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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 123 DP SCP Avenant 1 M2017 039 TECHNOCARTE
Document publié le Mardi 2 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 123 DP SCP Avenant 1 M2017 039 TECHNOCARTE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Reçu en Préfecture le :
FD Mâconnais-Beaujolais 1 2 JUIN 2020
AGGLOMÉRATION
N° 2020-123
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 1 1 JUIN 2020
Objet : Avenant n°1 au marché n°2017-039 relatif aux prestations de « Migration de la solution logicielle BABICARTE, extension des modules et prestations de maintenance pour les besoins des structures de la petite enfance de MBA » conclu avec la société TECHNOCARTE -— ZA Lavalduc - 370 Allée Charles LAVERAN — 13270 FOS-SUR-MER.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Migration de la solution logicielle BABICARTE, extension des modules et prestations de maintenance pour les besoins des structures de la petite enfance de MBA
Date de la notification du marché : 14 août 2017
Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa noïification. Il est reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maximum de l'accord-cadre par période contractuelle : 76 000 € HT.
Période initiale (12 mois) : 40 000 € H.T.
Période de reconduction : 12 000 € HT. [montant identique pour chaque période)
Objet de l'avenant n°1 : Le présent avenant a pour objet de prendre en compte :
- La mise en place du paiement en ligne pour les structures de la petite enfance ainsi que l'hébergement des données et la maintenance afférente. En effet, pour des questions de sécurité ; les données issues du paiement en ligne ne peuvent être hébergées sur le serveur de MBA ;
- La modification de la personnalisation d'édition des bordereaux CAF par commune afin d'afficher les données supplémentaires.
Incidence financière :
Le présent marché connaîtra une augmentation de son montant maximum de 9 917 € HIT. soit 11 900,40 £T.T.C. Le nouveau montant maximum du marché s'élèvera à 85 917 € HIT. {103 100,40 €T.T.C.]) soit + 13,05 %.
Sur la 3ème reconduction correspondant à la période du 14 août 2019 au 13 août 2020 : - Achat module de télépaiement sécurisé : 7 389 € HT. ;
- Achat module de personnalisation d'édition : 488 € HIT.
Sur la 4ème de reconduction correspondant à la période du 14 août 2020 au 13 août 2021) : - __ Hébergement des données liées au télépaiement sécurisé : 1 250 € HT. {forfait annuel] ; - Maintenance du module de télépaiement Internet : 790 € H.T. (forfait annuel)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-123
DECISION
Vu la loi n° 2020-2990 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, VU les articles 30-1-3°c, 78, 80 et 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les staiuis de MBA, et notamment la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, et notamment l'action social,
Vu la décision du Président n°2017-172 du 20 juillet 2017 portant autorisation de signature du marché n°2017-039 relatif aux prestations de « Migration de la solution logicielle BABICARTE, extension des modules et prestations de maintenance pour les besoins des structures de la petite enfance de MBA »,
Vu le marché n°2017-039 relatif aux prestations de « Migration de la solution logicielle BABICARTE, extension des modules et prestations de maintenance pour les besoins des structures de la petite enfance de MBA », attribué à la société TECHNOCARTE — ZA Lavalduc — 370 Allée Charles LAVERAN — 13270 FOS-SUR-MER,
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°1 au marché n°2017-039 afin d'augmenter le montant maximum du marché en raison de l'achat d'un module de télépaiement sécurisé et d'un module de personnalisation d'édition,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2017-039 relatif aux prestations de « Migration de la solution logicielle BABICARTE, extension des modules et prestations de maintenance pour les besoins des structures de la petite enfance de MBA », conclu avec la société TECHNOCARTE — ZA Lavalduc - 370 Allée Charles LAVERAN — 13270 FOS SUR MER.
L'avenant présente une incidence financière de + 13,05% du montant maximum du marché. Le présent marché connaïtra une augmentation de son montant maximum de 9 917 € HIT. et par conséquence le montant maximum du marché sera porté à 85 917 € HIT. soit 103 100,40 €T.T.C.
l'est précisé que ces modifications n'impactent pas l'enveloppe budgétaire attribuée à cette opération.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Le CCR CU UE CNT age teur (2 © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020123 DP
Date de la décision : 2020-06-11 00:00:00+02
Objet : Avenant n°1 au marché n°2017-039 relatif aux
prestations de migration de la solution logicielle
BABICARTE, extension des modules et
prestations de maintenance pour les besoins des
structures de la petite enfance de MBA.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20200611-2020 123 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
CFFichier contenus dans l'archive : D
Fichier | Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200611-2020_123_DP-AU-1-1_0.xml CO textxmt | 1043 Nom original :
2020_123 DP.paf application/pdf 163451
Nom métier:
99 AU-071-200070308-20200611-2020 123 _DP-AU-1-1_1.p application/pdf 163451
af
( Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 12 juin 2020 à 14h35min16s Dépôt initial
En attente de transmission 12 juin 2020 à 14h35min17s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 12 juin 2020 à 14h35min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 juin 2020 à 14h45min28s Reçu par le MI le 2020-06-12
Page 1 ADULLACT
Page 2