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Arrêté - Arrete 036 Parking du champ de mars annote
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 036 Parking du champ de mars annote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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LA TO
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24-096 - ST Parking du champ de mars 07.05.2024
Du 13 au 15 mai 2024
Prise de vues
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 119-2, R 411-5, R 411-8, R 4111-18, R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-41 à L 2213-6 L
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par le SDIS 38, pour effectuer des photos, parking du champ de mars, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement, il conviendra de mettre en place une interdiction de stationnement, le temps des prises de vues, du 13 au 15 mai 2024.
ARRÊTE:
Articie 1
Le SDIS 38 est autorisée à effectuer des prises de vues du 13 au 15 mai 2024, parking du champ de mars, à La Tour du Pin.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement entre le 15 bis rue du 11 novembre 1978 et le square Arnaud Beltrame, parking du champ de mars, à La Tour du Pin, pendant la durée des prises de vues.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction} correspondants seront mis en place et déposés par les services techniques de la commune, une semaine avant le début de l'interdiction.
Article 4
Le SDIS 38 devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de [a police municipale Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les Conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex © 04.74.83 24 44 - Fax 04.74.97 15.05
mairie@latourdupin. fr - Chef de service de la police municipale
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 07.05.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Confommément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appet, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 600047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex # 04.74.83.2444 - Fax 04.74.97.15.05
mairié@latonrdupin.fr