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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 138 DP SCP Avenant 1 M2017 058 EPI
Document publié le Mardi 2 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 138 DP SCP Avenant 1 M2017 058 EPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le:
? 2 JUIN 2020
N° 2020-138
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 2 JUN 2029
Objet : Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-058 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5: Fourniture de protections auditives sur mesure, protections standards à atténuation plate et formation au port de ceux-ci » détenu par la société ELACIN France SAS.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5 : Fourniture de protections auditives sur mesure, protections standards à atténuation plate ei formation au port de ceux-ci ».
Date de la notification du marché : 6 novembre 2017
Durée du marché: lL'accord- cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa
notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de trois ans soit une échéance au 5 novembre 2020.
Montant maximum initial de l'accord-cadre: 8000 € HIT. par période contractuelle
{Montant identique pour chaque période de reconduction)
Objet de l'avenant n°2: En raison de la crise liée au COVID-19, les contraintes sanitaires ne permettent pas le déroulement optimal de l'agenda du renouvellement du marché cité ci-dessus notamment dans sa partie essayage et test. C'est pourquoi, il est nécessaire de prolonger la durée du marché jusqu'au 28 février 2021, le temps nécessaire pour lancer une nouvelle consultation.
Incidence financière: L'avenant ne présente aucune incidence financière sur le montant maximum du marché pour la période concernée.
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu les articles 27, 78, 80 et 139 du décret n°2016-360 du 25mars 2016 modifié et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la décision du Président n°2017-233 en date du 19 octobre 2017 portant autorisation de signature du marché n°2017-058 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-138
Agglomération — Lot n°5 : fourniture de protections auditives sur mesure, protections standards à atténuation plate et formation au port de ceux-ci»,
Vu le marché n°2017-058 relatif « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équivements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5 : fourniture de protections auditives sur mesure, protections standards à atténuation plate et formation au port de ceux-ci» attribué à la ELACIN France SAS {78311 MAUREPAS),
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°1 au marché n°2017-058 afin de prolonger son délai d'exécution jusqu'au 28 février 2021 en raison de la crise sanitaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2017-058 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5 : fourniture de protections auditives sur mesure, protections standards à aïtténuation plate et formation au port de ceux-ci » avec la société ELACIN France SAS (78311 MAURFEPAS)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux
Finances et à la Commande
D
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
É 7
Tiers de télétransmission (multiprotocole © TER ET TEA ETAT AI TES
lo a RE ILES
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_138_DP
Date de la décision : 2020-06-22 00:00:00+02
Objet : Avenant n°1 au marché n°2017-058 relatif à la
fourniture ef livraison de vêtements de travail,
équipements de protection individuelle et
collective pour les agents de Mâconnais
Beaujolais Agglomération - Lot n°5 : Fourniture
de protections auditives sur mesure, protections
standards à atténuation plate et formation au port
de ceux-ci, prolongeant le marché.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20200622-2020_138 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive =. Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20200622-2020138 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1183
Nom original :
2020 138 _DP.pdf application/pdf 141032
Nom métier :
99 AU-071-200070308-20200622-2020_138_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 141032
df
oo Date Message
Posté 22 juin 2020 à 10h45min38s Dépôt initial
En attente de transmission 22 juin 2020 à 10h45min54s Accepté par le TAaT : validation OK
Page 1 ADULLACT
Transmis 22 juin 2020 à 10h46min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 juin 2020 à 10h51min26s Reçu par le MI le 2020-06-22
Page 2