Procès Verbal - Procès verbal Séance du 20 mars 2026 du 20 03 2026 19 30 00 (1)

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Procès Verbal - Procès verbal Séance du 20 mars 2026 du 20 03 2026 19 30 00 (1) Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ballersdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Séance du 20 mars 2026 du 20 03 2026 19 30 00 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2026

Quorum : 8

Membres présents :

Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Audrey BAEHLER LINDECKER, Valérie STEMMELIN, Céline LEY, Violette CENTLIVRE, Manon BLIND, Stéphanie ZINDY, Steve MULLER

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Membres Absents :

Président de séance : Laurent WIEST

Secrétaire de séance : Samuel GISSINGER

Ordre du jour de la séance :

Détails des projets / délibérations :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Séance du vendredi 20 mars 2026 19:30 à mairie

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2 Élection du maire

3 Détermination du nombre d'adjoints

4 Élection des adjoints

5 Lecture de la charte de l'élu local

6 Désignation des délégués aux organismes extérieurs 7 Délégation du conseil municipal au maire

8 Délibération fixant les indemnités de fonction des élus 9 Désignation des délégués dans les syndicats

10 Création des commissions communales

11 Divers

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance au conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 23 février 2026.----------------------------------------------------------------------------

Monsieur François JACQUOT, doyen de l'assemblée prend la présidence.

Élection du maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Audrey BAEHLER LINDECKER, Valérie STEMMELIN, Céline LEY, Violette CENTLIVRE, Manon BLIND, Stéphanie ZINDY, Steve MULLER

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 01

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. Laurent WIEST 14 (quatorze) voix

- M. Laurent WIEST ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.

Commentaires :

Résultats de vote :----------------------------------------------------------------------------

Monsieur Laurent WIEST, maire, préside la séance.

Détermination du nombre d'adjoints

----------------------------------------------------------------------------

Élection des adjoints

Adopté à l'unanimité

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 1 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Audrey BAEHLER LINDECKER, Valérie STEMMELIN, Céline LEY, Violette CENTLIVRE, Manon BLIND, Stéphanie ZINDY, Steve MULLER

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 02 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .13

Majorité absolue : 7----------------------------------------------------------------------------

Lecture de la charte de l'élu local

----------------------------------------------------------------------------

Désignation des délégués aux organismes extérieurs

Ont obtenu :

– Liste Rachel BOSSWINGEL et Frédéric FAUVEL, 13 (treize) voix

- La liste Rachel BOSSWINGEL et Frédéric FAUVEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Rachel BOSSWINGEL et M. Frédéric FAUVEL.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 2 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Conformément à l'article L2121-7, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.

Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant :

• TEA Territoire d'Energie Alsace

- Frédéric FAUVEL, titulaire

- François JACQUOT, suppléant

• ADAUHR

- Laurent WIEST, titulaire

- Violette CENTLIVRE, suppléante

• Brigade Verte

- Manon BLIND, titulaire

- Steve MULLER, suppléant

• SIGFRA

- Thomas WALTER, titulaire

- François JACQUOT, suppléant

• CNAS

- Rachel BOSSWINGEL, déléguée élu

- Fanny CHEVROTON, déléguée agent----------------------------------------------------------------------------

Délégation du conseil municipal au maire

• Conseil d'école

Le Maire est membre de droit, désignation d'un conseiller titulaire et d'un suppléant. - Manon BLIND

- Stéphanie ZINDY

• Correspondant défense

Relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

- Samuel GISSINGER

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

Article 2

De fixer, dans les limites de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Article 4

De prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;

Article 6

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Article 8

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Article 9

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Article 10

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Article 11

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Article 16

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune. De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;----------------------------------------------------------------------------

Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Article 20

De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite des crédits inscits au budget;

Article 24

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Article 26

De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la mesure ou le projet objet de la demande a été au préalable adopté par le conseil municipal ;

Article 31

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Audrey BAEHLER LINDECKER, Valérie STEMMELIN, Céline LEY, Violette CENTLIVRE, Manon BLIND, Stéphanie ZINDY, Steve MULLER

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;----------------------------------------------------------------------------

Désignation des délégués dans les syndicats

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Audrey BAEHLER LINDECKER, Valérie STEMMELIN, Céline LEY, Violette CENTLIVRE, Manon BLIND, Stéphanie ZINDY, Steve MULLER

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de désigner :

- Laurent WIEST

- Denis BUECHER

en tant que délégués au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et Environs.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité----------------------------------------------------------------------------

Création des commissions communales

----------------------------------------------------------------------------

Pour : 15 voix Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Audrey BAEHLER LINDECKER, Valérie STEMMELIN, Céline LEY, Violette CENTLIVRE, Manon BLIND, Stéphanie ZINDY, Steve MULLER

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Sur proposition du maire,

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement du conseil municipal,

Le Conseil municipal, décide :

Article 1 : de créer les commissions communales suivantes :

• Commission travaux

• Commission de la forêt et de la chasse

• Commission cadre de vie et environnement

• Commission des finances

• Commission communication

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

• Commission travaux : Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST

• Commission de la forêt et de la chasse : Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY

• Commission cadre de vie et environnement : Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Céline LEY, Valérie STEMMELIN

• Commission des finances : Audrey BAEHLER LINDECKER, Rachel BOSSWINGEL, Violette CENTLIVRE, Frédéric FAUVEL, Laurent WIEST

• Commission communication : Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Violette CENTLIVRE, Valérie STEMMELIN, Stéphanie ZINDY.Divers

- Journée citoyenne et Elsass Putz le 28 mars 2026

- Slow up du 30 août 2026

- Calendrier des réunions à venir

- 30 mars à 19h commission finances

- 13 avril à 19h30 conseil municipal

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Fait à BALLERSDORF,

Le 07/04/2026 ,

Le Secrétaire de séance,

Samuel GISSINGER

Le Maire