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Acte - Arrêté délégation de fonction 3ème adjoint Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montat. Lien du pdf (Acte - Arrêté délégation de fonction 3ème adjoint)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le <$fe S/ LE LE

1D : 046-214601973-20260423-A202641-AI

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République Française

Département du Lot

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LE MONTAT

46090

N° d’Ordre : A.2026.41

OBJET : Délégation de fonctions à Mme Joëlle VANBESIEN, 3ème Adjointe.

Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

VU, l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints ou si ces derniers sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal,

VU, la délibération N° 2026 / 03 / 02 ( votée le 21 MARS 2026 ) déterminant, pour la mandature 2026- 2032, le nombre d'Adjoints,

VU, le procès — verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 21 MARS 2026,

Considérant que, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Adjoints au Maire,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 27 AVRIL 2026, délégation de signature est donnée à Madame Joëlle VANBESIEN, 3ème Adjointe, dans les domaines de compétence suivants : e Actions citoyennes,

+ Communication.

e Culture,

e Patrimoine.

ARTICLE 2: La signature par Mme Joëlle VANBESIEN des pièces et actes se rapportant aux domaines de compétence énoncés à l'article 1er du présent arrêté devra obligatoirement être précédée de la mention : « par délégation du Maire ».Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le

1D : 046-214601973-20260423-A202641-AI

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ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous sa surveillance : le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises el de tous les actes signés à ce litre.

ARTICLE 4: La présente délégation peut être modifiée ou retirée par le Maire à tout moment.

ARTICLE 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission à Madame La Préfète du Lot, au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en mairie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.

Fait à : LE MONTAT,

Le : 23 AVRIL 2026.

LE MAIRE :

—k— J.P.. MOUGEOT.