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Compte-Rendu - cr 25 01 23
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Cazals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE CAZALS
Nombre de membres Séance du 25 janvier 2023
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq janvier l'assemblée
régulièrement convoquée le 25 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence Présents : 14 de
Sont présents: Laurent ALAZARD, Philippe RIGAL, Isabelle PELATAN, Votants: 14 Kévin BORIF, Isabelle BRONDET, Emilie DUCHATEAU, Sébastien
GABALDE, Benoit LAFON, Yves LENTZ, Marie-Reine MOMMEJA,
Jean MOURAUX, Francis RACLOT, Evelyne RIVIERE, Geneviève
ROQUES
Représentés:
Excuses:
Absents: Christian LAVERGNE
Secrétaire de séance: Kévin BORIE
T/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRÉCEDENTE SEANCE : Le procès-verbal de la précédente séance est validé à l'unanimité
Il/ DELIBERATIONS
Objet: CREATION D'UNE BASE TRAIL À CAZALS - 23 2501 02
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de création d'une base trail
sur la commune de Cazals.
Le projet serait la création d'un circuit autour du plan d'eau, l'aménagement d'un accès situé en dessous du cimetière, la création d'un accueil situé à côté du gîte au lieu dit la Cayre. Le projet est porté par le communauté de communes Cazals-Salviac
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider le projet tel que présenté ci-dessus
MEME SEANCE
Objet: DEVENIR DU SERVICE ALAE - 23 2501 03
Monsieur le Maire rappelle la délibération de reprise de compétence du service ALAE
au ler janvier 2022 ainsi que la délibération de mise à disposition du personnel communautaire nous permettant de respecter le taux d'encadrement du service.
Au vue du montant de la refacturation de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire
questionne les membres du conseil pour avoir leur avis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : * De dénoncer la convention de mise à disposition du personnel par la Communauté de Communes
Cazals/Salviac avec effet au ter mars 2023
MEME SEANCE
Objet: ADHESION DE LA COMMUNE DE MARMINIAC AU SITA - 23 2501 04
Par délibération du Comité syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour
la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur lPadhésion de la commune de
MARMINIAC.
Cette commune (350 habitants (population municipale — source INSEE)) avait, par délibération de son Conseil municipal en date du 29 septembre 2022, fait connaître son intention
d'adhérer au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités
afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.
Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les
conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant
la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus
nombreuse.
À défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
— d’accepter/de refuser l’adhésion de la commune de MARMINIAC au Syndicat
Intercommunal pour la Fourrière Animale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l'adhésion au SIFA de la commune de Marminiac
MEME SEANCE Objet: DEVENIR DU CAMPING DE CAZALS : MISE EN PLACE DU BAIL COMMERCIAL - 23 2501 05
Monsieur le Maire rappelle La délibération n° 22.1711.03 du 17.11.2022 indiquant le projet de mise en gérance du camping municipal dès la saison 2023.
Cette précédente délibération est abrogée
Après avoir rencontré les acquéreurs, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante, de la proposition de loyer reçue :
e La vente du fonds de commerce pour la somme de 50.000 €
e La mise en place d’un bail commercial 3/6/9 avec loyer progressif, comme suit :
— IÈTS année : 600 € par mois
— 2ÈME année : 800 € par mois
— 3ÈME année et suivantes : 1.000 € par mois s
e L’échéancier est proposé tel que :
— Au 1% novembre 2023 : 3.600 € (6 mois à 600 €)
— Au 11 novembre 2024 : 8.400 € (6 mois à 600 € et 6 mois à 800 €)
— Au 1! novembre 2025 : 10.800 € (6 mois à 800 € et 6 mois à 1.000 €)
— Au 1% novembre 2026 : 12.000 € (12 mois à 1.000 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec deux votes contre ef trois abstentions :
e De valider l’échéancier de paiement proposé ci-dessus ; tel que :
— Au 1€ novembre 2023 : 3.600 € (6 mois à 600 €)
— Au 1 novembre 2024 : 8.400 € (6 mois à 600 € et 6 mois à 800 €)
— Au 1% novembre 2025 : 10.800 € (6 mois à 800 € et 6 mois à 1.000 €)
— Au 1% novembre 2026 : 12.000 € (12 mois à 1.000 €)
e De valider la vente du fonds de commerce pour la somme de 50.000 €
e Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce dossier
Remboursement des frais pour les agents en formation : ajourné
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents