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Procès Verbal - Procès verbal Séance du 9 janvier 2026 du 09 01 2026 19 30 00
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Séance du 9 janvier 2026 du 09 01 2026 19 30 00)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du 9 janvier 2026
Quorum : 7
Membres présents :
Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Membres excusés
Denis BUECHER, David FINK, Aline SZATKOWSKI
Membres Absents :
Muriel FIGENWALD
Président de séance : Laurent WIEST
Secrétaire de séance : François JACQUOT
Ordre du jour de la séance :
Détails des projets / délibérations :
Convention territoriale globale
Séance du vendredi 9 janvier 2026 19:30 à mairie
Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur
1 Convention territoriale globale
2 Rénovation extérieure de la Chapelle Saint Martin - attribution des marchés
3 Adoption des restes à réaliser
4 Divers - vœux du maire à 19h30
5 Demande d'autorisation d'urbanisme - Jean-Claude WIEST - maire intéressé
6 Déclaration d'intention d'aliéner
La Communauté de Communes Sud Alsace Largue s’est engagée depuis 2021 dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à travers la Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG est une démarche partenariale entre la collectivité et la CAF. Elle vise à proposer une offre de service complète en adéquation avec les besoins du territoire et les habitants. Cette offre s’articule autour des différentes missions de la CAF notamment autour de l’accompagnement des familles (versement des prestations, aides aux équipements petite enfance, enfance, jeunesse, lien social entre les habitants et soutien à la parentalité, accès aux droits...). La CTG signée de 2021 à 2025 prend fin le 31 décembre 2025 et son renouvellement est prévue sur la période de 2026 à 2030. Suite à la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les besoins du territoire, les partenaires ( CAF - MSA– CCSAL et autres acteurs de terrain) ont élaboré conjointement un plan d’actions pluriannuel pour le renouvellement de cette convention.
Ainsi la CTG permet de mobiliser toutes les ressources du territoire, de renforcer les coopérations et de contribuer à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions dans les politiques publiques mises en œuvre en direction des citoyens.
En signant la CTG, la Communauté de Communes et les autres acteurs en fonction de leurs compétences, bénéficient de moyens humains, techniques et financiers renforcés pour offrir plus de services de proximité aux familles.
Le plan d’action se décline sur 5 axes :
AXE 1 - Petite Enfance :
- Adapter l’offre d’accueil en garantissant une cohérence territoriale équilibrée entre les différents modes d’accueil ;
- Soutenir la qualité d’accueil.
AXE 2 - Enfance Jeunesse :
- Favoriser le maintien d’une offre d’accueil périscolaire de qualité et en adéquation avec les besoins des familles sur le territoire ;
- Conforter la politique Jeunesse sur les champs de l’expression, l’engagement et de la citoyenneté.
AXE 3 - Parentalité :
- Structurer et organiser la parentalité pour tout âge connu et reconnu ;
- Développer un programme d’actions de parentalité concertée, répondant aux besoins des familles et des professionnels.
AXE 4 - Animation de la vie sociale, séniors, accès aux droits :
- Favoriser le lien social et les solidarités ;
- Faciliter le parcours des habitants en matière d’accès aux droits et le logement.
AXE 5 - Animation de la CTG :
- Coordination et animation de la CTG.
Chaque action est déclinée en « fiche action » rédigée sur la base du diagnostic partagé, reprenant les enjeux, le descriptif de l’action, les partenaires mobilisables et le calendrier.
Des référents pilotes (les chargés de coopération CTG) veilleront à la mise en œuvre des actions en lien avec des partenaires. Des indicateurs seront identifiés afin de permettre une évaluation permanente du dispositif.
Suite à la délibération intercommunale du 11 décembre 2025 concernant approuvant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026 - 2030, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sollicite l'engagement de tous les maires de la CCSAL pour la signature de cette convention.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ----------------------------------------------------------------------------
Rénovation extérieure de la Chapelle Saint Martin - attribution des marchés
----------------------------------------------------------------------------
Adoption des restes à réaliser
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Olivier EGGENSPIELER, Yannick PANDIN, Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Thomas WALTER, Laurent WIEST Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 4
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la chapelle Saint Martin et présente les propositions pour les travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission du 8 décembre 2025 ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'attribuer les marchés de travaux comme suit :
- lot - tailleur de pierre
Entreprise HITTER 27 620 € HT
- lot - ravalement de façade
Entreprise SOSPERA 30 881 € HT
- Zinguerie
Entreprise AG couverture 6 806 € HT
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 4
Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser de la section investissement du budget communal de l'année 2025 ; ----------------------------------------------------------------------------
Demande d'autorisation d'urbanisme - Jean-Claude WIEST - maire intéressé
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter les restes à réaliser (cf annexe) pour un montant total de :
- 56 327.17 € en dépenses pour le budget M57 Commune,
- 4 200.00 € en recettes pour le budget M57 Commune.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Laurent WIEST, Thomas WALTER Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 4
Le Conseil Municipal,
Hors de la présence de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18, L.2122-19 et L.2122-23 ;
Vu le code de l'Urbanisme et notamment son article L.422-7 ;
Vu la demande de déclaration préalable 068 017 26 E0001, déposée le 08 janvier 2026 par M. Jean-Claude WIEST pour la création d'un escalier extérieur ;
Considérant que le déposant est le frère de monsieur laurent WIEST, maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de désigner Monsieur Samuel GISSINGER, conseiller municipal,
pour prendre la décision portant sur l'octroi ou le refus de l'autorisation d'urbanisme n° DP06801726E0001, déposée le 08 janvier 2026 par M. Jean-Claude WIEST pour la construction d'un excalier extérieur sur un terrain cadastré section 13 parcelle 12
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 8 voix Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Thomas WALTER Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix ----------------------------------------------------------------------------
Déclaration d'intention d'aliéner
Monsieur le Maire présente le projet de vente suivant :
Propriétaire(s) : M. Julien DEMIMIEUX - Mme Pascale HARTMANN
Acquéreur(s) : Mme Manon SCHERRER - M. Lucas LITZLER
Adresse : 50 rue André Malraux
Section AB n°27
Surface : 5a 58 ca
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur ce projet de vente.
Pour : 9 voix Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel
GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 4
Absents lors du vote : 0
----------------------------------------------------------------------------
DIVERS
Cérémonie des Voeux vendredi 16 janvier à 19h30.
Clôture de la séance à 20h.
N'ont pas pris part au vote : 4
Absents lors du vote : 1
Le Secrétaire de séance,
François JACQUOT
Le Maire