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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Saint
paul fl U Affiché et publié le 4 décembre 2023 SA lès Dax
Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 Octobre 2023 |
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, pp Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Bruno EUBROCA).
Motion
2023-11-1 - Motion adressée à Madame la Première ministre faisant suite aux émeutes urbaines et
aux incidents de la Pince « Demande de classement du quartier de la Pince en quartier prioritaire de
la ville ».
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, pp Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Bruno EUBROCA).
| Affaires générales
2023-11-2 - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2024.
Rapporteur : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Approuvée par 25 voix pour et 8 contre (Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Sébastien DUCASSE, Mme
Martine GAY, Mme Catherine BEAULIEU, M. Thierry LAFITTE, M. André HUMEAU, M. Nicolas
PECASTAINGS, pp Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE).
2023-11-3 - Signature d'une convention de partenariat avec l'association Les Amis du vieux Saint-
Paul.
Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-4 - Signature d'une convention de partenariat avec l'association CLAP Sud-Ouest.
Rapporteur : Mme Catherine BEAULIEU
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-5 - Désignation d'un élu aux commissions municipales.
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée à 33 voix pour procéder au scrutin par un vote à main levée.
Approuvée par 29 voix pour et 4 abstentions (Mme Francette CANDAU, Mme Christine GIRODET, M.
Christian BERTHOUX, pp Mme Julie YDJEDD).
2023-11-6 - Remplacement d'un élu au conseil de quartier La Pince.
Rapporteur : M. Thierry LHEUREUX
Approuvée à 33 voix pour procéder au scrutin par un vote à main levée. Approuvée par 29 voix pour et 4 abstentions (Mme Francette CANDAU, Mme Christine GIRODET, M.
Christian BERTHOUX, pp Mme Julie YDJEDD).
Affaires financières
2023-11-7 - Débat d'Orientation Budgétaire -2024.
Rapporteur: M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-8 - Passage à la M57 au 1er janvier 2024,
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-9 - Immobilisations : règles et durées d'amortissement à compter du 1er janvier 2024.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-10 - Adoption des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs.
Rapporteur : M. Emmanuel VIGNES
Approuvée par 32 voix pour.
Personnel communal
2023-11-11 - Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-12 - Création d'un poste administratif et comptable au sein du service finances dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-13 - Adhésion au service facultatif du Centre de Gestion des Landes relatif aux référents
déontologues pour les élus.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-14 - Conclusion d'une convention de mise à disposition de volontaires effectuant leur
service civique.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-15-Instauration d'une participation employeur au financement des contrats et règlements
labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé.
Rapporteur : M. Thierry LHEUREUX
Approuvée par 33 voix pour.
2023-11-16 - Majoration de la participation employeur au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance.
Rapporteur : M. Alain GODOT
Approuvée par 33 voix pour. 2023-11-17 - Augmentation de la participation employeur aux chèques déjeuner. Rapporteur : Mme Annette SAÜQUÈRE
Approuvée par 33 voix pour.
Affaire foncière
2023-11-18- Conclusion d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement de câbles
électriques souterrains sur les parcelles communales AX-305, AX-307, AX-346 et AX-348 & chemin
rural de Béneruc.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 33 voix pour.
Délégation de pouvoirs
2023-11-19 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur : M. le Maire
Fin de séance à 21 h 08.
BAZUS
t-Paul-lès-Dax