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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 054 CC Election membres CDSP
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 054 CC Election membres CDSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260429-2026-054-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publication : 30/04/2026 DEPARTEMENT DE LA LOIRE Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS ne Es Auratre du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COMME Sete aton "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 29 avril 2026 (20h)
ALIONPNES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
21/04/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), CORNET Delphine (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean-Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), VIGNAND
Colette (Neaux), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines),
GIANINA Antoine (Régny), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières),
COQUARD Romain(St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), VEILLARD Paticia (St Victor sur Rhins), BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue)
Excusée :
Secrétaire de séance : COQUARD Romain
Délibération : 2026-054-CC
OBJET : Election des membres de la Commission d'Ouverture des Plis dans le
cadre d’une délégation de service public (CDSP)
auté de Communes du Pays entre Loire et R| commun 1ône
D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M RO Pr ART er rA CE
OS MU copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-054-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Délibération : 2026-054-CC Fbhean: AAAEReS Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : Election des membres de la Commission d’Ouverture des Plis dans le cadre d’une délégation de service public (CDSP)
Le Président informe l'assemblée du rôle de la CDSP. Elle est chargée d'ouvrir les plis
contenant les candidatures ou les offres, dresse la liste des candidats admis à présenter une
offre après différentes vérifications et procède aux classements et participe au choix des offres.
Elle est composée du Président et de 5 membres du conseil et de 6 suppléants.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993, portant création des statuts de la
CoPLER, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que la commission est présidée par le président de la CoPLER ou de son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DÉCIDE
- DE CREER une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat.
- DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la
commission :
Membres titulaires : Membres suppléants :
-__ Roffat Hubert - Crionay Timothée
- Babe Jean-Jacques - Hetsch Jean-Marc
- Guillon Jean-Christophe - Mondiere Hubert
- _Geay Dominique - Delubac Adeline
- _Laiadi Ben Abdellah - Pion Eric
- Coquard Romain - Gianina Antoine
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Le secrétaire de séance,
= —
Romain COQUARD
l é Ae
communaute de
— 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
Communes du Pi
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