Compte-Rendu - cr 25 02 25

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 27 05 25

Compte-Rendu - cr 02 06 2020

Compte-Rendu - cr du 02 10 2020

Compte-Rendu - cr 02 07 2020

Compte-Rendu - cr 25 11 25

Compte-Rendu - cr 25 01 23

Compte-Rendu - cr 07 10 25

Compte-Rendu - cr 04 08 25

Compte-Rendu - cr 28 02 23

Compte-Rendu - cr 06 02 26

Compte-Rendu - cr 25 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Cazals. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 02 25)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Cahors

CAZALS - Commune

Procès verbal

Le mardi 25 février 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Laurent ALAZARD.

Secrétaire de la séance : Émilie DUCHATEAU

Présents : Laurent ALAZARD, Christian LAVERGNE, Isabelle PELATAN, Isabelle BRONDEL, Émilie DUCHATEAU, Sébastien GABALDE, Yves LENTZ, Marie-Reine MOMMEJA, Jean MOURAUX, Francis RACLOT, Évelyne RIVIERE, Geneviève ROQUES

Représentés : Philippe RIGAL représenté par Laurent ALAZARD

Absents et excusés : Benoit LAFON, Kevin BORIE

Ordre du jour :

Mise en place d'une caution pour la location de la salle des fêtes

Installation d'une borne wifi public lotois

Convention d'accueil de véhicules d'époque

Participation aux travaux FDEL avenue Gambetta suite au vol de câbles

Composition du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032

Convention de prestation de service avec le syndicat de la Basse Vallée du Lot

Instauration du forfait mobilité durable

Organisation de la brocante de Pâques

Questions diverses

I / APPROBATION DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est validé à l'unanimité

II / DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

TARIFS OCCUPATION SALLE DES FETES DE CAZALS (N° DE_2025_010)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 22.2601.03 du 26 janvier 2022 et indique les tarifs actuels de la location de la salle des fêtes. Il informe les membres du conseil municipal qu’une convention devra être signée à chaque utilisation des locaux ; que les utilisateurs soient associatifs ou privés. Les élus souhaitent qu'un état des lieux entrant et sortant soit réalisé à chaque occupation. Une convention devra être complétée et l'attestation de responsabilité civile sera demandée à chaque réservation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Concernant les privés et les associations non domiciliées à Cazals, les tarifs seront les suivants :

• Location de la salle des fêtes (seule) 150 €

• Location de la salle des fêtes (avec la vaisselle et l’accès cuisine) 200 €

• D’appliquer une caution de 150 €

Concernant les associations domiciliées à Cazals, les tarifs seront les suivants :

• Location de la salle à titre gratuit

• Caution annuelle de 150 €

• Mise en place d'une convention annuelle avec chaque association

D’appliquer ces tarifs à compter du 1er mars 2025

Délibération : adoptée

INSTALLATION D'UNE BORNE WIFI PUBLIC LOTOIS (N° DE_2025_011)

Depuis 2018, le syndicat Lot Numérique pilote un réseau de bornes WIFI public installées dans une centaine de communes du Lot qui ont souhaité être équipées alors. Le syndicat va relancer un nouveau groupement de commandes et un nouveau marché public pour les 4 années à venir (2026-2029). Il serait possible, dans le cadre de ce marché, d’acheter, de faire installer et de faire fonctionner une ou plusieurs bornes de WIFI public. Malgré l’amélioration de la couverture 4G sur l’ensemble du périmètre lotois, le WIFI public présente en effet de réels avantages :

• accès à internet gratuit et sécurisé (signal diffusé jusqu’à 150 mètres de la borne en champ libre) • pour les habitants qui n’ont pas de forfait internet sur leur téléphone ou à domicile ; • pour les touristes, notamment les étrangers n’ayant pas de forfait mobile adapté à la France. • plus écologique : le WIFI consomme jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G.

La raison : la 4G sollicite bien plus le réseau, mobilisant des infrastructures et une consommation énergétique plus importantes pour fonctionner. Le WIFI est bien souvent alimenté via des box Fibre, dont le signal est lumineux et non électrique. En 2024, la centaine de bornes déployées a enregistré plus de 9 000 utilisateurs. Il est possible de rejoindre le nouveau groupement de commandes que le syndicat propose de lancer. Les prix ne seront connus qu’à l’issue de la procédure de passation du nouveau marché. Mais pour vous donner un ordre d’idée, les prix dans le marché actuel sont les suivants :

• achat et installation d’une borne extérieure : 1 000 € HT

• achat et installation d’une borne intérieure : 700 € HT*

• abonnement annuel pour le fonctionnement d’une borne : 180 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter contre l'installation d'uneseconde borne wifi public

Délibération : rejetée

CONVENTION D'ACCUEIL DE VÉHICULES D'ÉPOQUE (N° DE_2025_012)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du cahier des charges reçu de la Fédération Française des Véhicules d'Époque, association reconnue d'utilité publique ayant pour mission d'encourager, de coordonner et de développer en France des initiatives en vue de la restauration, de la sauvegarde et de l'utilisation de véhicules d'époque.

Elle veille au maintien du droit de circuler pour tous ces véhicules, dans le respect des réglementations existantes.

Ce label est né d'une ambition de créer un réseau national de communes engagées dans le développement touristique d'automobiles anciennes.

Il est attribué aux communes qui favorisent l'accès et le stationnement des véhicules d'époque dans leur centre-ville. Le but est de faire cohabiter au sein des villes et des villages, le patrimoine immatériel et matériel : musées, savoir-faire, manifestations et véhicules d'époque.

Ce programme a pour vocation d'accompagner les clubs dans l'organisation des activités en centralisant sur le même site l'ensemble des informations pratiques et touristiques d'une commune et de ses équipements : randonnées touristiques, rallyes, rassemblements, visites de musées, garagistes, restaurants, stationnements, contacts de la mairie, évènements automobiles ....

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter pour la complétude du cahier des charges avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque

Délibération : adoptée

OPÉRATION 42145MEP MISE EN SÉCURITÉ DU CABLE D'ALIMENTATION DANS MAT 172 SUITE VOL DE CABLES D673 - AV GAMBETTA (N° DE_2025_013)

Monsieur le Maire rappelle aux élus, le vol de câbles d'alimentation d'éclairage public ; avenue Gambetta.Après en avoir délibéré, le conseil municipal ; à l'unanimité :

• approuve le projet d'éclairage public réalisé sous maitrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,

• souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année

• s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415.

• autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents concernant cette opération.

Délibération : adoptée

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC POUR LE MANDAT 2026-2032 (N° DE_2025_014)

Monsieur le Maire indique au conseil que, dans la perspective du renouvellement des assemblées municipales et communautaires de mars 2026, les conseils municipaux doivent procéder, au plus tard le 31 août 2025, aux opérations de détermination du nombre et de la répartition des sièges de leur conseil communautaire.

La composition fera l’objet d’un arrêté préfectoral, au plus tard le 31 octobre 2025, pour entrer en vigueur en mars 2026.

Le Maire précise au conseil municipal que cette composition doit être fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : soit selon une répartition qui résulte d’un accord local, soit selon une répartition qui résulte du droit commun si aucun accord n’est conclu.

L’article L.5211-6-1 du CGCT fixe à 22 le nombre de conseillers communautaires des EPCI dont la population municipale totale est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants. 2 sièges de droit sont attribués aux communes qui ne pourraient pas bénéficier d’un siège en raison du faible nombre d’habitants (Saint-Caprais et Rampoux), soit 24 sièges de conseillers au total pour la Communauté de communes Cazals-Salviac.

Le conseil de communauté actuel, à la majorité de ses membres, propose de soumettre au vote des conseils municipaux la répartition par accord local suivante : 5 sièges à Salviac, 3 sièges à Dégagnac et Cazals, 2 sièges à Frayssinet-le-Gélat et 1 siège pour chacune des autres communes. Cette proposition vise à maintenir l’équilibre de la représentation des communes au sein du conseil communautaire.

Il est précisé que les règles qui doivent être respectées dans le cadre d’un accord local sont les suivantes :

- L’accord local doit permettre de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne baséesur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article ;

- La répartition des sièges doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

·être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

·chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

·aucune commune ne peut disposer de plus la moitié des sièges,

·la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut pas s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Enfin, l’accord local est soumis à la décision des conseils municipaux à la majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population ou de 50% des conseils municipaux au moins représentant plus des 2/3 de la population. À défaut d’accord local ou de délibération, la répartition de droit commun s’appliquera.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

- Fixe à 24 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Cazals-Salviac, réparti comme suit :

Communes Population municipale (*) Nombre de délégués

Salviac 1 218 5

Cazals 651 3

Dégagnac 637 3

Frayssinet-le-Gélat 375 2

Gindou 357 1

Marminiac 348 1

Thédirac 298 1

Montcléra 275 1

Lavercantière 244 1

Léobard 224 1

Goujounac 219 1Les Arques 214 1

Pomarède 190 1

Rampoux 102 1

Saint-Caprais 80 1

TOTAL 5 432 24

(*) population authentifiée par le Décret 2024-1276 du 31 décembre 2024

- Demande à Madame la Préfète de retenir cette composition dans l’arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SYNDICAT DE LA BASSE VALLÉE DU LOT (N° DE_2025_015)

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention de prestation de service pour la réalisation d'une étude d'aide à la décision sur les plans d'eau de Cazals et Frayssinet-le-Gélat

1. Le projet

L’étude porte sur la recherche de solutions pour l’aménagement et l’amélioration du fonctionnement écologique et qualitatif du plan d’eau La Cayre.

Afin d’apporter des éléments-clés sur le fonctionnement du plan d’eau, l’étude est scindée en plusieurs phases :

- Tranche Ferme : Élaboration du diagnostic jusqu’au stade Esquisse, proposition de 3 pistes et choix politique du scénario définitif

- Tranche Conditionnelle 1 : Développement du scénario retenu au stade Avant-Projet Définitif et Projet

- Tranche Conditionnelle 2 : Dossier règlementaire (Déclaration ou Autorisation avec accompagnementen phase d’enquête publique).

L’échéancier prévisionnel de réalisation se déroule sur 12 à 13 mois :

- Tranche Ferme : Mai – Décembre 2025 : 1er chiffrage

- Tranche Conditionnelle 1 : Janvier – Mars 2026

- Tranche Conditionnelle 2 : Avril – Juin 2026.

2. L’articulation avec le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL)

Cette étude est menée par le SMBL, dans le cadre de la délégation de compétence GEMAPI par la CCCS. Le SMBL a déjà procédé à l’analyse des offres et le choix du prestataire (AGERIN) a été notifié. Une convention de partenariat sera signée entre le Syndicat et la commune.

3. Le plan de financement prévisionnel (tranche conditionnelle 1 et 2)

La Région ne participe pas au financement de l’étude et l’obtention du Fonds Vert est incertaine.

Le plan de financement a été modifié comme suit :

Sources

Montant global

TTC

Montant TTC

Tranche Ferme

Année 2025

Montant TTC

Tranche

Conditionnelle 1

Année 2026

Montant TTC

T r a n c h e

conditionnelle 2

Année 2026

Agence de l’Eau

Adour Garonne

42 740 €

(50%)

23 730 €

(50%)

10 043 €

(50%)

8 967 €

(50%)

Communauté de

C o m m u n e s

Cazals-Salviac

16 886 €

(20%) 11 865 €

(25%)

5 021 €

(25%)

-

COMMUNE

25 854 €

(30% )

11 865 €

(25% )

5 021 €

(25% )

8 967 €

(50% )

TOTAL

85 480 €

(100%)

47 460 €

(100%)

20 085 €

(100%)

17 934 €

(100%)Après en avoir délibéré, le conseil municipal ; à l'unanimité :

- Approuve le plan de financement exposé ;

- Autorise le Maire à inscrire le montant proposé pour la Tranche Ferme au budget 2025 et à signer la convention de partenariat avec le SMBL ;

- Autorise le maire ou son représentant à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents.

Délibération : adoptée

INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (N° DE_2025_016)

VU le code général de la fonction publique,

VU l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’Etat modifié,

VU le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale modifié,

VU l’avis du comité social territorial,

Le Maire ou Le Président expose au Conseil … (d'Administration, Municipal, Communautaire, Syndical ou autre) la finalité du forfait mobilités durables qui est d’encourager les agents à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo (mécanique ou à assistance électrique) et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le forfait mobilités durables est ouvert aux agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé.

Article 2 : Conditions

Le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail : Sont éligibles les déplacementsréalisés par les agents :

₋À l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.

₋À l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;

₋En recourant à un service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Le nombre minimal d’utilisation du moyen de transport est de 30 jours.

Ce nombre minimal est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Article 3 : Montant et versement

Le montant annuel est de :

-100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 30 et 59 jours ;

-200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 60 et 99 jours ;

-300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est d’au moins 100 jours.

En cas d’employeurs multiples, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.

Article 4 : Cumul

Le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transports public ou de service de location de vélos, telle que régie par les dispositions du décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Toutefois, un même titre d’abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre du forfait mobilités durables et de la prise en charge partielle des titres d’abonnements de transport public ou à un service public de location de vélo.

Article 5 : Procédure

L’agent dépose une déclaration sur l’honneur précisant le moyen de transport utilisé au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Après délibération, le Conseil Municipal décide

à 13 voix CONTRE,

* De ne pas instaurer le forfait mobilités durables dans les conditions fixées ci-dessus,

Délibération : rejetée

III / QUESTIONS DIVERSES :

Organisation de la Brocante de Pâques : ajourné, Monsieur le maire n'a pas encore rencontré M. Gallinato pour discuter des modalités

Laurent ALAZARD demande aux élus de trouver un nom afin de nommer le chemin créant l'accès aux terrains constructibles du Jayne Nord

Il signale qu'un nouveau barrage filtrant sera mis en place mercredi 26 février au matin sur la commune de Gindou et ce, afin de poursuivre les protestations liées à la fermeture de classe sur le RPI Cazals/Montcléra Il propose aux élus disponibles de pouvoir assister à la réunion lundi 3 mars à 9h à la salle des fêtes suite à la visite de Monsieur Aurélien PRADIE, toujours dans ce contexte de fermeture de classe. Christian LAVERGNE demande à ce que du sable soit mis sur la plage du plan d'eau puis il alerte sur l'état des berges du plan d'eau.

Laurent ALAZARD remercie et félicite les bénévoles, artisans et employés communaux pour le travail réalisé au plan d'eau. Le ponton vient d'être restauré dans son intégralité.

Geneviève ROQUES demande la date d'ouverture de l'étude notariale ; mais celle-ci n'est pas encore connue

Concernant le PLUi : l'arrêté sera pris en mars : y aura-t'il une présentation faite au conseil municipal ? Monsieur ALAZARD lui indique qu'une présentation sera faite en séance prochainement. Isabelle PELATAN informe les membres du conseil de sa visite de la cuisine du collège de Salviac avec la secrétaire de mairie début février. Cette démarche fait suite à l'annonce faite par l'EHPAD les Lavandes de Puy-l'Evêque de ne plus fournir de repas à la cantine de l'école de Cazals à compter de juin 2026. Le coût d'un repas fourni non livré par le collège est de 3.95 € et il faut également prévoir la mise à disposition d'un agent à raison de 4 heures par jour, le matin, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il faudra également prévoir l'acquisition de cantines de transport.

Fin de séance à 21h45

Laurent ALAZARD

Président de séance

Emilie DUCHATEAU

Secrétaire de séance