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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 110 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-110-5
Date-de télétransmission-:13/03/2024-
Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
.erlitié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le Conseil Municipal du 11 Mars 2024
et de la publication le 1 3.MARS I 2024
al Le Maire, ane
N° DCM : 2024-110-5-01S
Obiet :
ADOPTION DES TARIFS POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par
vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024-110/5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2024-110 présenté en Commission Plénière en date du 4 Mars 2024,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2024 fixant la
grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire 2024/2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1*: DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2024/2025, le montant de la
participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe
de découverte (avec hébergement), comme suit :
Quotient familial
individuel ë 2 h D E F G H l J
Tarif journalier | 37,20 € | 36,10 € | 34,99 € | 33,88 € | 30,83 € | 27,71 € | 23,38 € | 20,64 € | 17,18€ | 13,57 €
- Article 2 : PRECISE que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement
d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif
applicable est de cinq jours avec hébergement.
- Article 3 : PRECISE qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le
quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du
second enfant.
- Article 4 : PRECISE que la facturation aux familles s’effectuera par trois acomptes.
Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
Par délégation du Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois