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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 20 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 20 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SRISC/USR
1 NOVEMBRE 2023
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 - NOVEMBRE 2023
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023 SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2023-085 du 21 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 :
- travaux de réfection de chaussée sur l’A61 de la section CARCASSONNE-Est/ LEZIGNAN du PK 334 + 500 au PK 357 + 000 dans les 2 sens de circulation, les travaux se situant sur les communes de Fontiès-d’Aude, Foure, Barbaira, Capendu, Comigne, Douzens, Moux, Fontcouverte, Conilhac-Corbières et Lézignan-Corbières Nuits des lundis, mardis, mercredis et jeudis du 11 septembre 2023 au 8 décembre 2023 de 22h00 à 06h30, exceptée la nuit du mardi 21 novembre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 de 21h00 à 07h00 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2023-085
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2023-065 en date du 11 septembre 2023 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2023-06 du Directeur Départemental des territoires et de la
Mer de l'Aude en date du 05 octobre 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
MU l'arrêté DDTM/SRISC/USR/2023-072 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et l'A61,
VU l'arrêté DDTM/SRISC/USR/2023-083 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et l'A61,
VU la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 21 novembre
2023, VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 21 novembre 2023,
VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 21
novembre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A61, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées de la section Carcassonne
Est/Lézignan du PK 334 + 500 au PK 357 + 000 dans les 2 sens de circulation.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur A61 de la section
Carcassonne Est/Lézignan du PK 334 + 500 au PK 357 + 000 dans les 2 sens de
circulation, la société du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de
circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Fonties d'Aude, Floure, Barbaira, Capendu,
Comigne, Douzens, Moux , Foncouverte, Conilhac-Corbières et Lézignan Corbières.
ARTICLE 3
Les travaux auront lieu les nuits des lundis, mardis, mercredis et jeudis du 11 septembre
2023 au 08 décembre 2023 de 22h00 à 06h30, exceptée la nuit du mardi 21 novembre
2023 au mercredi 22 novembre 2023, où les travaux auront lieu de 21h00 à 07h00.
Mode d'exploitation :
— Les travaux se dérouleront sous basculement de chaussée glissant suivant
l'avancement du chantier
Les travaux nécessitent :
1 — Les nuits du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023, du jeudi 16
novembre 2023 au 17 novembre 2023, du mercredi 22 novembre 2023 au jeudi 23
novembre 2023 de 22h00 à 06h30, et du mardi 21 novembre 2023 au mercredi 22
novembre 2023 de 21h00 à 07h00 au diffuseur de Lézignan Corbières N°25 :
- La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne
+ La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Toulouse
* La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2023-085 Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan en direction de Narbonne
seront orientés vers l'échangeur N°38 Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S23 pour les
véhicules légers et S53 pour les poids lourds.
En provenance de Toulouse, les usagers souhaitant se rendre sur la ville de Lézignan
Corbières seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S21
pour les VL et S53 pour les PL.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan en direction de Carcassonne
seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S22 pour les
véhicules légers et S52 pour les poids lourds.
2 — Les nuits du mercredi 22 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023, du jeudi 23
novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 et du lundi 27 novembre 2023 au mardi
28 novembre (en nuit de secours) 2023 de 22h00 à 06h30 au diffuseur de Lézignan
Corbières N°25 :
- La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse
- La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Narbonne
-+ La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan pour aller en direction de Narbonne seront invités à suivre l'itinéraire S23 pour les VL et S53 pour les PL.
Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse pour sortir à
l'échangeur de Lézignan seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud et suivront
l'itinéraire S24 pour les VL et S52 pour les PL.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan Corbières pour aller en direction de Carcassonne seront invités à prendre l'itinéraire S22 pour les VL et S52 pour
les PL.
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de
réaliser les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions
prévues et indiquées à l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant
leur réalisation dans les mêmes conditions dans un délai maximum d’un mois à compter
de la date d'approbation du présent arrêté.
ARTICLE 4
En journée en semaine ainsi que les week-ends, la circulation sera sur fond raboté et pourra éventuellement s'étendre jusqu'à 7 km maximum. Une mise en place d’une
signalisation jaune horizontale et d'une limitation de vitesse à 90 km/h seront effectives
sur le terrain.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour
des travaux d'exploitation sera ramené à 1 km afin de poursuivre les travaux d'entretien
courant en journée.
Lors des basculements de chaussées, au maximum les longueurs de balisages seront de
8 km dont 6 km de basculement.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2023-085 La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes
de signalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
temporaire sur autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation
utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 5
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté DDTM/SRISC/USR/2023-072.
ARTICLE 6
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté DDTM/SRISC/USR/2023-083.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :
*__par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
+ _ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS
99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de
Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des
travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 21 novembre 2023.
Pour le Préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude et par subdélégation
Le chef du service risques, sécurité routière et
constructions, :
Thierry SA
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2023-085