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Compte-Rendu - CR 2021 03 10
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Environnement,
Page 1 sur 10
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN le DIX du mois de MARS à 18 HEURES, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente sous la
Présidence de M. MOURIER Nicolas, Maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de
MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN Françoise, LEON Brigitte,
RENOU Marinette, Amélie SEVAULT et Messieurs CHAUFOUR David, GUERANGER Vincent, LEBOUC Janick et
RAMAUGE Christophe, Conseillers municipaux
Absent excusé : 0
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Madame GAILLAT Mathilde
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 février
2021, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DCM n° 2021 – 11 - Demande de subvention auprès des services de l’État au titre du
FIPD 2021 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) dans le cadre du
projet d’extension de la vidéoprotection sur la commune d’Aubigné-Racan.
Monsieur le Maire rappelle que la préfecture de la Sarthe lance les appels à projets du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance 2021 (FIPD) pour les programmes prévention de la délinquance – vidéo-
protection – sécurisation.
Le FIPD a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique
publique de la prévention de la délinquance. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle
stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024. Page 2 sur 10
Quatre axes sont regroupés dans cet appel à projets :
- La vidéo-protection
- La sécurisation des établissements scolaires
- L’équipement des polices municipales
- Et la sécurisation des sites sensibles
La commune souhaite étendre son système de vidéo-protection. Six caméras seront installées ou modifiées :
Une première caméra sera installée sur le mur de la mairie et visera la rue des écoles (entrée secondaire de
l’école, pour vélos et les petits enfants, via le portail).
Une deuxième caméra sera placée sur le mur de la mairie et visera la rue du professeur Arnould (entrée
principale de l’école).
Une troisième caméra sera implantée à l’entrée de l’école privée St Joseph, rue du 11 novembre.
Une quatrième caméra sera installée aux abords du cimetière, pour sécuriser l’entrée de ce dernier, suite aux
nombreux vols de pots de fleurs et objets funéraires.
Une cinquième caméra sera implantée sur la place des AFN afin de sécuriser le parking mais aussi les
colonnes de tri autour desquelles des dépôts sauvages ont régulièrement lieu. Monsieur le Maire informe les
conseillers municipaux qu’il se rend régulièrement à la gendarmerie pour porter plainte.
Enfin, une sixième caméra sera installée sur le parking routier pour sécuriser le stationnement des poids-
lourds. Aujourd’hui, le parking poids-lourds n’est que trop rarement utilisé. Les chauffeurs préfèrent
stationner leurs semi-remorques/camions sur un parking sécurisé.
Monsieur de MARNHAC demande si le NRO (Nœud de Raccordement Optique) à côté de la gare apparaît
dans le champ de vision de l’une ou l’autre caméra.
Monsieur le Maire répond que non.
Monsieur de MARNHAC explique qu’il s’agit d’un endroit sensible pour l’ensemble des usagers de la fibre,
installer une caméra à cet endroit serait donc utile.
Monsieur LEDUC demande s’il existe plusieurs armoires à fibre sur la commune.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il existe un noyau de raccordement optique et plusieurs armoires
de répartition. Il ajoute que l’armoire se situant dans la rue du 8 mai, par exemple, n’est pas filmée. Monsieur
le Maire ajoute qu’il est d’accord avec Monsieur de MARNHAC et considère qu’il faudrait peut-être envisager
à l’avenir de sécuriser ces armoires.
Monsieur de MARNHAC souhaite savoir si le noyau de raccordement se situe rue de la gare. Page 3 sur 10
Monsieur le Maire répond que oui. Les premiers équipements de répartition partent de là. Il ajoute que la
commune souhaite installer une borne de rechargement pour deux voitures à côté du noyau de
raccordement.
La commune a déjà un système existant. Il s’agirait seulement d’étendre son système de vidéoprotection avec
un remaniement.
Le taux de subventionnement du projet par le FIPD moyen se situe entre 20% et 50% du coût final du projet
calculé HT lorsque le bénéficiaire relève du régime de la TVA ou du FCTVA, ou du coût TTC quand la TVA
n’est pas récupérée. Par ailleurs, le délai maximum est fixé au 15 mars.
Monsieur GUERANGER, souhaite savoir si le projet consiste simplement à ajouter des caméras.
Monsieur le Maire acquiesce. Il finit par ajouter que les deux caméras qui viseront les écoles seront peu
coûteuses car la commune se raccordera sur le boîtier de la mairie. Toutefois, lorsqu’elle installera une
caméra sur mât, comme elle le fera pour le parking poids lourds, il faudra probablement un abonnement 4G.
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte l’opération et arrête les modalités de
financement :
- APPROUVE la réalisation du projet d’extension de la vidéo-protection en 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux maximum de 50% pour l’année 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subventions correspondantes
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à communiquer tous les documents nécessaires à
l’obtention desdites subventions
- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
DCM n°2021 – 12 – Demande de subvention dans le cadre du plan de relance –
continuité pédagogique – appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires
Monsieur le Maire rappelle que le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met en
place un plan de relance pour la continuité pédagogique avec un appel à projets pour un socle numérique
dans les écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base. Page 4 sur 10
L’appel à projets vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Cet appel à
projets propose de couvrir deux volets simultanément :
- Le socle numérique de base.
- Et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignements, des élèves et des
familles.
Le socle numérique de base se compose d’un vidéoprojecteur (options alternatives : tableau numérique
interactif (TNI), vidéoprojecteur interactif (VPI) ou un écran tactile interactif (ETI)) et un poste de travail (PC de
préférence mobile) qui permet d’accéder à Internet, d’exploiter les ressources et les services en ligne.
Complémentairement à cet équipement de classe fixe, s’ajoute des équipements mobiles, à déterminer avec
les équipes pédagogiques. Il peut s’agir de packs de tablettes tactiles, d’ordinateurs ultra-portables, de
tablettes PC portables.
Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, un taux de subvention différent est
appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par la commune ; ainsi la subvention de l’État sur
ce volet couvre :
- 70% de la dépense engagée jusqu’à 200 000 EUR ;
- 50% de la dépense engagée entre 200 000 EUR et 1 000 000 EUR ;
Aujourd’hui, toutes les classes de l’école publique d’Aubigné-Racan, ne sont pas équipées du socle
numérique de base. En effet, la commune a appris récemment qu’en septembre prochain, elle allait ouvrir
une classe supplémentaire. Ce plan pourrait donc permettre de financer l’achat d’un tableau numérique
interactif et d’un PC pour cette nouvelle classe.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets et à
solliciter les subventions les plus élevées possible selon la répartition ci-dessus.
Monsieur GUERANGER demande à combien s’élève le projet.
Monsieur le Maire répond que pour l’instant, il n’a pas reçu les devis, cependant, le prix d’un tableau
numérique se situe entre 4 000,00 et 5 000,00 EUR et un PC portable environ 1 000,00 EUR.
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte l’opération et arrête les modalités de
financement :
- APPROUVE la réalisation du projet
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre du plan de
relance – continuité pédagogique – appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires Page 5 sur 10
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subventions correspondantes
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à communiquer tous les documents nécessaires à
l’obtention desdites subventions
- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
DCM n°2021 – 13 – Délibération autorisant la signature du contrat avec la
société JOUSSE
Afin de maintenir les équipements de la station d’épuration en bon état de fonctionnement, le Maire propose
la signature d’un contrat de surveillance et de dépannage avec la société Jousse SAS de Mayenne (53101).
Le contrat couvre une durée de 5 ans.
- Service de surveillance :
o Pour une visite annuelle, le forfait est fixé à : 4 380,00 EUR H.T/an
- Service dépannage :
o Prise en charge – Frais de déplacement : 210,00 EUR H.T.
o L’heure de l’agent sur place : 58,00 EUR H.T
- Options en plus-value :
o Contrôle du système d’aération, le forfait est fixé à : 2 150,00 EUR H.T/an
o Fourniture des 65 diffuseurs plateau : 7 350,00 EUR H.T
o Remplacement des filtres des surpresseurs : 500,00 EUR H.T
Madame MARTINEAU explique qu’il ne s’agit pas d’un nouveau projet mais seulement d’un renouvellement
de la convention avec certains ajustements.
Monsieur de MARNHAC demande si la commune va conclure avec la même société.
Monsieur le Maire répond que oui. Il demande à Madame MARTNEAU si les raquettes d’aération sont
prévues dans le contrat.
Madame MARTINEAU explique que oui, il s’agit des diffuseurs plateaux. Elle ajoute que cette année, la
commune ne les changera pas car ils sont en bon état.
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat de maintenance. Page 6 sur 10
DCM n° 2021 – 14 – Adhésion au service efficacité énergétique du PETR (Pays
Vallée du Loir).
Monsieur le Maire précise qu’avant, le service Energie du PETR (Pays Vallée du Loir) s’appelait le « CEP »
(Conseil en Energie Partagé).
Il continue par expliquer qu’en réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion
énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du PETR ont décidé de mettre à l’échelle du
territoire un service efficacité énergétique mutualisé composé de deux économes de flux.
L’intervention du service efficacité énergétique du PETR par le biais de l’accompagnement des économes de
flux – permet de :
- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et en déduire des préconisations d’améliorations pas
ou peu coûteuses, ou d’études plus approfondies ;
- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, et dans la réalisation des
travaux suite aux audits énergétiques ;
- Gérer les consommations d’énergie (suivi des factures et des contrats d’énergie…) ;
- Accompagner la collectivité dans ses nouveaux projets en lien avec la maîtrise de l’énergie ;
- Sensibiliser les élus et les utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie ;
- Favoriser le développement des énergies renouvelables à l’échelle communale comme territoriale.
Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service, identifier les
engagements respectifs des différentes parties et définir le montant de la subvention de chaque collectivité.
Pour ce service, une participation annuelle sera demandée à la commune. Son montant a été fixé lors du
comité syndical du 16 février 2021 et s’élève à 0,70€ par habitant et par an. Le calcul se fait avec les valeurs
de recensement du tableau « Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2021 ». Aubigné-
Racan compte aujourd’hui 2142 habitants. Par conséquent, la participation annuelle s’élève à 1 499,40 EUR.
Monsieur LEDUC demande si le PETR aide aussi les particuliers.
Monsieur de MARNHAC répond que le PETR aide les particuliers ou les entreprises mais qu’il n’accorde pas
de subvention aux particuliers.
Monsieur le Maire souhaite savoir comment le PETR aide les particuliers.
Monsieur de MARNHAC explique que c’est à travers le conseil que le PETR aide les particuliers.
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Page 7 sur 10
- AUTORISE le Maire à adhérer au service efficacité énergétique du PETR Pays Vallée du Loir,
- AUTORISE le Maire à désigner un élu référent, interlocuteur privilégié du CEP pour la conduite de
ses missions,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.
- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
Informations diverses
Monsieur le Maire annonce que depuis le 4 mars 2021, la commune est propriétaire des bâtiments
se situant rue de l’Aqueduc (anciennement Royer). La commune a assuré les deux bâtiments. Il
ajoute que l’électricité du bâtiment principal alimente par voie souterraine les deux bâtiments des
archives. Par conséquent, la fourniture d’électricité des deux bâtiments passe sous le terrain d’un
administré. Il s’agit d’une servitude souterraine, qui à ce jour, n’est pas connue du notaire (non
notifiée dans l’acte notarié). Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il faut ou non
faire un branchement indépendant.
Monsieur LEDUC informe que les agents du service technique estiment qu’un branchement est
nécessaire.
Monsieur le Maire explique que cela sera étudié lors des commissions voirie et travaux.
Monsieur PONTONNIER annonce avoir prévu l’enfouissement sur ses plans.
Monsieur le Maire poursuit en expliquant que les travaux de renforcement du réseau d’eau potable,
rue de la Gare vont commencer fin mars 2021.
Concernant l’acoustique au sein du restaurant scolaire, lors des vacances scolaires les claustras et les
toiles acoustiques ont été posés. Lundi 8 mars, les enfants les ont découvert. Le résultat est très
satisfaisant car le bruit est absorbé. De plus, avoir séparé les groupes permet aussi d’atténuer le
bruit. L’acoustique au sein du restaurant scolaire est un sujet important car il peut avoir un impact
psychologique sur les agents et les enfants.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des retours de la part des parents
et/ou enfants.
Les conseillers n’ont eu aucun retour.
Monsieur le Maire précise que le seul inconvénient des claustras est l’assombrissement de la salle.
Ensuite, concernant l’installation des jeux dans l’école publique, le jeudi 11 mars 2021, la commune
obtiendra l’avis des enseignants. La commune tient à ce que les professeurs soient impliqués. Le jeu
sera entouré par 4 cm de matière absorbante de caoutchouc.
Il est également prévu d’installer un banc, une table pour les enfants et une petite voiture. Page 8 sur 10
S’agissant de l’emplacement du jeu, un accès aux pompiers a été laissé. Enfin, le toboggan doit être
face au nord.
Vendredi 12 mars 2021, réception des travaux d’enrobé de la cour des maternels à l’école, avec
réserve compte-tenu de la façon dont l’enrobé a été posé en 2 couches et en 2 fois.
Les jeux de la cour de l’école (marelles, labyrinthes, chemins mêlés) ont été peints au sol et les
enseignants sont très satisfaits du résultat.
Toujours dans la cour des maternelles, les brise-vues ont été installés sur les clôtures. Néanmoins, 2
mètres de brise-vues ont été endommagés lors de la livraison.
Madame MARTINEAU explique qu’elle pensait que les brise-vues étaient plus rigides.
Monsieur le Maire partage l’avis de Madame MARTINEAU et précise qu’il faut les sécuriser car il est
possible de les enlever.
Monsieur LEDUC annonce qu’un agent du service technique a proposé de les sécuriser.
Monsieur le Maire suggère de reprendre contact avec l’entreprise qui les a installés pour finir et
sécuriser l’ensemble
Monsieur le Maire indique que les travaux de reprise de toiture du logement de secours sont
achevés.
Le 9 mars 2021, les travaux de dallage ont commencé au cimetière.
Monsieur le Maire informe que les travaux rue du 8 Mai, rue de la Maison Neuve (de l’Eglise
jusqu’au premier rond-point) vont bientôt démarrer. La commune rencontre le maître d’œuvre et
l’entreprise retenue le vendredi 12 mars 2021.
Les travaux de réparation de la voirie aux Tanneries commencent le 22 mars 2021, après plus de 2
ans d’attente. Le projet est géré par l’assurance des entreprises à l’origine du sinistre et Sarthe
Habitat. Sarthe Habitat a la gestion de l’opération des Tanneries. Le lundi 8 mars 2021, Monsieur le
Maire avait rendez-vous avec Sarthe Habitat et les entreprises. Lors de ce rendez-vous il a été vu
que les endroits abîmés des Tanneries seront intégralement refaits, ainsi qu’une partie hors du
périmètre historique du sinistre. Page 9 sur 10
Concernant la réserve Communale, les demandes de confirmation d’implication ont été envoyées par
mail. Monsieur de MARNHAC indique qu’il a reçu 5 confirmations. Il poursuit en précisant qu’avec 5
confirmations, le projet peut démarrer mais il préfère attendre la réponse de tout le monde.
Monsieur HENRY, Monsieur le Maire et la commission d’animation du territoire ont rencontré, le
samedi 6 mars 2021, les associations d’Aubigné-Racan pour leur présenter le projet « color run ».
L’accueil d’un projet de cette ampleur à Aubigné-Racan a suscité un réel intérêt et un fort
enthousiasme de la part des associations.
Monsieur HENRY poursuit en expliquant que toutes les associations invitées, étaient présentes.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a fait part aux associations de la « prime covid » et de la possibilité
pour les associations qui refuseraient cette subvention, de la reverser aux associations qui ont eu des
dépenses (charges fixes liées à la rémunération d’un animateur/entraineur). Les associations sont
d’accord sur le principe.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils devront délibérer sur la création d’un
service civique pour la bibliothèque et la création du service d’aide numérique aux seniors lors du
prochain conseil municipal, soit le 13 avril 2021.
Enfin, Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que la commune est en relation de
manière quasi-journalière avec la pharmacie, les infirmiers et le médecin afin de réfléchir à la
vaccination et son organisation dès que cela sera possible. Monsieur le Maire informe que si cela est
nécessaire, la commune allouera une salle. Elle fera tout pour faciliter la mise en place d’une
campagne de vaccination locale. Dans le même temps, la mairie recense toutes les personnes
voulant se faire vacciner. Aujourd’hui, cette liste a enregistré plus de 90 personnes. Monsieur le
Maire a appelé Madame le Maire de la Flèche afin de voir dans quelle mesure la commune pourrait
obtenir des créneaux et propose d’emmener les personnes qui ont obtenu un rendez-vous avec le
véhicule de la commune. Malheureusement Madame le Maire de la Flèche n’a pas pu garantir une
telle organisation, eux-mêmes étant déjà dans l’incertitude et les difficultés à réussir à réserver des
créneaux et obtenir assez de vaccins.
Monsieur de MARNHAC explique qu’un flacon contient 10 doses. Tout vaccin non utilisé doit être
jeté au plus tard six heures après dilution. Il précise que si un professionnel de santé ne vaccine pas
10 personnes, il termine le flacon avec une personne qui ne remplit pas forcément les critères requis
pour se faire vacciner.
Questions diverses
Monsieur GUERANGER explique qu’être vacciné contre la COVID-19 ne doit pas empêcher de
continuer à respecter les gestes barrières. Monsieur le Maire acquiesce et précise que le port du
masque sur la voie publique a été reconduit jusqu’au 12 mai 2021. Page 10 sur 10
Monsieur de MARHNAC informe qu’il a eu la visite de Monsieur GUILLAUME, un administré à
l’origine de l’idée « une association multi-activités » ici dans le cadre de l’activité « modélisme ».
Monsieur GUILLAUME souhaitait savoir si la commune était devenue propriétaire des bâtiments rue
de l’Aqueduc afin de pouvoir en bénéficier.
Monsieur le Maire répond que tant que l’association n’est pas créée, la commune ne peut pas
mettre à disposition les locaux, d’autant plus qu’aujourd’hui les bâtiments ne sont pas encore classés
comme étant des ERP (établissements recevant du public).
Monsieur de MARNHAC informe également qu’il a participé le 9 mars 2021 au comité de
programmation du GAL (groupe d’action local) qui fait partie du PETR (Pays Vallée du Loir). Ce
comité de programmation vise à valider ou non, les demandes de subvention faites par les
collectivités territoriales.
Monsieur le Maire demande quels sont les types de projets éligibles à ces subventions.
Monsieur de MARNHAC répond qu’il existe une liste exposant les projets éligibles. Il s’agit de projets
comme l’animation du territoire, le développement de l’action culturelle, la réhabilitation d’un
bâtiment…
Pour le moment, 9 dossiers ont reçu un avis favorable.
Monsieur le Maire demande s’il existait une date à laquelle le PETR avait demandé aux communes
de soumettre des projets au GAL.
Monsieur de MARNHAC répond qu’il pense que c’est un système permanent.
Monsieur GUERANGER souhaite savoir si le projet de « boîte à livre » a été mis en œuvre.
Monsieur le Maire répond que le projet est en cours.
Madame GUERIN demande si les caméras de surveillance ont filmé les incivilités liées aux dépôts
sauvages.
Monsieur le Maire répond que non. Les dépôts sauvages ont eu lieu en dehors des champs visuels
des caméras.
Elle demande également si les caméras ont filmé les casses qui ont eu lieu sur la commune.
Monsieur le Maire répond qu’il a visionné les images mais qu’il ne les a pas extraites pour les fournir
à la gendarmerie dans le cadre d’une procédure car les personnes sont impossibles à identifier.
Beaucoup d’incivilités ont eu lieu dans la commune pendant les vacances scolaires.
Fin de séance : 19h35.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mathilde GAILLAT Nicolas MOURIER