Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 NOVEMBRE 2023

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

DDTM

—SRISC/USR

3 NOVEMBRE 2023

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 22 - NOVEMBRE 2023

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2023SOMMAIRE

DDTM

SRISC/USR

Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2023-084 du 23 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 :

- travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur le Pont-Supérieur 3226 au PK 322 + 574 dans les 2 sens de circulation

Travaux se situant sur la commune de CARCASSONNE

Période de déroulement du chantier :

- entre le lundi 27 novembre 2023 et le vendredi 8 mars 2024

Ces dispositions ne seront pas applicables du vendredi 22 décembre 2023 à 05h00 au mardi 26 décembre 2023 à 05h00, jours hors chantierPRÉFET Direction Départementale des

DE L'AUDE Territoires et de la Mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2023-084

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,

VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de

préfet de l'Aude ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,

VU la note du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2023 et le mois de janvier 2024.

NU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant

réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant

réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,

VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2023-065 en date du 11 septembre 2023 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2023-06 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l'Aude en date du 05 octobre 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.

VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-

direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 10 novembre

2023,

VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 10

novembre 2023,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux dans le cadre de la mise en conformité

des dispositifs de retenue sur le Pont Supérieur 3226 sur l'autoroute A61 au PK 322 + 574 dans les 2

sens de circulation

CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,

ARRETE

ARTICLE 1

Pour permettre la réalisation des travaux sur le Pont Supérieur 3226 sur l'A61 au PK

322 + 574 dans les 2 sens de circulation, la société du Sud de la France est autorisée

à effectuer, les restrictions de circulation dérogeant à l'arrêté permanent d'exploitation

sous chantier n° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 du 12 janvier 2023.

ARTICLE 2

Les travaux se situent sur la commune de Carcassonne.

ARTICLE 3

Le chantier se déroulera entre le lundi 27 novembre 2023 et le vendredi 08 mars

2024.

Ces dispositions ne seront pas applicables du vendredi 22 décembre 2023 à 05h00

au mardi 26 décembre 2023 à 05h00, jours hors chantier.

L'ensemble des voies seront ponctuellement et successivement neutralisées dans les

deux sens de circulation avec maintien d’une voie à la circulation (VD ou VG selon

l'avancement).

ARTICLE 4

Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de

réaliser les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les travaux peuvent

être reportés les nuits des semaines n°6 et n°7 de l’année 2024.

Dans ce cas, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 du présent arrêté seront

appliquées.

ARTICLE 5

Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et

l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,

— La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour

des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km.

— Cette distance peut être réduite à O Km pour réparations d'urgence suite à un accident.

Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2023-084ARTICLE 6

La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de

signalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur

autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.

ARTICLE 7

La présente décision peut être contestée :

+ par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de

la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la

demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,

+ _ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS

99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens

accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .

ARTICLE 8

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.

Carcassonne, le 23 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation.

Pour le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de l'Aude et par subdélégation

Le chef du service risques, sécurité routière et

constructions,

Thierry Sabathier 7

Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2023-084