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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°15 NOVEMBRE 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°15 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SRISC/USR
21 NOVEMBRE 2025
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - NOVEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 829 592 419 :
- Association Priorité Domicile à CARCASSONNE……………………………………………..1
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990 934 630 :
- organisme ANDREAS CLEAN à NARBONNE,
représenté par Mme Sandra LEJEUNE………………………………………………………………...4
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-052 du 21 novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 et l’A61 : - travaux de mise en place du Point de Mesure du Trafic du PK 192 + 0600 sur l’A9 dans le sens de circulation PERPIGNAN/MONTPELLIER, se situant sur la commune d’ARMISSAN
Nuit du mardi 2 décembre 2025 au mercredi 3 décembre 2025 de 21h00 à 06h00 (fermeture de la bretelle de la bifurcation A61 en provenance de TOULOUSE et en direction de MONTPELLIER – fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur de NARBONNE Sud en provenance de PERPIGNAN)………………………………………………………………………………………………………….6 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 829 592 419
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l’Aude, le 20/11/2025, pour l'organisme Association Priorité Domicile dont
l'établissement principal est situé 13 Avenue Pierre Charles LESPINASSE 11000 CARCASSONNE et
enregistré sous le N° SAP 829 592 419 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire et mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
1 • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 20/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
2 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 20/11/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
3 L'TALETIILE
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990 934 630
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l’Aude, le 19/11/2025 par Madame LEJEUNE Sandra en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ANDREAS CLEAN dont l'établissement principal est situé 2 a rue Littré 11100
NARBONNE et enregistré sous le N° SAP 990 934 630 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 19/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
4 Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,
La chefte de l'unité mutations
emploi et compétences de la
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 20/11/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
5 PRÉFET
Direction Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-052
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 et l’'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8, VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du
Sud
de
la
France
en
vue
de
la
concession
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
d'autoroutes
;
et
ensemble
les
décrets
des
10 mai 1996,
18 novembre 1997,
26 décembre 1997,
29 décembre 1997,
30 décembre 2000,
30 novembre 2001,
29
juillet 2004,
15mai2007
et
22 mars 2010,
02
juillet
2013
et
21
août
2015
approuvant
les
avenants
à
cette
convention
et
au
cahier des charges annexé VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements, VU le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet
de l'Aude ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8°
partie,
signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DDTM/SPRISR/USR/2018-020
en
date
du
30
avril
2018
portant
réglementation
provisoire
de
police
sur
l'autoroute
A9
et
l'autoroute
A61
dans
la
traversée
du
département de l'Aude, VU
larrêté
préfectoral
N°
DDTM/SPRISR/USR/2023-001
en
date
du
12
janvier
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sous
chantier
sur
l'autoroute A9
et
l'autoroute A61
dans
sa
partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude, VU
l'arrêté du
10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l’Aude, à compter du
1°’juin 2024,
VU l'arrêté préfectoral 2025-046 du 20 août 2025, VU
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2025-19
en
date
du
27
août
2025
de
la
Directrice
Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude. VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous- direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 04 novembre 2025, VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 03 novembre 2025, VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 20 novembre 2025.
6 CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
restrictions
de
circulation
sur
les
autoroutes A9 e A61
dans le cadre des travaux de mise en place du Point de Mesure du Trafic du PK
192
+
0600.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de
la société Autoroutes du
Sud de
la
France
et
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
de
réduire
au
minimum
les
entraves
à
la
circulation du fait desdits travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Pour permettre de réaliser des travaux de mise en
place du
Point de Mesure du Trafic du
PK
192
+
0600
sur
l'A9
dans
le
sens
de
circulation
Perpignan/Montpellier,
Vinci
Autoroutes
réseau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation. ARTICLE 2 Les travaux se situent sur la commune d'Armissan. ARTICLE 3 Mode d'exploitation : Les
travaux
auront
lieu
la
nuit
du
mardi
02
décembre
2025
au
mercredi
03
décembre
2025
de
21h00 à 06h00.
(nuit de secours du
mercredi 03 décembre 2025 au jeudi
04 décembre 2025 de
21h00 à 06h00). Les travaux nécessitent : — La fermeture de la bretelle de la bifurcation A61
en
provenance de Toulouse et en direction de
Montpellier. — La
fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
de
Narbonne
Sud
en
provenance
de
Perpignan. Itinéraires de déviation : Les
usagers
circulant
sur
l'A6l
dans
le
sens
Toulouse
/
Narbonne
et
désirant
se
rendre
à
Narbonne
Sud
ou
prendre
la
direction
de
Montpellier
seront
orientés
depuis
l'échangeur
de
Carcassonne
Est
pour
les
Poids
Lourds
et
suivront
l'itinéraire
S53
et
depuis
l'échangeur
de
Lézignan pour les VL et suivront l'itinéraire S23 pour rejoindre Narbonne Sud.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-052
7 En provenance de Perpignan,
les usagers souhaitant sortir à l'échangeur de Narbonne Sud N°38
seront
orientés
depuis
l'échangeur
de
Sigean
N°39
et
suivront
l'itinéraire
S2
du
PGT
11
pour
rejoindre les abords de l'échangeur de Narbonne Sud N°38. Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au planning
prévisionnel
annoncé,
les dispositions prévues et indiquées à
l’article 3
peuvent être
reportées
à
la
première
date
permettant leur réalisation
dans
les
mêmes
conditions
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
présent
arrêté. ARTICLE 4 Les usagers seront informés des fermetures de la fermeture de la bifurcation A9/A61
:
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz. Par voie informatique via le site internet dédié au chantier. Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605,
actif 24 h/24.
ARTICLE 5 En dérogation à
l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du
12 janvier 2023 :
portant réglementation de la circulation,
la distance entre le chantier objet du
présent arrêté
et tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à
1
km et à
0 Km en cas de chantier d'urgence. Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier. Le chantier pourra atteindre une longueur de
14 km.
Durant
le
chantier
et
son
avancement,
la
circulation
se
fera
sur
fond
raboté
et
pourra
s'étendre sur 7 km
maximum.
Un abaissement de vitesse à 90 km/h sera mis en œuvre sur
la zone. ARTICLE 6 La présente décision peut être contestée : °__
par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée,
le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande
de
recours
gracieux emportant
décision
implicite de
rejet qui
peut-elle
même
être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
°
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
—
CS
99 002
—
34 063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude,
le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-052
8 ARTICLE 7 Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
le
Colonel
commandant
de
Groupement
de
Gendarmerie,
M.
le
Directeur
Régional
des
Services
d'exploitation
de
Narbonne
de
la
Société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont chargés,
chacun
pour ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui
sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée
au Service de la gestion et du contrôle du
réseau autoroutier concédé.
2
1 NOV.
2085
Carcassonne, le Pour le Préfet et par délégation. Pour la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude et par subdélégation Le chef du service risques, sécurité routière et constructions,
Eric Sidorski.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-052
9