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Compte-Rendu - CR 2021 06 15
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 15)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
Page 1 sur 13
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN le QUIINZE du mois de JUIN à 18 HEURES, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente sous la
Présidence de M. MOURIER Nicolas, maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, maire ;
Mesdames DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de MARNHAC Xavier,
PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN Françoise (arrivée à
18h58), LEON Brigitte et Messieurs GUERANGER Vincent, LEBOUC Janick et RAMAUGE Christophe, Conseillers
municipaux
Absents excusés : Monsieur CHAUFOUR David donne procuration à Xavier de MARNHAC, Madame
MARTINEAU Anita donne procuration à Madame DELAPORTE Monique, Madame RENOU Marinette donne
procuration à Monsieur LEDUC Bruno et Madame SEVAULT Amélie.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h13.
Sur proposition de Monsieur le maire, le secrétaire de séance est Madame FAGAULT Pauline conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le maire soumet à l’approbation le compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 mai
2021, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DCM n° 2021-34 – Reconduction de la convention du service mutualisé
d’instruction des autorisations d’urbanisme
Monsieur le maire explique que le service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme est un service
qui aide les Communautés de communes au niveau de l’urbanisme.
En effet, le 1er juillet 2015, les Communautés de communes du Pays Fléchois, du Canton de Pontvallain et de
Loir et Bercé ont créé un service unifié en vue d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme au
bénéfice de leurs communes membres.
Au gré des évolutions de périmètres communautaires, des créations de communes nouvelles et des
procédures des documents d’urbanisme, le périmètre de ce service unifié a été ajusté.
À ce jour, le service instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte de 56 communes, en lien avec les
Communautés de communes du Pays Fléchois, de Sud Sarthe et de Loir Lucé Bercé.
Les conventions arrivant à leur terme au 30 juin 2021, il est envisagé de renouveler cette organisation pour
une nouvelle période de 6 années, selon les mêmes modalités : Page 2 sur 13
- Chaque Communauté crée son service commun avec ses communes membres, les 3 services
communs créés se regroupant autour d’un service unifié ;
- Chaque maire reste compétent en matière d’autorisation d’urbanisme et signe toute autorisation
d’urbanisme sur son territoire ;
- Le service instructeur assure pour la commune l’instruction des permis de construire, de démolir,
d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme de type B ;
- Les frais de fonctionnement sont répartis annuellement par commune au prorata du volume de
dossier instruit sur les 3 dernières années.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- De reconduire l’organisation d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
entre la Communauté de Communes Sud Sarthe et ses communes membres, compétentes en la
matière ;
- D’approuver le projet de convention de service commun et d’autoriser le maire à la signer, ainsi que
tout avenant à venir (sans bouleverser l’économie générale de la convention originelle) ;
- De reconduire l’organisation d’un service unifié d’instruction des autorisations d’urbanisme entre les
Communautés de communes du Pays Fléchois, de Sud Sarthe et de Loir Lucé Bercé ;
- D’approuver le projet de convention du service unifié, et d’autoriser le maire à la signer, ainsi que
tout avenant à venir (sans bouleverser l’économie générale de la convention originelle) ;
- D’autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à l’organisation de ce service mutualisé.
Vote :
Pour : 14 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- RECONDUIT l’organisation d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
entre la Communauté de communes Sud Sarthe et ses communes membres, compétentes en la
matière ;
- APPROUVE le projet de convention de service commun (annexe 2), et autorise le maire à la signer,
ainsi que tout avenant à venir (sans bouleverser l’économie générale de la convention originelle) ;
- RECONDUIT l’organisation d’un service unifié d’instruction des autorisations d’urbanisme entre les
Communautés de communes du Pays Fléchois, de Sud Sarthe et de Loir Lucé Bercé ;
- APPROUVE le projet de convention du service unifié (annexe 1), et autorise le maire à la signer, ainsi
que tout avenant à venir (sans bouleverser l’économie générale de la convention originelle) ; Page 3 sur 13
- AUTORISE le maire à signer toute pièce nécessaire à l’organisation de ce service mutualisé.
DCM n°2021-35 – Numérotation de la parcelle AD-252 rue des Fauvettes
La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les
communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la
charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles ».
De plus, il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à
leur numérotation.
ET CONSIDÉRANT qu’après vérification, la parcelle AD-252 n’est pas numérotée,
En effet, Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’aucune délibération n’a été prise pour
numéroter la parcelle.
Il est donc proposé à l’assemblée d’attribuer le numéro 8 et 10 se rapportant à deux maisons se situant sur
la parcelle AD-252 rue des fauvettes afin de faciliter le repérage au sein de la commune
Vote :
Pour : 14 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- NUMÉROTE la parcelle cadastrée section AD-252
- DIT que l’acquisition de la nouvelle de numérotation est financée par la commune
- DIT que les crédits sont prévus au budget
DCM n°2021-36 – Numérotation de la parcelle AH-12 rue de la gare
CONSIDÉRANT qu’après vérification, la parcelle AH-12 n’est pas numérotée.
Monsieur le maire propose à l’assemblée d’attribuer le numéro 10 bis se rapportant à la parcelle AH 12 rue
de la gare afin de faciliter le repérage au sein de la commune,
Vote :
Pour : 14 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0 Page 4 sur 13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- NUMÉROTE la parcelle cadastrée section AH-12
- DIT que l’acquisition de la nouvelle de numérotation est financée par la commune
- DIT que les crédits sont prévus au budget
DCM n°2021-37 – Demande d’autorisation de travaux de renforcement,
d’entretien de chemins et voies communales
Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux de renforcement, d’entretien de chemins et voies
communales.
Les travaux de renforcement concernent :
- Route de Verneil lieudit « Le Bois »
- Rue des Hirondelles
- Impasse des Mésanges
- Chemin de la Grenouillerie/Simonière
- Chemin de l’Aubue
- Chemin de la Fléchonnière
- Chemin du Briolon/Le Verger
- Chemin du Verger/Carrefour de la Closerie
Les travaux d’entretien concernent :
- Chemin de la Bercellerie
- Chemin de la Fraiche
- Chemin de la Borde
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces projets et d’autoriser Monsieur le maire à réaliser ces
travaux.
Résultat du vote :
Pour : 14 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le maire à réaliser les travaux
- HABILITE le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant Page 5 sur 13
DCM n°2021-38 – Demande de subvention Aide Départementale à la Voirie
Communale 2021
Monsieur le maire explique que la commune souhaite réaliser des travaux de voirie à plusieurs endroits de la
commune : route de Verneil lieudit « Le bois », Rue des Hirondelles et impasse des Mésanges.
Pour accompagner les communes de moins de 2 500 habitants dans la réalisation des travaux de voiries
communales, le département octroi une subvention qui sera au maximum de 50% des dépenses H.T.
Le montant minimal de la subvention sera de 1 500,00 EUR.
Le coût prévisionnel de ces opérations est estimé à 19 207,50 EUR H.T
- Route de Verneil lieudit dit « Le bois » 6 275,00 EUR H.T
- Rue des Hirondelles 5 824,00 EUR H.T
- Impasse des Mésanges 7 108,50 EUR H.T
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à solliciter une
subvention à hauteur de 47% et à déposer le dossier y afférent.
Vote :
Pour : 14 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte l’opération et arrête les modalités de
financement :
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention à hauteur de 47 % auprès de l’État dans le
cadre de l’Aide Départementale à la Voirie Communale pour l’année 2021
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les demandes de subventions correspondantes
- AUTORISE Monsieur le maire à établir et à communiquer tous les documents nécessaires à
l’obtention desdites subventions
- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
DCM n°2021-39 – Approbation du compte rendu annuel aux collectivités
locales ; Aménagement d’une zone d’habitation « Le Clos des Tanneries » par
Sarthe Habitat
Monsieur le maire explique qu’en 2010, la commune avait délibéré sur la mise en œuvre du projet
d’aménagement appelé « Le Clos les Tanneries ». Pour réaliser ce projet, la commune avait mis à la
disposition de Sarthe Habitat des terrains et une somme à hauteur de 1 450 000 EUR pour éviter qu’elle aille
emprunter à la banque avec des intérêts.
En juillet 2020, l’assemblée délibérante avait délibéré sur la baisse des prix des terrains. Page 6 sur 13
Pour ce conseil municipal, l’assemblée délibérante devait délibérer et approuver le Compte Rendu Annuel aux
Collectivités Locales (CRACL).
Après avoir entendu l’exposé sur le « cumul réalisé au 31 décembre 2020 » et pris connaissance de la
projection à venir, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le CRACL présenté.
Vote :
Pour : 13 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : Monsieur RAMAUGE
Le conseil municipal, à la majorité,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales concernant l’opération d’aménagement en
concession n°858-Lotissement « Le Clos des Tanneries » comprenant l’échéancier réalisé au 31 décembre
2020.
DCM n° 2021-40 – Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire et
du permis de bonne conduite
Monsieur le maire explique aux conseillers qu’ils doivent délibérer sur le nouveau règlement intérieur et sur le
permis de bonne conduite, documents qui ont préalablement été adressés à la commission vie scolaire et à
l’ensemble du conseil municipal,
Madame HILDYARD informe le conseil municipal que la commission propose de renommer le permis à
points. Aujourd’hui, ce permis s’appelle « le permis de bonne conduite », si les enfants ne respectent pas les
règles de bonne conduite et de bon sens, ils seront sanctionnés. L’objectif est de mettre en avant les bons
comportements.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ce nouveau règlement intérieur et ce permis de bonne
conduite pour la rentrée scolaire 2021/2021 et d’autoriser Monsieur le maire à les signer.
Résultat du vote :
Pour : 14 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire modifié et le permis de bonne conduite
pour la rentrée scolaire 2020/2021.
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le règlement intérieur de la restauration
scolaire tel que présenté à l’assemblée délibérante et le permis de bonne conduite ainsi que tous les
documents liés à ce dossier. Page 7 sur 13
DCM n°21-41 – Autorisation de signature convention Concordia
Concordia est une association reconnue d’Éducation Populaire, qui a pour buts déclarés :
• De contribuer à l’animation de la vie sociale par la participation de bénévoles français et étrangers à
la réalisation de travaux civils d’intérêt collectif,
• De favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but
de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
• De promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une
société démocratique, solidaire et participative.
Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes, groupements de
commune, associations ou acteurs du développement local. Ces partenariats peuvent être établis sur plusieurs
actions et/ou sur des périodes pluriannuelles.
En partenariat avec le Conseil Départemental de la Sarthe, l’association propose d’organiser avec la commune
d’Aubigné-Racan, un chantier international de bénévoles. Le thème de ce chantier serait le suivant :
- Remise en état du site archéologique de Cherré à Aubigné-Racan.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une convention entre les différents partenaires pour définir les
engagements réciproques et spécifiques à chacun,
La présente convention a pour objet de définir l’objet du chantier et de fixer les modalités d’accueil des
jeunes bénévoles.
En application de la convention, la commune s’engagerait :
- À prendre en charge financièrement le coût d’un hébergement décent pour la formation
pédagogique, pour le groupe de volontaires et les 2 animateurs.trices.
- À fournir un local pour la restauration ainsi que l’ensemble du matériel nécessaire à la vie du
groupe. Celui-ci sera équipé de : tables, bancs, vaisselle, réfrigérateur, rallonges électriques,
cuisinière.
Monsieur HENRY ajoute qu’il est aussi prévu que les bénévoles restaurent pour une journée, le Lavoir situé
route de Verneil. Enfin, un service à la personne sera également mis en œuvre par les bénévoles.
Monsieur le maire précise qu’il ne s’agit pas d’une activité rémunérée mais seulement d’un service bénévole.
Monsieur HENRY poursuit en expliquant que dans un premier temps, la commune accueillera seulement les
encadrants puis, le 10 juillet 2021, les bénévoles.
Les bénévoles seront présents sur le marché tous les samedis matin afin de faire la connaissance des
habitants. Page 8 sur 13
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver la convention à passer avec les partenaires CONCORDIA et la commune d’Aubigné-
Racan
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention
Vote :
Pour : 14 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention.
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention.
Informations diverses
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CITOYENNETÉ
Monsieur de MARNHAC explique que la commission s’est réunie le 19 mai 2021 pour avancer sur la
réserve communale. La commission a identifié les premiers volontaires. À ce jour, la commission
citoyenneté compte 8 volontaires. Le 3 juillet 2021 sur le marché, aura lieu la cérémonie de signature des
contrats liant chaque volontaire au maire de la commune.
La commission souhaite se former aux gestes de secourisme. Pour ce faire, elle a pris contact avec les
organismes dispensant ce type de formation.
S’agissant de l’évènement « les colorés d’Aubigné », la commission se penche sur l’habillage des
participants.
Monsieur le maire précise que pour l’instant la réserve communale comprend 8 membres. Toutefois,
toute personne intéressée peut rejoindre cette commission.
Monsieur de MARNHAC acquiesce et ajoute que l’esprit de cette commission est d’introduire une
dimension trans générationnelle.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX
Monsieur PONTONNIER explique que la commission travaux s’est réunie au sujet des travaux d’abattage
des arbres autour de l’étang rue des peupliers, de la clôture de l’étang rue des peupliers et des clôtures
pour le « jardin partagé » rue du 8 mai.
La commission travaux a reçu 3 devis pour l’abattage des arbres autour de l’étang, rue des peupliers :
MG Espace Vert : 1 050,00 EUR HT
SARL Aubel : 1 575,00 EUR HT Page 9 sur 13
Arboloir : 1 320,00 EUR HT
La commission propose de retenir le devis de l’entreprise Arboloir.
o Le conseil municipal donne un avis favorable.
La commission travaux a reçu 3 devis pour la clôture de l’étang, rue des peupliers :
SARL Aubel : 18 000,00 EUR HT
Clôture Blot-Chauvin : 8 722,12 EUR HT
Arboloir : 10 797,09 EUR HT
La commission travaux a reçu 2 devis pour les clôtures « Jardins partagé », rue du 8 mai :
Clôture Blot-Chauvin : 4 046,02 EUR HT
Arboloir : 5 081,94 EUR HT
La commission propose de retenir le devis de l’entreprise Blot-Chauvin.
o Le conseil municipal donne un avis favorable.
Monsieur PONTONNIER informe le conseil municipal qu’il est en attente du devis pour les travaux de la
chaudière de la salle des fêtes.
Enfin, la commission attend le devis de la société SOCOTEC incluant la vérification des locaux
supplémentaires.
(Arrivée de Françoise GUÉRIN à 18h58).
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME
Monsieur LEDUC explique que les membres de la commission urbanisme se sont rendus au cimetière
pour aller voir les nouveaux travaux.
La commission prévoit de refaire les allées principales.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE SCOLAIRE
Madame HILDYARD explique que la commission s’est réunie le 29 mai 2021 pour rédiger le nouveau
règlement intérieur et élaborer le permis de bonne conduite.
Les nouveaux jeux dans la cour de l’école publique ont été installés et sont fonctionnels. Les enfants
sont ravis du résultat.
La commission propose un point cantine le 22 juin 2021 à 18h00. Deux enfants de CE1-CE2 de
chaque école seront conviés.
La commission a proposé un pique-nique de fin d’année pour les enfants déjeunant à la cantine. Ce
pique-nique aura lieu le vendredi 2 juillet. Les enfants seront accompagnés le midi au terrain par les
élus et les agents. La commission sollicite les membres du conseil municipal pour les accompagner.
Les enfants pique-niqueront de 12h00 à 13h15.
Madame HILDYARD ajoute que le 5 juillet 2021, à partir de 16h45, le conseil municipal est invité
avec l’ensemble des enseignants des deux écoles, à un pot de fin d’année.
Le mercredi 9 juin, Monsieur MOURIER, Madame HILDYARD, Monsieur CUREAU et deux agents
travaillant à la cantine, ont visité le restaurant scolaire de l’école NAZARETH afin de voir comment Page 10 sur 13
est organisée la cuisine sur place. La semaine du 21 juin, la commission rencontre le prestataire «
l’empreinte culinaire ».
Madame HILDYARD remercie Madame GUERIN pour avoir rendu cette visite possible. Cette visite a
permis de visualiser l’organisation, le matériel et les besoins en personnel nécessaires pour que cette
préparation sur place soit réalisable.
Après cette visite, la commission a constaté que pour réaliser une cuisine sur place au restaurant
scolaire, il faut que les agents soient particulièrement impliqués et probablement recruter une
personne supplémentaire et du matériel.
Enfin, Madame HILDYARD informe les conseillers qu’à la rentrée scolaire, l’objectif du restaurant
scolaire sera de lutter contre le gaspillage. Pour cela, un composteur, une cuve de récupération
d’eau et une table de tri seront mis en place. La commission prendra contact avec le syndicat mixte
du Val de Loir afin de savoir ce qu’ils proposent en termes d’animation. La commission souhaite
également mettre en place des jardinières pour que les enfants fassent pousser des végétaux (radis
et autres) dans ces dernières grâce à la récupération d’eau.
Camille LEROY, ATSEM à la commune, a travaillé au remplacement à la cantine scolaire, des
serviettes en papier. L’idée est de remplacer les serviettes en papier par des serviettes en tissu
réutilisables. Ces serviettes seraient fournies aux enfants de la cantine et seraient entretenues par les
agents de la cantine. L’objectif est de limiter les déchets. Sur la durée du mandat, le passage aux
serviettes en tissu représenterait à terme une économie de 1 300,00 Euros.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ANIMATION DU TERRITOIRE
Monsieur HENRY explique que la commission animation du territoire s’est réunie à plusieurs reprises
ces dernières semaines afin de discuter de plusieurs événements à venir, notamment pour organiser
la fête de la musique le 21 juin 2021. La commune prévoit une soirée musicale ludique (karaoké,
blind test…) de 18h30 à 22h30. Elle prévoit également de diffuser de la musique toute la journée sur
l’ensemble du village à partir de 9h30. En fonction des lieux, la musique sera plus ou moins forte
pour ne pas déranger les établissements autour et plus spécifiquement les écoles.
Concernant les animations du 13 et 14 juillet, la commune a lancé le projet du feu d’artifice. Elle a
aussi contacté « La fanfare du Réveil de Verneil » afin de voir s’ils étaient disponibles pour la soirée
du 13 juillet mais ils n’ont pas repris les répétitions car ils n’ont plus de chef d’orchestre. La retraite
aux flambeaux se fera donc cette année, avec des majorettes.
Le point restauration de cet événement sera évoqué après le conseil municipal avec l’association
ACAR.
Madame FAGAULT explique qu’une séance de cinéma dans la salle des fêtes est prévue le mercredi
21 juillet 2021 et qu’une séance de cinéma exceptionnelle en extérieur est prévue le dimanche 1
août à la tombée de la nuit. Le 21 juillet 2021 sera diffusé le film « Antoinette dans les Cévennes »
et le 1 août, « Mia et le Lion blanc ».
Concernant l’événement « les colorés d’Aubigné », la commission a élaboré 4 thèmes de travail avec
pour chaque thème des référents : Page 11 sur 13
- Accueil participant, organisation et déroulement de la marche
- Organisation du village des colorés restauration
- Parking stationnement et sécurité du site et parcours
- Animation du festival
Pour l’organisation de l’événement, la commission a rencontré plusieurs personnes dans le domaine
de l’animation et de la musique. Pour dynamiser cette journée, elle va aussi rencontrer des
échassiers.
La commission est accompagnée par une agence spécialisée dans l’événementiel située au Mans.
Cette agence aide la commission dans la préparation de l’événement.
Le jeudi 17 juin, Monsieur HENRY rencontre l’agence évènementielle pour finaliser l’affiche des
« colorés d’Aubigné » et démarrer la communication.
S’agissant des tarifs, la commission propose d’afficher les tarifs suivants :
o Gratuit pour les moins de 6 ans (participation sans pack)
o Tarif enfant (6-12 ans) : 5 euros
o Tarif jeune (13-25 ans) : 10 euros
o Tarif Adulte : 15 euros
o Tarif famille (2 adultes/2 enfants) : 25 euros
o Tarif groupe (10 personnes ou plus) : 10 euros par personne
Le conseil municipal donne un avis favorable sur les prix proposés.
Monsieur HENRY informe l’assemblée que la commune va fermer certaines routes de 13h00 à 19h00.
Il expose que la commission recherche environ 120 bénévoles pour organiser l’événement.
Enfin, il annonce au conseil municipal que désormais le minibus est appelé « Aubi’Go »
CCAS
Madame DELAPORTE informe l’assemblée que le CCAS reçoit des remerciements des personnes qui
sont aidées et en particulier pour la mise en relation avec les associations extérieures.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION
Monsieur le maire explique que le 18 septembre, pour une communication plus riche et dynamique
la commission prévoit d’installer 3 écrans d’information à destination des passants (au restaurant
L’Racan, à la salle des fêtes et au magasin coccinelle). Grâce aux écrans, chaque entreprise,
commerce et association pourra diffuser sa pub.
Fin des comptes rendus
Monsieur LEDUC informe les conseillers municipaux que la commune souhaite acquérir la parcelle F
63-33B rue du 11 novembre en vue de la réalisation d’un lotissement (prévision lotissement éventuel
dans les 10 ans à venir, lors de la prochaine rédaction d’un nouveau PLUi). Page 12 sur 13
o Monsieur de MARNHAC propose de réaliser une étude de sol afin de savoir si la commune
peut construire.
o Monsieur le maire est d’accord pour faire une étude du sol et demande l’avis du conseil
municipal sur le fait d’acquérir cette parcelle.
o Après discussions et débats, les conseillers sont favorables à acquérir cette parcelle sauf
Madame GUERIN qui s’abstient.
Monsieur le maire explique aux conseillers municipaux qu’il a fait une proposition de rachat pour les
bâtiments (RMP) de 150 000,00 EUR auprès du liquidateur, en vue d’une mise en location-vente pour
les porteurs de projet qui souhaitent relancer l’activité menuiserie PVC. Le prix initial fixé était de
210 000,00 EUR. Le 14 juin 2021, le juge commissaire du tribunal a accepté la proposition.
Monsieur le maire fait ensuite un rappel des équipes d’élus prévues pour organiser les élections
départementales et régionales. Il explique aux élus comment les élections se dérouleront et présente
le plan du bureau de vote ci-dessous. Page 13 sur 13
Questions diverses
Monsieur RAMAUGE demande si la commune a eu des nouvelles au sujet de la stérilisation des
chats.
Monsieur LEDUC répond que la commune recherche des piégeurs pour attraper les chats.
Monsieur de MARNHAC ajoute que pour être piégeur, il faut être déclarer en préfecture.
Monsieur RAMAUGE souhaite également avoir des informations au sujet des maisons fissurées.
Monsieur LEDUC explique que pour l’instant sur les 15 personnes inscrites à la mairie, seulement
trois dossiers ont été finalisés.
Monsieur RAMAUGE ajoute que si les personnes ne finalisent pas leurs dossiers c’est parce qu’ils ne
savent pas comment les remplir.
Monsieur de MARNHAC explique que ces personnes peuvent se rapprocher de l’association ASA ou
de la mairie pour remplir leurs dossiers.
Fin de séance : 20h27.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Pauline FAGAULT Nicolas MOURIER