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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 136 DP SCP Avenant 1 M2017 057 EPI
Document publié le Mardi 2 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 136 DP SCP Avenant 1 M2017 057 EPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Reçu en Préfecture le :
TD Mäconnais-Beaujolais 2 2 JUIN 2020
AGGLOMERATION
N° 2020-136
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 7 ? JUIN 2029
Objet : Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-057 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Môconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°4: Fourniture de vêtements de travail tee- shirts, polo, sweat-shirts, casquette » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°4: Fourniture de vêtements de travail tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquettes ».
Date de la notification du marché : 29 septembre 2017
Durée du marché: l'accord- cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa
notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. La durée maximale du conirai, toutes périodes confondues, est de trois ans soit Une échéance au 28 septembre 2020.
Montant maximum initial de l'accord-cadre: 8000 € HIT. par période contractuelle [Montant identique pour chaque période de reconduction)
Objet de l'avenant n°2: En raison de la crise liée au COVID-19, les coniraintes sanitaires ne permettent pas le déroulement optimal de l'agenda du renouvellement du marché cité ci-dessus notamment dans sa partie essayage et test. C'est pourquoi, il est nécessaire de prolonger la durée du marché de 5 mois, soit jusqu'au 28 février 2021, le temps nécessaire pour lancer une nouvelle consultation.
Incidence financière: L'avenant ne présente aucune incidence financière sur le montant
maximum du marché pour la période concernée.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-136
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu les articles 27, 78, 80 et 139 du décret n°2016-360 du 25mars 2016 modifié et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la décision du Président n°2017-201 en date du 14 septembre 2017 portant autorisation de signature du marché n°2017-057 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°4: fourniture de vêtements de travail tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquettes »,
Vu le marché n°2017-057 relatif « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°4: fourniture de vêtements de travail tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquettes » attribué à la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION (71000 Mâcon), Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°1 au marché n°2017-057 afin de prolonger son délai d'exécution jusqu'au 28 février 2021 en raison de la crise sanitaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-057 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°4 : fourniture de vêtements de travail tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquettes » avec la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION {71000 Mâcon).
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ES et
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
lo Re end let LE(S
le PC AE EU
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_136_DP
Date de la décision : 2020-06-22 00:00:00+02
Objet : Avenant n°1 au marché n°2017-057 relatif à la fourniture et livraison de vêtements de travail,
équipements de protection individuelle et
collective pour les agents de Méconnais
Beaujolais Agglomération - Lot n°4 : Fourniture
de vêtements de travail tee-shirts, polos,
sweat-shirts, casquettes, prolongeant le marché.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20200622-2020_136 _DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200622-2020 136 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1140
Nom original :
2020136 DP.pdf application/pdf 138606
Nom métier :
99 _AU-071-200070308-20200622-2020 136 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 138606
df
Etat Date Message
Posté 22 juin 2020 à 10h42min35s Dépôt initial
En attente de transmission 22 juin 2020 à 10h42min36s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 22 juin 2020 à 10h42min48s Transmis au MI
Page 1 ADULLACT
Acguittement reçu | 22 juin 2020 à 10h43min47s Reçu par le MI le 2020-06-22
Page 2