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Arrêté - Arrete 104 Place du Champ de Mars annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 104 Place du Champ de Mars annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA LA TOUR DU PIN Vivre en: ‘Dauphine.
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de
stationnement
24 - 104 -ST Parking du Champ de Mars 02.12.2024 Du 10 au 13 puis du 16 au 19 décembre 2024
Travaux d'aménagement
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 4141-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU que les services techniques de la Mairie de La Tour du Pin vont effectuer des travaux d'aménagement, place du Champ de Mars à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de ce chantier, il convient d'interdire le Stationnement sur 14 places situées dans la continuité du monument aux morts jusqu'à la fontaine de la
place du Champ de mars à La Tour du Pin, du 10 au 13 puis du 16 au 19 décembre 2024.
ARRÊTE:
Article 1
Les services techniques sont autorisés à mettre en place un périmètre sécurisé par des barrières de police et à interdire le stationnement sur les 14 places de stationnement situées dans la continuité du monument
aux morts jusqu'à la fontaine place du Champ de Mars, en alternance suivant les besoins, à La Tour du Pin, du 10 au 13 puis du 16 au 19 décembre 2024
Article 2
La neutralisation des 14 places de stationnement sera à la charge de la commune.
Article 3
Les services techniques devront veiller à maintenir et à entretenir la signalisation réglementaire de police durant toute la durée du chantier.
Article 4
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex @' 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr - Chef de service de la police municipale
- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 02.12.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr