Procès Verbal - 1u0j047v5lj953

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Procès Verbal - 1u0j047v5lj953 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Trept. Lien du pdf (Procès Verbal - 1u0j047v5lj953)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2013

Monsieur le Maire rappelle avoir consulté plusieurs établissements bancaires pour réaliser

les emprunts nécessaires à assurer le bouclage financier de l’opération citée en objet.

Il rappelle que le Caisse d’Epargne Rhône-Alpes a formulé l’offre globalement la plus

avantageuse pour la commune, à savoir :

- un prêt à long terme de 1 000 000 d’euros (un million) au taux d’intérêt fixe de 3.59 %

maximal remboursable en trimestrialités dégressives avec amortissement constant du

capital sur une durée de quinze ans avec 0.10 % de frais de dossier.

- un prêt relais de 700 000 euros (sept cent mille) au taux d’intérêt fixe de 2.20 % maximal

avec paiement trimestriel des intérêts sans capitalisation sur une durée maximale de trois

ans et une commission de mise en place de 0,10 % du montant emprunté, sachant que le

remboursement du capital sera possible à tout moment ou in fine, total ou partiel, sans

indemnité.

A l’unanimité, le Conseil accepte de contracter ces emprunts auprès de cet organisme

bancaire aux conditions susmentionnées et autorise Monsieur le Maire à signer tous

documents correspondants.

L'an deux mil treize, le vingt-cinq avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre

prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/04/2013

Date de convocation

20/04/2013

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents 15

Secrétaire de séance :

Dominique BURFIN

PIRODON

2013-04-23

Construction école maternelle, extension école primaire

et agrandissement du restaurant scolaire :

Contraction d’un prêt à long terme de 1 000.000 €

et d’un prêt relais de 700 000 €

Présents : Bert M. - Bertrand C. – Burfin D. – Garcia A. - Lambert A – Grandjean M. – Gros H. –

Guicherd B. -Mathieu J. – Nigri C. –Piot-Deiss V. - Pirodon C. - Reynaud-Dulaurier – Roybin S. –

Vieira N.

Absents excusés : Berger D donne pouvoir à Roybin S. / Biausque K. donne pouvoir à Bert M. /

Peju JM donne pouvoir à Reynaud-Dulaurier A. / Sevilla F. donne pouvoir à Mathieu J.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2013

Suite aux propositions d’avancement de grade de plusieurs agents émises par le Centre

Départemental de Gestion du personnel communal, Monsieur le Maire propose au Conseil de

créer les postes suivants à compter du 01 juin 2013 :

- poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (19 h/semaine)

- poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet (35 h/semaine)

- poste Agent Territorial Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 1ère classe (32

h/semaine)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide la création des trois postes précités

au 1er juin 2013 et charge M. le Maire à effectuer toutes les formalités préalables pour

supprimer postérieurement à cette date les postes actuellement occupés par les agents (à

savoir : Adjoint Technique de 1ère classe à 19h/semaine, Adjoint technique Principal de 2ème

classe à temps complet, ATSEM principal de 2ème classe à 32 hebdomadaire).

Monsieur le Maire rappelle la consultation des membres de la commission communale en

charge du personnel pour porter le poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe de 22 h à 28

h hebdomadaire à compter du 1er juin prochain pour répondre à l’augmentation de la charge

de travail et l’activité croissante du secrétariat de Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à la majorité, la création du poste précité au 1er

juin 2013 et charge M. le Maire d’effectuer toutes les formalités préalables pour supprimer

postérieurement à cette date le poste actuellement occupé par l’Adjoint Administratif de

2ème classe à 22h/semaine.

2013-04-24

Personnel communal :

Créations de postes suite à avancement de grade

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2013-04-25

Personnel communal :

Création de poste suite augmentation du temps de travail

Votants : 19 Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 4

Contre : Lambert A - Abstentions : Pirodon C. / Guicherd B. / Nigri C / Vieira N.Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2013

Monsieur le Maire rappelle le recours intenté par les consorts DONNIER auprès de la

Cour Administrative d’Appel de Lyon en vue d’obtenir l’annulation du jugement rendu par

le Tribunal Administratif de Grenoble lors de sa séance du 28 janvier 2013.

Ce dernier avait prononcé l’annulation partielle du permis de construire en date du 12 mai

2010 accordant un permis de construire à la SARL ARCOTERRE pour la construction de

deux villas jumelées sur un terrain sis 17 route de Cozance à TREPT au motif que le

projet ne prévoyait pas de végétation recouvrant le grillage de la clôture et rejetait

massivement tous les autres griefs évoqués par les plaignants.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en l’absence de

délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au

nom de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès de la Cour d’Appel

de Lyon dans la requête susvisée (dossier référencé N° 13LY00783)

- désigne Maître Eric LE GULLUDEC, Avocat à Grenoble, pour défendre les

intérêts de la commune devant cette instance.

Monsieur le Maire informe avoir :

Commandé un spectacle pyrotechnique auprès de la société SODIP à Cournon

d’Auvergne (63), moyennant un montant HT de 5 116.72 €.

Souscrit une assurance dommage-ouvrage pour les projets de construction et

d’extension scolaires, auprès de la Compagnie SFS (Paris 8e – 75), pour un montant de

prime de 22 243.41 € HT.

Confié la mission de diagnostic de performance énergétique pour les projets de

construction et d’extension scolaires, au cabinet UBAT CONTROLE (Bain de

Bretagne - 35), pour un forfait d’honoraires de 2 500 € HT.

Ne pas avoir préempté :

La maison avec cour située 1, Le Prémarais,

RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE

2013-04-26

Urbanisme : défense de la Commune suite recours en Cour

Administrative d’Appel - PC 038 515 10 20009.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2013

A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref

compte-rendu des actions réalisées.

La séance est levée à 21:55

QUESTIONS DIVERSES