Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2021 06 15
Compte-Rendu - CR 18 01 2022
Compte-Rendu - CR 19 mai 2021
Compte-Rendu - cr 23 01 19 1165
Compte-Rendu - cr 23 01 19 1165
Compte-Rendu - CR 2021 07 15
Compte-Rendu - CR 2021 03 10
Compte-Rendu - CR 2021 02 16
Compte-Rendu - CR CM 20250415b
Compte-Rendu - CR du 20102020
Compte-Rendu - CR 19 01 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 01 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Animaux, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN le DIX-NEUF du mois de JANVIER à 20 HEURES, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente
sous la Présidence de M. MOURIER Nicolas, Maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de
MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN Françoise, LEON Brigitte,
RENOU Marinette, Amélie SEVAULT et Messieurs CHAUFOUR David, LEBOUC Janick, GUERANGER Vincent et
RAMAUGE Christophe, Conseillers municipaux
Absent excusé : 0
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Monsieur Arnaud HENRY conformément
à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les comptes-rendus de la séance du 24 novembre 2020 et du 15 décembre 2020, préalablement envoyés à
chaque conseiller, ont été approuvés à l’unanimité.
DCM n°2021-01- Engagement 25% des dépenses avant le vote du budget 2021
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le
1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. En conséquence, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption des Budgets Primitifs
2021 COMMUNE et ASSAINISSEMENT, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le
Maire jusqu’à l’adoption des Budgets Primitifs 2021 COMMUNE et ASSAINISSEMENT, à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.
DCM n°2021-02- Dissolution du Syndicat Intercommunal du Loir et modalités de
liquidation
Monsieur le Maire rappelle les compétences du Syndicat Intercommunal du Loir (SIL), à savoir :
- La lutte contre les nuisibles, la prise en considération des intérêts touristiques
- Le conseil aux riverains en matière de protection et de restauration des berges
- Et la surveillance des pontons
Monsieur le Maire explique que la majorité des actions liées au Loir rejoignent des compétences à d’autres
collectivités. De ce fait, le SIL envisage sa dissolution. Toutefois, pour que la dissolution soit actée par un
arrêté préfectoral, la majorité des conseils municipaux des communes membres doit délibérer pour en faire la
demande (article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales).
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
➢ De demander la dissolution du Syndicat Intercommunal du Loir,
➢ D’acter le principe de liquidation et notamment la répartition des biens meubles et immeubles et
de l’actif et du passif entre les communes membres selon les compétences auxquelles elles adhèrent.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, AUTORISE le Maire, ou
son représentant, à signer tous les documents relatifs à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Loir et
modalités de liquidation.
(Arrivée de Vincent GUERANGER à 20h21)
DCM n°2021-03- Intégration des parcelles I section 189 et I section 186 dans la voirie
communale
Monsieur le Maire explique que les parcelles I section 189 et I section 186 qui permettent d’accéder au pont
de Varennes sont classées comme étant « des parcelles », ce qui signifie qu’elles font partie du domaine
privé communal.
Après intégration, les parcelles I section 189 et I section186 auront pour dénomination « le Chemin d’accès
au Loir » et seront numérotées « 22 bis ».
En conséquence, le Maire propose au conseil municipal de classer les parcelles I section 189 et I section186
en chemin rural et de les incorporer dans la voirie communale.
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE le Maire à
intégrer les parcelles I section 189 et I section186 dans la voirie communale.
DCM n°2021-04- Convention de subvention avec la Société Protection des Animaux (SPA)
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Aubigné-Racan est confrontée depuis quelques années à la
multiplication des chats errants. Le Maire explique, en citant l’article L. 211-22 du code rural et de la pêche
maritime (CRPM), qu’il est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Pour limiter les
désagréments, stabiliser la population féline et prévenir les dommages, les chats non identifiés, sans
propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, peuvent être
capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel conformément à l’article L. 211-27 du CRPM.
Cependant, le Maire énonce qu’il ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. En outre, cette opération
doit être effectuée en coopération avec un vétérinaire et une association de protection animale et officialisée
par le biais d’une convention signée par les trois acteurs. Il informe également que lorsque des campagnes de capture de chats errants sont envisagées sur tout ou
partie du territoire de la commune, le Maire est tenu d’informer la population, par affichage et publication
dans la presse locale des lieux, jours et heures prévus au moins une semaine avant la mise en œuvre de ces
campagnes (Art. R. 211-12 du code rural). Le Maire précise qu’il conviendrait de communiquer 3 semaines
avant la campagne afin de permettre aux propriétaires de chats de s’assurer qu’ils ont un collier et/ou de leur
laisser le temps de leur en mettre un.
Monsieur le Maire a pris l’initiative de contacter la Société Protectrice des Animaux (SPA) qui procède à la
capture, la stérilisation et à l’identification des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans
propriétaire ou sans détenteur, et s’engage ensuite à les relâcher dans les mêmes lieux.
Le Maire demande donc l’autorisation de signer une convention de subvention de 2 500,00 EUR avec la SPA
destinée à financer une action visant à la capture, à la stérilisation et à l’identification d’une cinquantaine de
chats errants sur le territoire de la commune.
L’attribution de cette subvention de la commune et la signature de la convention permet le déblocage des
bons de stérilisation SPA qui seront remis au vétérinaire choisi pour les interventions de stérilisation et
d’identification au nom de la commune (la valeur d’un bon de stérilisation SPA est en moyenne de 70,00 EUR
: 55,00 EUR pour un mâle ; 70,00 EUR pour une femelle ; 80,00 EUR pour une femelle gestante).
Un débat s’ouvre : Madame MARTINEAU exprime son incompréhension d’un point de vue « bien-être animal
» en ce qui concerne l’obligation de la municipalité d’être désignée responsable des chats libres pucés et
stérilisés tout en les laissant errants (et donc nourris par leur propres moyens). Monsieur le Maire explique
que la Direction Départementale de la Protection des Populations (DPPP) considère que comme il s’agit de
chats errants, ils sont habitués à se nourrir par eux-mêmes.
Le Maire explique que la municipalité pourrait aussi se contenter de capturer les chats libres pour les
emmener au refuge partenaire de la Communauté de Communes (« Molosses Land » à Longnes) mais que
dans ce cas cela équivaudrait à ce que la municipalité ferme les yeux sur le « devenir » des chats, qui pour la
majorité, n’étant pas « sociables », seraient euthanasiés…
Monsieur LEDUC propose que certains chats soient emmenés au refuge.
Monsieur le Maire finit par expliquer qu’il souhaite impliquer les administrés en leur proposant de prêter des
boîtes à chat pour la campagne.
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4 – David CHAUFOUR, Arnaud HENRY, Coraline HILDYARD et Anita MARTINEAU. Informations diverses
- Le Maire remercie toute l’équipe municipale pour la vidéo de vœux publiée sur Facebook, 3 200
vues et plus de 5 000 personnes touchées.
- Il remercie également l’équipe municipale d’avoir joué le jeu et les élus d’avoir été présents lors du
samedi « Noël sur le marché ».
- Il informe que la réunion de la communauté de Communes « Sud Sarthe », « Projet de territoire »
initialement prévue le lundi 25/01/2021 à 19h00 à l’espace Ronsard est annulée sauf pour les
conseillers communautaires.
- Le Maire fait part aux conseillers municipaux et aux adjoints que le bulletin municipal est presque
finalisé. Il reste à rédiger l’article relatif aux actions menées sur le marché depuis 2020 ainsi que la
synthèse des comptes-rendus de conseils municipaux 2020.
- Il informe l’équipe municipale que s’il a des remarques ou des améliorations à faire, il ne faut pas
hésiter.
- Le Maire informe qu’une distribution de bons d’achat de 20 EUR a été réalisée aux « 400 têtes
blanches », en compensation du repas des têtes blanches qui ne pourra pas avoir lieu début mars.
Ces bons d’achat nominatifs sont utilisables uniquement chez les commerçants de la commune.
- Le Maire finit par lire le « mot du Maire » qui sera publié dans le bulletin municipal et qui inventorie
les projets achevés et les projets à venir.
Questions diverses
- Madame LEON demande quand les pots de fleurs des entrées de bourg vont être fleuris. M. LEDUC
répond que la saison ne permet pas pour l’instant de les fleurir et que la question de
l’aménagement des entrées de bourg sera vue en commission.
- Madame GUERIN souhaite savoir pourquoi le nouveau prix au m² sur les panneaux de Sarthe Habitat
à l’entrée du bourg ne sont pas affichés. Monsieur le Maire indique que c’est en cours et informe
qu’il faut changer plusieurs logos sur la commune (Panneaux d’affichage, plans, véhicules, etc.). Il
annonce qu’il aimerait récupérer l’armature et l’autorisation d’utilisation d’un panneau appartenant à
la Communauté de Communes Sud Sarthe, situé dans un champ appartenant à la papeterie de
Varennes, au croisement de la route du Lude et la route de Varennes pour pouvoir afficher des
publications qui concerneraient la commune.
- Monsieur Henry informe l’équipe municipale que la sonorisation du centre bourg a été remise en
marche et qu’elle sera maintenue tous les samedis matin de 09h00 à 12h30. Monsieur Henry
propose également de mettre de la sonorisation le dimanche matin. Il informe aussi que les
oriflammes publicitaires ont été mises en place. Enfin, il annonce que toutes les salles de la commune ont été fermées pour cause COVID.
- Monsieur PONTONNIER informe que la peinture à la salle de boxe commence jeudi matin.
- Monsieur LEDUC annonce que les travaux au cimetière commenceront fin février/début mars.
- Monsieur DE MARNHAC informe que la commission des finances est reportée au 3 février 2021 à
18h00 à la salle des fêtes
- Madame DELAPORTE explique qu’elle a eu une visioconférence avec la commission sociale de la
Communauté de Communes avant le conseil municipal de ce soir. Cette commission a présenté le
projet d’épicerie sociale au Lude porté par l’Association d’Insertion Sociale et Professionnelle (AISP).
L’objectif est d’aider les personnes qui sont dans le besoin.
- Enfin, le Maire annonce que la commission des impôts directs à lieu le 12 mars à 09h00.
Fin de séance : 21h35
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud HENRY Nicolas MOURIER