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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 072 CC election membre CAO
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 072 CC election membre CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260528-2026-072-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 29/05/2026
Publication : 29/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Aférents En Quront pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
commeneuere L__— GeSEton "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 28 mai 2026 (20h)
RS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
21/05/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt-huit mai à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CORNET Delphine (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean- Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), VIGNAND Colette (Neaux), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean- Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain (St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), VEILLARD Paticia (St Victor sur Rhins), BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CORNET Delphine (Cordelle) GIANINA Antoine (Régny) a donné pouvoir à MONTEL Fabienne (Régny)
Excusée :
Secrétaire de séance : DAVID Blandine
Délibération : 2026-072-CC
Annule et remplace délibération n° 2026-053-CC
OBJET : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
de Communes du Pays entre Loire communauté et Rhône
D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260528-2026-072-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 29/05/2026
Publication : 29/05/2026
Délibération : 2026-072-CC
Annule et remplace délibération n° 2026-053-CC
OBJET : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Le Président informe l'assemblée sur le rôle de la CAO. Elle se réunit à chaque fois qu’un marché dépasse les seuils réglementaires du code des marchés formalisés. Elle participe au choix des entreprises. Elle se compose du Président de la CoPLER et de 5 membres titulaires ainsi que 5 suppléants.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993, portant création des statuts de la CoPLER, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que la commission est présidée par le président de la CoPLER ou de son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DÉCIDE
- DE CREER une Commission d'Appel d'Offres, pour la durée du mandat.
- DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la
commission d'appel d'offre :
Membres titulaires : Membres suppléants : - __ BABE Jean-Jacques - CRIONAY Timothée - GUILLON Jean-Christophe - HETSCH Jean-Marc - _GEAY Dominique - MONDIERE Hubert
- _ LAIADI Ben Abdellah - PION Eric
- COQUARD Romain - GIANINA Antoine
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 28/05/2026
Le secrétaire de séance,
Blandine DAVID
commu
Fer 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M LE PA TT ET TAN TA SE
sauté de Communes du Pays entre Loire a
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