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Déliberation - liste delib
Déliberation - Liste des delib
Déliberation - liste delib
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Saint
ÜéPda Ü | Affiché et publié le 27 février 2023
SASès Dax Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 |
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 27 voix pour et 5 abstentions (M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique
ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Catherine RABA, pp M. Bruno DUBROCA).
Affaires générales |
2023-02-1 : Attribution d'une participation financière à la Turquie et à la Syrie / Contribution
au FACECO (Fonds d'Action Extérieure des collectivités territoriales).
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 32 voix pour.
2023-02-2 : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de la Communauté d'Agglomération du
Grand Dax dans le cadre de l'enquête portant sur la "gestion quantitative de l'eau dans un
contexte de changement climatique" pour les exercices 2020 et suivants.
Rapporteur: M. le Maire
Pas de vote
2023-02-3 : Acte Il Budget Participatif Citoyen : adoption du règlement.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 32 voix pour.
2023-02-4: Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux en 2022.
Rapporteur : M. le Maire
Pas de vote
2023-02-5 : Adhésion de la commune à l'AFIPADE (Association Des Fichiers Partagés de la
Demande de Logement social en Nouvelle Aquitaine).
Rapporteur: Mme Christine BEYRIS
Approuvée par 32 voix pour.
Affaires financières
2023-02-6 : Dépenses d'investissement de moins de 500 €.
Rapporteur : M. Emmanuel VIGNES
Approuvée par 32 voix pour. 2023-02-7 : Soutien financier à l'association "Cirque et Festival".
Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE.
Approuvée par 32 voix pour.
Affaires foncières
2023-02-8 : Conclusion d'un accord avec l'E.P.F.L. pour la mise en location des logements sis
avenue du Maréchal Foch.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 24 voix pour, 5 contre (Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Nathalie DURQUÉTY, Mme Catherine RABA, pp M. Bruno DUBROCA), 3 abstentions (France
CANDAU, Christian BERTHOUX, pp Mme Christine GIRODET).
2023-02-9 : Acquisition de la propriété FERNON sise lieu-dit Les BRAOUS.
Rapporteur : M. Jacques MAILLEFER.
Approuvée par 32 voix pour.
2023-02-10 : Acquisition des espaces communs du lotissement «le Parc de la Chêneraie 2» Rapporteur : M. Frédéric DURAN
Approuvée par 32 voix pour.
Délégation de pouvoirs
2023-02-11 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Rapporteur : M. le Maire
Pas de vote
Fin de séance à 19H 53.
Maire de Saint-Paul-lès-Dax