Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.10.2024

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.10.2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.10.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 9EPARïEMÊN T _0E _SAQNE. Er-LQt ÈE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 04 novembre2024

MAIRIE OE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDT 07 oCTOBRE 2024 à 19h00 Tér. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 ïl 67

mairieromenay@wânadoo. lr PROCES.VERBAL DE SEANCE

['AN DEUX MlttE VINGT-QUATRE, tE SEPT OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire Date de convocation du conseil municipal : 30 septembre 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers représentés : 2

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-René, POUDOU

Vincent, COLIN Sandrine, CLERC Maud, DONGUY Roger, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard, LABRETTE Anne-Marie, HUCBOURG

Yves-Bernard

Excusé(s) : DANJEAN Catherine (Pouvoir à GALLAND Ginette), AMADIEU Dimitri (Pouvoir à DEBOST Pascal), NAVOISEAU David

Absent (s) : LABRANCHE CéIine, THEVENET André

secrétaire de séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 09.09.2024

Lequel est approuvé par 15 voix pour et 1 abstention (M. Roger DONGUY s'abstient du fait de son absence lors de la séance du

09.09.2024). i

TOUR DE TABLE

- Mme Sandrine FLATTOT fait part à l'assemblée de la présence de deux chiens type malinois dans une propriété située < Route de

Louhans > au bourg de Romenay et qui menacent de sortir sur la voie publique, engendrant des inquiétudes par rapport à la voisine

qui est assistante maternelle et par rapport aux parents qui viennent déposer leurs enfants. M. le Maire indique avoir rencontré

récemment le propriétaire des chiens à ce sujet afin d'apporter rapidement une solution.

- Mrs Patrick MARICHY et Jean-René VAIRET font un point sur la réunion du Syndicat des Eaux de la Basse Seille du 30.09.2024 à la

Chapelle-Thècle (travaux en cours, hausse du prix de l'eau, etc.)

- M. Roger DONGUY informe l'assemblée qu'une quête sera organisée comme chaque année au cimetière pour la Toussaint; De nouveaux pavillons ont été commandés par la commune pour le carré militaire. - M. Serge ANDRE fait part à l'assemblée du bénéfice généré par le concours de pétanque du CCAS organisé début août (1397 €). - M. Daniel JENNEPIN fait un point sur la réunion du SYDESL qui a eu lieu courant septembre à Bantanges et sur le service de géomaticien mis en place.

- M. Daniel JENNEPIN fait un point sur la rencontre qui a eu lieu avec les représentants de la DRAC concernant l'organisation d'un projet de spectacle théâtral avec l'école de Romenay, dont la représentation aura lieu ensuite à la salle des fêtes de Romenay.

- M. Daniel JENNEPIN fait un point sur l'AG de l'association des Professionnels de la Maison de Santé qui a eu lieu le 30.09.2024.

- M. le Maire informe l'assemblée que le dossier de demande de subvention pour la stérilisation des chats errants a été déposé.

- M. le Maire informe l'Assemblée que les bacs à compostage Place du Moulin ont été installés par les agents techniques et qu'une première réunion d'information organisée par le SIVOM est prévue leL7.!0.2024 à 14h00 sur place; une invitation sera adressée

aux membres du conseil municipal, aux présidents d'association, etc.

- M. le Maire fait un point sur le dossier du projet de boulangerie (Avant-projet réalisé par Equip'Labo ; Prévisionnel + CV demandés

au futur boulanger ; Rencontre avec Philippe BRAS de la CCTB qui va étudier la recherche de financeurs, etc.)

- M. le Maire fait un point sur le dossier du projet MAM (prochaine réunion le 22.L0.2024 à 14h00).

- M. le Maire fait un point sur le dossier assainissement (prochaine réunion le t6.!0.2024 à 14h30)

- M. le Maire fait un compte-rendu du rendez-vous qu'il a eu avec le SYDESL (Travaux d'enfouissement des réseaux Rue des Jardins

en 2026, devis en cours avec possible reste à charge pour la commune d'environ 40 000 €; Eclairage public avec possibilité de passage en LED pour les luminaires > 25 ans, coût estimatif : 100 000 €, Fonds verts encore disponibles en 2025, possible reste à charge pour la commune d'environ 35 000 €)

- M. le Maire fait le point sur les entrées2024 au musée du Champ Bressan (environ 600 entrées, interrogations quant au devenir du

musée)

7 1470- M. le Maire fait part à l'assemblée de la réunion à laquelle il a assisté à I'EHPAD de Romenay en présence de la pharmacienne de

Romenay (projet de fusion de tous les services des EHPAD de Tournus et Romenay, protocoles à revoir, groupement d'achat pour

les médicaments, à terme la pharmacie de Romenay ne vendra plus les médicaments à l'EHPAD de Romenay)

- M. le Maire évoque la procédure en cours pour le recrutement d'un nouvel agent technique, afin d'anticiper le remplacement du

prochain départ en retraite (peu de candidat)

- M. le Maire informe l'assemblée qu'un questionnaire de satisfaction va être prochainement préparé et adressé à l'ensemble des parents d'élèves concernant les menus du restaurant scolaire afin de cibler les changements et améliorations à apporter (ce projet de questionnaire fait suite à plusieurs remarques de familles)

- M. le Maire fait un point sur les dernières manifestations associatives (Romenay Rand : 400 participants ; Remise de chèque de 1100 € à l'association Sonia Réussira par l'association Les Dérives Chaînes d'Azé; Vin Cuit à la Ferme du Champ Bressan le week-end des 12 et 13.10.2024; Organisation de concerts par M. Claude BLOCH à la salle des fêtes les 12 et !3.t0.2024; AG du Comité des Fêtes le !7,!O.2O24 à 19h00 à la salle socio-culturelle ; Sortie Mobylette organisée par la Mobil'Rétro le L2.tO.2024 au matin) - M. le Maire informe l'assemblée que la salle socio-culturelle sera indisponible durant 2 mois (février et mars 2025) pour cause de travaux (carrelage + éclairage) et précise que les activités, manifestations, etc. seront transférées dans la mesure du possible à la salle des fêtes Jean Deniset durant cette période.

- M. le Maire informe l'assemblée que quelques représentants de la société de chasse de Romenay ont souhaité le rencontrer en mairie concernant un projet de < cabane de chasse > au lieudit de l'Etang de la Chagne ; M. le Maire précise à l'assemblée avoir également été relancé par le porteur du projet de camping vers l'étang de la Chagne. - M. le Maire indique à l'assemblée avoir été en contact avec une entreprise installant des bornes de recharge électrique au plus près des transformateurs.

- M. le Maire informe l'assemblée du projet de renouvellement des copieurs de la médiathèque et de l'école (avec mise en place de

compteurs)

INTERVENTION DE M. Stéphane GROS, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE CONCERNANT tA

FUTURE ZAE SUR tA ZA DES VAUVRITS

M. le Maire présente à l'Assemblée M. Stéphane GROS, Président de la Communauté de Communes Terres de Bresse et M. Benoît

ROUTHIER, Responsable du pôle aménagement du territoire à la CCTB, et les remercie pour leur présence. ll laisse la parole à M.

Stéphane GROS.

M. Stéphane GROS fait un point sur la mise en place du PLU|, la constructibilité des terràins, etc. ll rappelle les bases de l'Etat qui préconisent, sur une période allant de 202Là 2031, la construction sur 100ha à répartir entre les différentes communes de la CCTB.

Sur ces 100ha, 16.5 ha sont dédiés aux zones artisanales, à répartir entre les communes en fonction des axes autoroutiers (Ouroux-

sur-Saône, Cuisery, l'Abergement de Cuisery, Romenay).

M. Stéphane GROS évoque le prix de vente proposé par la commune de Romenay et délibéré par le conseil municipal en séance du 08.07.2024, à savoir 2€ le m2, et indique que la CCTB propose qqant à elle un prix d'achat à hauteur de 1€ le m2 et n'ira pas au-delà. ll fait également un point historique sur les précédentes zones ârtisanales à Cuisery et Ouroux sur Saône. M. le Maire revient sur les conditions d'achat des autres terrains par la CCTB notamment à Ouroux sur Saône ou Cuisery. M. Stéphane GROS évoque la mise en valeur de Romenay en tant que porte d'entrée sud du territoire et réitère l'offre de prix défini par le bureau de la CCTB à hauteur de 1€ le m2. ll précise que si la commune de Romenay n'accepte pas l'offre à 1€ le m2, alors elle

n'aura rien (les terrains agricoles se vendant en moyenne 1500 € l'hectare).

M. Benoît ROUTHIER apporte des précisions quant à la situation à Ouroux sur Saône avec une acquisition des terrains à 0.60 € le m'z par l'EPF avec expropriation.

Un temps d'échanges et de débat s'en suit entre les membres du conseil municipal, M. Stéphane GROS et M. Benoît ROUTHIER.

A l'issue de ce temps d'échanges, Mrs GROS et ROUTHIER remercient l'ensemble du conseil municipal pour les avoir reçus et quittent la séance à 20h00.

Le conseil municipal, après délibération, décident à l'unanimité d'accepter la proposition d'achat de la CCTB à hauteur de 1€ le m2,

pour une superficie de 2.7ha issue du terrain communal de la ZA des Vauvrils. ll précise que les frais de géomètre dans le cadre du

bornage de terrain seront à la charge de l'acquéreur. Les conditions d'une rétrocession future d'une superficie de 1500 m'z de la

CCTB à la commune de Romenay ont été évoquées avec M. GROS avant son départ de la réunion et seront étudiées.

PROJET DE VENTE DU BATIMENT COMMUNAT SITUE < PTACE DU MUSEE > ; MODIFICATION DE tA DEIIBERATION DU 13.05.2024

SUITE A tA REATISATION D'UNE DIVISION PARCELTAIRE COMPTEMENTAIRE PAR tE GEOMETRE AFIN DE RATTACHER TESCATIER

EXTERIEUR EXISTANT A LA PROPRIETE A VENDRE (NOUVEAU DOCUMENT CADASTRAT}

M. le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 13 mai 2024 décidant la vente du bâtiment communal situé < 1 Place du Musée > et cadastré AB n"561 (nouvelle référence cadastrale après établissement du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral et issue de la division de la parcelle AB n"156) au prix de 56 000 € (dont 6000 € de rémunération du mandataire, soir 50 000 € nets vendeur pour la commune) à Madame Alexia BRAND.

ll rappelle également à l'assemblée qu'un géomètre avait été sollicité afin de détacher les toilettes publiques du bâtiment existant avant sa vente (d'où l'établissement d'un Document Modificatif Parcellaire Cadastral et l'attribution de deux nouvelles références cadastrales).

ll informe l'assemblée que l'escalier extérieur se situant sur la façade nord du bâtiment et permettant l'accès à l'étage du bâtiment n'ayant pas été pris en compte lors de la première division par le géomètre, il se situe sur le domaine public, par conséquent une nouvelle division cadastrale par un géomètre a été nécessaire afin de cadastrer l'escalier extérieur et l'intégrer à la propriété à vendre.

M. le Maire fait part à l'assemblée du nouveau document modificatif parcellaire cadastral établi par le géomètre et précise que le bien à vendre est désormais cadastré section AB n"562 et 563. ll demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer et modifier sa délibération initiale du 13 mai 2024.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter l'offre de Madame Alexia BRAND et de lui vendre le

bien communal cadastré AB n"562 et n'563 (nouvelles références cadastrales issues de la division de la parcelle AB n"156 et du rattachement de l'escalier extérieur) situé < L Place du Musée ) à ROMENAY au prix de de 56 000 € (dont 6000 € de rémunération du mandataire, soit 50 000 € nets vendeur pour la commune). ll précise que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur et désigne la SCP PERRAULT ET PERE, Notaires Associés, Bureau annexe de Romenay - 7L470 ROMENAY pour dresser l'acte correspondant et accomplir toutes les formalités s'y rapportant.

RENOUVELTEMENT DU CONTRAT DE Mme CatheTine JOIENS, AGENT POSTAT COMMUNAT A COMPTER DU 05.12.2024

M. le Maire rappelle à l'assemblée le recrutement en CDD depuis le05.12.2023 de Mme Catherine JOLENS afin d'occuper le poste d'agent postal communal (à raison de 19h hebdomadaires à ce jour).

Le contrat de Mme JOLENS arrivant à échéance le 04.72.2024, le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler son contrat à

compter du 05.L2.2024, à raison de L9h hebdomadaires, jusqu'au 37.L2.2025 et donne pouvoir à M. le Maire afin d'accomplir

toutes les forma lités corresponda ntes nécessa ires.

PROJET DE MISE EN PTACE DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR tES COUVERTURES DES RISQUES PREVOYANCE ETIOU

SANTE A COMPTER DU lER JANVIER 2025 (SUITE A MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION} : PROCEDURE ET CATENDRIER

M. le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 04.03.2024 :

- donnant mandat au CDG 71 pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu

des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la

Fonction Publique Territoriale ;

- donnant mandat au CDG 71 pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes

d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance ainsi que la couverture du

risque Santé à compter du 1"' janvier 2025 ;

ll informe l'assemblée qu'une mise en concurrence a été effectuée par le CDG 71, et après analyse des offres, les marchés ont été

attribués le 6 septembre2024 aux assureurs suivants :

ll précise qu'afin que la collectivité puisse adhérer et que les agents puissent bénéficier des prestations de ces assureurs au 1"' JANVIER 2025, différentes actions doivent être entreprises rapidement, à savoir: saisir le Comité Social Territorial départemental pour avis avec à l'appui les 2 projets de délibérations, définissant pour la couverture du risque prévoyance, le niveau de garantie de maintien de revenu retenu ainsi que le montant de la participation employeur, et pour la couverture du risque santé le montant de la participation employeur

Une fois l'avis du CST rendu, le conseil municipal pourra prendrerles délibérations correspondantes et finaliser les adhésions.

Le conseil municipal propose pour la couverture du risque prévoyance de choisir un niveau de garantie de maintien du revenu à

hauteur de95% et de fixer le montant de la participation employeur à 50 %dela cotisation du régime de base.

Le conseil municipal propose pour la couverture du risque santé de fixer le montant de la participation employeur à hauteur de 15 €

par agent et par mois.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour saisir le CST et accomplir les formalités nécessaires.

RGPD - REGTEMENT GENERAT SUR tA PROTECTION DES DONNEES: RESIIIATION PAR AGEDI DE tA CONVENTION SIGNEE EN JUIN

2023 ET PROCEDURE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU DETEGUE A tA PROTECTION DES DONNEES

M. le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération du 28.06.2018, le conseil municipal avait décidé la mutualisation avec le syndicat AGEDI auprès duquel la commune est adhérente et avait autorisé le maire à signer la convention de mutualisation et ses annexes avec AGEDI et désigné comme DPD mutualisé M. Jean-Pierre MARTIN comme étant le DPD de la collectivité ll précise que par délibération du 13.06.2022, suite au changement de comité syndical AGEDI, M. SAINT-MAXENT Didier avait été désigné comme DPD en remplacement de M. MARTIN Jean-Pierre.

ll indique enfin que suite à la restructuration des équipes AGEDI en 2023, AGEDI en tant que personne morale avait été nommé comme nouveau DPD en remplacement de M. SAINT-MAXENT Didier, le conseil municipal avait acté ce changement par délibération du 05.06.2023.

M. le Maire informe l'assemblée que par courrier en date du0L.07.2024, AGEDI a informé de la résiliation de la mutualisation du service de DPO. La législation et le nombre d'adhérents évoluant, AGEDI a pris la décision en comité syndical du 2t juin 2024 d'arrêter cette mission et mutualisation avec effet au 31 décembre 2024.

AGEDI justifie cette décision par le fait que cette prestation DPO avait pour but de remplir à minima cette nouvelle obligation car

bon nombre de petites collectivités n'étaient pas en mesure de l'assurer seule. Mais aujourd'hui un risque juridique subsiste, tant pour AGEDI que pour la collectivité, au regard des obligations qui incombent réellement en tant que DPO.

A compter du 3L.t2.2O24, AGEDI ne sera donc plus en mesure d'assurer la mission de DPO pour notre collectivité.

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient donc de désigner un nouveau DPD qui sera en charge de la mise en æuvre du RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données).

Cette mise en conformité va générer de fortes charges de travail ainsi qu'un coût conséquent. Les collectivités ne disposent pas toutes des moyens tant financiers qu'humains, nécessaires à ces travaux. M. le Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion proposant cette prestation d'accompagnement RGPD, un devis lui a été sollicité ; En cas d'accord du Conseil, une délibération d'adhésion devra être prise, ainsi qu'un arrêté désignant le DPO du CDG 71 comme DPO mutualisé pour le compte de la commune de Romenay.

La mission sera établie pour une période de 3 ans, et les prix établis au moment du devis sont fermes pendant toute la durée de la

mission.Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis du CDGT!, décide à l'unanimité d'adhérer à la proposition du Centre de

Gestion 71 et autorise à l'unanimité le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation du projet de mutualisation avec le

cDG 71.

COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DE tA CONCESSION GAZ PAR GRDF POUR t'ANNEE 2023 (CRACI

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu d'activité de la concession gaz par GRDF pour l'année 2023.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. et Mme FRIZON Patrick pour l'installation d'une piscine enterrée sur leur propriété située < 2422 RouIe de Sermoyer >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par NRGIE CONSEIL pour le compte de M. COLAS Frédéric pour l'installation de 10 panneaux photovoltaïques sur sa propriété située < 160 Route du Platon >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. VANPEVENAGE Cyril pour l'installation d'une piscine

creusée sur sa propriété située ( 109 lmpasse des Varennes )).

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme GIRARDIN Catherine pour le remplacement de 2

velux par 2 jacobines + démolition cheminée + remplacement de tuiles sur sa propriété située ( 1351 Route de Pont de Vaux >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par PLANETE SERVICE pour le compte de Mme Adra YAHIA

pour des travaux d'isolation par l'extérieur sur sa propriété située < 2648 Route de Louhans >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 04.tL.2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50 Minutes

[E MAIRE,

Pascal DEBOST

La Secrétaire de Séance,

Ginette GAttAND

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