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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Saint
PA U Publié le 04/06/2024
SA QUE. Dax Lieu d'autres possibles
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MAI 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du 25/04/2024
Rapporteur: Monsieur Julien BAZUS
Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2024 est adopté par 27 voix pour et 4 abstentions
(M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, pp M. Bruno DUBROCA, pp M. Laurent
LAFOURCADE).
Motion
2024 05 30 01 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France.
Rapporteur: Monsieur Julien BAZUS
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires générales
2024 05 30_02 - Création du Conseil Local du Handicap de la ville de Saint-Paul-lès- Dax, pour une ville toujours plus inclusive.
Rapporteur : Madame Catherine BEAULIEU
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires financières
2024 05 30 03 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget Ville. Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 24
Abstention : 8
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD), Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
2024 05 30 _04 - Examen et vote du Compte Administratif 2023 du budget ville et son annexe.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 23
Abstention : 8
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD), Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX 2024 05 30 _05 - Reprise et affectation des résultats 2023 du budget Ville. Rapporteur: Monsieur Julien BAZUS
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 24
Abstention : 8
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie ‘YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
2024 05 30 06 - Scolarisation des élèves hors commune : participation forfaitaire des communes extérieures.
Rapporteur : Madame Martine GAY
Approuvée à l'unanimité des voix
2024_05_30_07 - Travaux S.Y.D.E.C. : travaux de réparation de candélabres accidentés ou vétustes.
Rapporteur : Monsieur François CARBONNEL
Approuvée à l'unanimité des voix
Personnel communal
2024_05_30_08 - Actualisation du tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires foncières
2024 _05_30_09 - Acquisition des espaces communs du lotissement «Le Molin».
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 _05_30_10 - Vente d'un terrain à bâtir.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 05 _30_11 - Vente de bois à la SARL Vincent PERES.
Rapporteur : Madame Catherine FAVARD
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 05 30_12 - Déclassement et vente d'un délaissé rue de l'Abattoir. Rapporteur : Monsieur André HUMEAU _ Approuvée à l'unanimité des voix ;
2024 _05_30_13 - Conclusion d'une convention de mise à disposition de parcelles de. terrain à Abesse pour le pâturage d'un cheptel de brebis.
Rapporteur : Monsieur Alain GODOT ‘ Approuvée à l'unanimité des voix ne
2024 05 30 14 - Conclusion d'une convention de servitude avec Enedis pour l'établissement de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale BC n°0318.
Rapporteur : Monsieur François CARBONNEL
Approuvée à l'unanimité des voix 2024 _05_30_15 - Conclusion d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C. pour le passage d’un réseau BT sur la parcelle communales BH n°1657. Rapporteur : Monsieur François CARBONNEL
Approuvée à l'unanimité des voix
Délégation de pouvoirs
2024 05 30_16 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Approuvée à l'unanimité des voix
Fin de séance à 20 h 50
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