentation.

- M. Serge ANDRE informe l'assemblée avoir RDV le 05.11.2024 avec Mme le Maire de Sermoyer concernant un problème d'entretien de voirie

- M. le Maire informe l'assemblée que le dossier de demande de subvention pour la stérilisation des chats errants a été accepté et qu'une subvention a été attribuée à la commune de Romenay

- M. le Maire fait un point sur le projet de boulangerie (peu de subventions possibles) et précise que le dossier est à approfondir.

- M, le Maire fait un point sur le projet de MAM (Baisse de50% des subventions par rapport à l'année dernière) et précise être en

attente de l'accord de la CAF.

- M. le Maire informe l'assemblée que la nouvelle boîte aux lettres de l'Agence Postale Communale ainsi que la signalétique ont été

posées par La Poste, la déclaration d'achèvement de travaux va pouvoir être établie. M. le Maire propose de prévoir une date

d'inauguration de ces nouveaux locaux, en accord avec La Poste (un samedi en fin de matinée). - M. le Maire fait un point sur le projet de cabane de chasse porté par la Société de Chasse de Romenay ; il précise qu'une partie des

membres de l'association est favorable à une implantation aux abords de l'étang de la Chagne et l'autre partie souhaite un projet

sur un autre secteur de la commune. Le conseil municipal indique ne pas vouloir s'engager sur un projet validé par une seule partie

des membres de l'association (problème d'équité).

- M. le Maire fait un point sur l'AG du Comité des Fêtes et les nombreuses manifestations prévues au calendrier des fêtes 2025.

71 470- M. le Maire fait un point sur la dernière réunion assainissement en date du 16.10.2024 (Présentation des avant-projets sauf solution avec boues activées qui était manquante ; relevés par les géomètres en cours de réalisation à la station ; diagnostics en cours de réalisation auprès des particuliers par le cabinet Studis, etc.)

- M. le Maire fait un point sur la réunion de bureau de la CCTB en date du 24.70.2O24 lors de laquelle a été évoqué le transfert de la

compétence assainissement des communes à la CCTB, et précise que le projet est déjà bien avancé au niveau de la CCTB avec des

frais engagés.

M. le Maire informe l'assemblée qu'une procédure de modification du PLUI sera engagée prochainement afin de réaliser des ajustements.

M. le Maire fait un point sur le fonctionnement du service de Transport à la Demande (TAD) de la CCTB.

M. le Maire confirme l'accord de La CCTB pour l'acquisition du terrain communal des Vauvrils à 1€ le m2.

MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT tE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE - ASSAINISSEMENT

Conformément à l'article L.L672-1. du Code Général des Collectivités Locales Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité

territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente. ll est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à I'adoptioh du budget, I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation sur

l'exercice 2025 les dé es d'i nvestissements suivantes, r un totalde 181552.82€

Chapitres Désignation % CrédiTs ouverts en 2024

2t lmmobilisations corporelles 23 750.00 € 22 Travaux divers bâtiments 25 000.00 € 45 Aménagement cimetière 6 2s0.00 € 49 Divers 7 052.82€ 56 lmmeuble Chevauchet 25 750.00 € 57 Salle des fêtes 1 250.00 € 63 Travaux bâtiments s 000.00 € 64 lmmeuble de rapport 12 500.00 € Frais d'étude s 000.00 € Acquisition tracteur 62 500.00 € Frais d'études 7 500.00 € TOTAL t81552.82€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation sur

N

Chapitres Désignation Crédits ouverts en 2024

2t lmmobilisations corporelles 95 000.00 € 22 Travaux divers bâtiments 100 000.00 € 45 Aménagement cimetière 25 000.00 € 49 Divers 2821L.26€ 56 lmmeuble Chevauchet 103 000.00 € 57 Salle des fêtes 5 000.00 € 63 Travaux bâtiments 20 000.00 € 64 lmmeuble de rapport 50 000.00 € Frais d'étude 20 000.00 € Acquisition tracteur 250 000.00 € Frais d'études 30 000.00 € TOTAL 7262LL.26€

Chapitres Désignation Crédits ouverts en 2O24

20 lmmobilisations incorporelles 100 000.00 €

2t lmmobilisations corporelles 7 s00.00 € 2L Travaux d'assainissement s 000.00 € 2L Travaux d'assainissement 30 000.00 € TOTAL 142 500.00 €

Chapitres Désignation % de crédits 2024

20 lmmobilisations incorporelles 25 000.00 €

l'exercice 2025 les d enses d'investissements suivantes, un total de 35 625.00 €Travaux d'assainissement 1 250.00 €

Travaux d'assainissement 7 500.00 €

TOTAL 3s 62s.00 €

21, lmmobilisations cor relles

BUDGET COMMUNAT ET BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le conseil munici rès en avoir délibéré, à l'unanimit les décisions modificatives suivantes

Le conseil munici a en avoir délibé a

1875.00 €

t,

u à l'unani les décisions modificatives suivantes

ECHEANCE DU BAIL CONSENTI A T'ASSOCIATION DES PROFESSIONNETS DE tA MAISON DE SANTE POUR tA MISE A DISPOSITION A

TITRE GRACIEUX ET A I.JSAGE D' HABITATION PROVISOIRE DU STUDIO SIS ( 108 ROUTE DE V - tA TROFFETA D POUR

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Cpte 615228 - Entretien, réparations

Cpte 65736211 - Subvention Budget annexe

Cpte 61558 - Entretien autres biens

Cpte 7391111 - Dégrèvements TFPNB/jeunes

- 20000€

+ 20000€

- 1100€ +

1l-00€

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Cpte 6061 - Fournitures non stockables

CpTe 77 4t- Subvention àxceptionnelle

+20000€

+20000€

TOTAL +20000€ +20000€

TACCUEIt DE STAGIAIRES ETIOU PROFESSIONNETS DE SANTE REMPLACANTS

M. le Maire rappelle à l'Assemblée la location à titre gratuit consentie à La Maison de Santé - SISA du Champ Bressan du studio

communal situé < 108 Route de Villaroux - La Troffeta > depuis le 1" janvier 2027, pour l'accueil provisoire d'étudiants en stage

et/ou de professionnels de santé remplaçants. ll demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement du contrat de location avec la Maison de Santé - SISA du Champ Bressan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de renouveler à compter du 01 JANVIE R2l25et pour une durée

d'un an (reconduction tacite possible suivant les mêmes conditions pour une durée égale à un an soit jusqu'au 37.t2.2O26)la location à titre gratuit du studio communal situé < 108 Route de Villaroux - La Troffeta )) à ROMENAY à la Maison de Santé - SISA du Champ Bressan. ll autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt à usage correspondant.

MAISON DE SANTE DE ROMENAY - TOCATION DES TOCAUX AUX PROFESSIONNETS DE SANTE - BAUX PROFESSIONNETS INDIVIDUETS: DECISION QUANT A I,APPTICATION OU NON A COMPTER DU 01.01.2025 DE T,INDEXATION AUTOMATIQUE DES TOYERS DES PROFESSIONNELS DE SANTE (INDEXATION SUSPENDUE POUR UANNEE 2024 PAR DETIBERATION DU 08.04.2024I M. le Maire rappelle à l'assemblée les baux professionnels (d'une durée de 6 ans) signés avec chaque praticien début d'année2023, à leurs demandes.

ll rappelle que chaque bail comporte une clause de révision des loyers par indexation automatique en fonction de la variation de

l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires autres que commerciales et artisanales (ILAT) applicable chaque année à la date

anniversaire de la prise d'effet du bail sans aucune formalité.

Les loyers définis au moment de la signature des baux ont été établis sur la base de 6.20 € HT le m2, soit 7.44 €If C.

M. le Maire précise que le loyer s'entendant hors charges, chaque bail comporte une clause définissant les modalités

d'acquittement des charges et prestations (eau, gaz, électricité, entretien chaudière et porte automatique, ménage des parties communes et nettoyage des vitres, etc.). Les abonnements téléphoniques sont directement au nom de chaque locataire qui en supporte directement les frais.

Le calcul des charges est proratisé au m2 occupé (donc les charges relatives aux m2 inoccupés au partiellement occupés sont prises

en charge par le bailleur) avec une régularisation semestrielle.

Le paiement des charges s'effectue par acompte mensuel égal au douzième du montant des charges de l'année précédente et est

régularisé semestriellement.

M. le Maire rappelle à l'assemblée que suite aux courriers des différents professionnels de santé reçus par mail en mairie fin mars 2024 et sollicitant une non-augmentation (et donc une non-indexation automatique) des loyers pour l'année 2024, le conseil municipal avait décidé par délibération n"2024-O32 du 08.O4.2024 :

santé par indexation automatique en fonction de la variation de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires autres que commerciales et artisanales (ILAT) applicable à la date anniversaire de la prise d'effet du bail.

M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer pour l'année 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 abstentions et 8 voix pour :

maison de santé par indexation automatique en fonction de la variation de l'indice trimestriel des loyers des activités

tertiaires autres que commerciales et artisanales (ILAT) applicable à la date anniversaire de la prise d'effet du bail.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en ceuvre de

cette décision.

MISE EN TOCATION DE TAPPARTEMENT T1 BIS SITUE 1 RUE DE TANCIEN PRESBYTERE - DEFINITION DU MONTANT DU LOYERLe. conseil municipal, après explications de M. le Maire, décide à l'unanimité, de fixer le loyer du logement T1 Bis à l'étage du

bâtiment communal situé 1 Rue de l'ancien Presbytère, d'une surface habitable de 49.11 m2 (surface utile 51.41 m2) comme suit :

Loyer mensuel principal hors charges :324.91€ (surface utile : 51.41 m'z)

Charges mensuelles : 30 €

Loyer mensuel accessoire pour le parking couvert : 25 €

Le dépôt de garantie sera l'équivalent d'un mois de loyer, soit 324.9t € et le loyer sera révisable chaque année au 1er janvier sur la

base de l'lRL du 2ème trimestre de l'année précédente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour attribuer ledit logement aux futurs locataires et signer le contrat de location

correspondant.

REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS (ACHAT SACS CADEAU POUR COTIS DE FIN D'ANNEE CCASI

M. le Maire informe l'assemblée que Mme Ginette GALLAND, Adjointe au Maire, a réglé pour le compte du CCAS de la commune de

Romenay la facture pour l'acquisition de 170 sacs cadeau pour les colis de fin d'année du CCAS, auprès du magasin ACTION à

LOUHANS.

Le justificatif est présenté au conseil. ll est proposé de rembourser cette dépense.

Le conseil municipal décide à l'unanimité le remboursement de I77.3O € à Mme Ginette GALLAND.

REMPI.ACEMENT DES COPIEURS DE YECOLE ET DE LA MEDIATHEQUE ET RENOUVETTEMENT DU CONTRAT DE TOCATION A

coMPTER pU 01.01.2025'

M. le Maire rappelle à l'assemblée la location en cours, auprès de l'entreprise VOTRE BUREAU - 71000 MACON, de photocopieurs pour les services de la médiathèque, de la mairie et de l'école, et du contrat de maintenance et de garantie en cours.

ll informe l'assemblée que les photocopieurs de l'école et de la médiathèque sont obsolètes et doivent être changés.

M. le Maire fait part à l'assemblée des offres des entreprises consultées et des différentes solutions proposées et lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise VOTRE BUREAU - 71000 MACON comprenant la

location pour l'école d'un nouveau photocopieur CANON lR ADVANCE DXC3926i neuf, la location pour la médiathèque d'un nouveau photocopieur CANON lR ADVANCE 4525i reconditionné et la conservation en location du photocopieur CANON lR ADVANCE DXC3730| déjà en place pour la mairie, l'ensemble sur 22 trimestres à compter du 01.01.2025 pour un montant de 627.OO € HT / trimestre (loyer + maintenance).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à passer la commande et signer le nouveau contrat de maintenance.

CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026-2029 : DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CDG 71 POUR TANCER

tA CONSUTTATION EN VUE DE SOUSCRIRE POUR NOTRE COMPTE DES CONTRATS D'ASSURANCE AUPRES D'UNE ENTREPRISE D,ASSURANCE AGREEE

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est actuellement adhérente au contrat groupe ( assurances statutaires )) du

Centre de Gestion. Ce contrat garantit les risques financiers liés à l'absentéisme pour raison de santé du personnel (incapacités

temporaires, accidents imputables ou non au service) ainsi que l'invalidité et le décès. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre

2025.

M. le Maire informe l'assemblée que le centre de gestion va lancer une nouvelle procédure de consultation (contrats d'assurance

2026-20291 et invite la collectivité à lui renouveler sa confiance en l'autorisant par délibération à agir pour son compte.

M. le Maire précise que cette délibération n'engage pas la collectivité à adhérer au futur contrat d'assurance statutaire. Cette

décision d'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de charger le CDG 71 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de

souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée. La décision éventuelle d'adhérer

aux contrats proposés fera I'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d'une convention spécifique avec le CDG 71.

PERSONNET COMMUNAI :

) RENOUVELIEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE Mme HUGUES Fabienne A COMPTER DU 01.01.2025 EN QUAUTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF CHARGE DE tA COMPTABITITE ET DU SECRETARIAT DE MAIRIE

M. le Maire rappelle à l'assemblée que Mme Fabienne HUGUES est employée par la mairie depuis le 16.10.2019, qu'elle occupe

un poste d'adjoint administratif chargé de la comptabilité, des marchés publics et du secrétariat de mairie à temps complet. ll précise que son contrat arrive à échéance le3!.L2.2O24 et est susceptible de renouvellement par reconduction expresse dans la

limite d'une durée totale de 6 ans (avant CDI).

Le conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable au renouvellement du contrat de Mme Fabienne HUGUES à compter

du 01.01.2025.

D RENOUVELTEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE Mme RAVASSARD Véronique A COMPTER DU 01.01.2025 EN QUALITE D'ADJOINT ADMINISTRATIF CHARGE DE TACCUEIT ET DU SECRETARIAT DE MAIRIE

M. le Maire rappelle à l'assemblée que Mme Véronique RAVASSARD est employée par la mairie depuis le 01.01.2020, qu'elle occupe un poste d'adjoint administratif chargé de l'accueil et du secrétariat de mairie à temps complet. ll précise que son contrat arrive à échéance le 3L.L2.2O24 et est susceptible de renouvellement par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans (avant CDI).

Le conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable au renouvellement du contrat de Mme Véronique RAVASSARD à

compter du 01.01.2025.

D MODIFICATION DU TABTEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01.01.2025 : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL (35h hebdomadaires) ET SUPPRESSION A LA MEME DATE D,UN POSTE D,ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAT DElère CLASSE (35h hebdomadairesl SUTTE A PROMOT|ON INTERNE

M. le Maire informe l'assemblée que suite à sa demande de promotion interne au grade de rédacteur territorial, Mme Sandrine

FARRIS remplissant les conditions requises (grade, ancienneté, missions, etc.) et exerçant les fonctions de secrétaire générale de

mairie, le Président du CDG 71 a examiné au titre de l'année 2024 son dossier et Mme Sandrine FARRIS a été inscrite sur la liste

d'aptitude d'accès au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 15 octobre 2024. M. le Maire précise que la validité d'une inscription sur liste d'aptitude au titre de la promotion interne ne vaut pas nomination. ll convient désormais de créer par délibération du conseil municipal le poste correspondant et modifier le tableau des effectifs. Le conseil municipal décide à l'unanimité, sur proposition de M. le Maire, de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2025 en créant un poste de rédacteur territorial d'une durée hebdomadaire de 35h et en supprimant à la même date le

poste d'adjoint administratif principal 6" 1ère classe (35h).

RAPPORT SUR tE PRIX ET tA QUATITE DU SERVICE PUBTIC DE L'EAU POTABTE (RPQSI - ANNEE 2023

Le Maire fait part à l'Assemblée du rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l'eau potable concernant l'exercice

2023 eT demande à l'assemblée de bien vouloir l'approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de

l'Eau potable pour l'année 2023.

PROJET DE RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE

M. le Maire informe l'asseÈrblée que dans le cadre du projet de recrutement d'un nouvel agent technique (afin d'anticiper le départ

en retraite début 2026 d'un agent actuellement en poste), une offre d'emploi (agent des interventions techniques polyvalent en

milieu rural) a été publiée le Lt.09.2024 sur le site www.emploi-territorial.fr jusqu'au 37.L0.2024.

ll précise que 10 candidatures sont parvenues en mairie et que plusieurs candidats (ceux remplissant notamment les critères de permis obligatoires, CACES, etc.) ont déjà été reçus en entretien.

REMBOURSEMENT GROUPAMA EN FAVEUR DF tA COMMUN : SINISTRE BRIS DE GTACE DU 24.IO.2O24 SUR tE VEHICUTE

RENAULT KANGOO

M. le Maire rappelle à l'assemblée le sinistre survenu sur le véhicule communal Renault Kangoo le 24 octobre 2024 (dommages : bris de glace porte arrière droite) et précise qu'une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama. M. le Maire fait part à l'assemblée du devis établi par le Garage MOSSU de ROMENAY pour le remplacement de la vitre de la porte arrière (4O9.42 € TTC) qui a été transmis à l'assurance et précise qu'aucune franchise n'est applicable sur ce sinistre. ll informe l'Assemblée que la Compagnie d'Assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE a transmis un chèque de remboursement d'un montant de 4O9.42€.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le remboursement de GROUPAMA RHONE -ALPES AUVERGNE d'un montant de 409.42 €.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. BERTHAUD Jonathan pour la construction d'un bâtiment de stockage de matériels (professionnel) sur sa propriété située < Le Petit Biolay >. - a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par Mme ROUDIER Marine pour la rénovation d'une grange en habitation de 2 étages sur sa propriété située < Les Quessards - Chemin de Charavel >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. et Mme CLERMIDY Bernard pour la réfection de façades + remplacement de carreaux fenêtres + remplacement porte sur leur propriété située < 5 Rue des Quartiers >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. BRAYARD Jean-Marc pour la réfection de toiture sur sa propriété située < 7 Rue Nouvelle et 2 Rue des Jardins >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. GALLAND François pour la réfection de toiture sur sa

propriété située < 25 Avenue Jean Jaurès >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 02.!2.2024

- Proposition de M. Laurent BOULY - Société AVISADON - d'organiser une rencontre avec l'équipe en charge du site internet communal afin de passer en revue d'éventuelles modifications

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

[E MAIRE,

Pascal DEBOST

La Secrétaire de Séance,

Ginette GAttAND

-&-L

*