Procès Verbal - Procès verbal Séance du 27 avril 2026 du 27 04 2026 19 30 00

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal Séance du 9 janvier 2026 du 09 01 20

Procès Verbal - Procès verbal Séance du 20 mars 2026 du 20 03 2026

Procès Verbal - Procès verbal Séance du 23 février 2026 du 23 02 2

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CM DU 27 04 2026

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 avril 2026?x92206

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CM DU 27 04

Séance - SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Procès Verbal - Proces verbal de seance du 10 Avril 2026

Procès Verbal - Procès verbal Séance du 27 avril 2026 du 27 04 2026 19 30 00 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Ballersdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Séance du 27 avril 2026 du 27 04 2026 19 30 00)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 27 avril 2026

Quorum : 8

Membres présents :

Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Denis BUECHER (donne pouvoir à : Frédéric FAUVEL), Stéphanie ZINDY (donne pouvoir à : Samuel GISSINGER)

Membres Absents :

Président de séance : Laurent WIEST

Secrétaire de séance : Thomas WALTER

Ordre du jour de la séance :

Le procès verbal de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

Détails des projets / délibérations :

Déclaration d'intention d'aliéner

Séance du lundi 27 avril 2026 19:30 à mairie

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Déclaration d'intention d'aliéner

2 Adhésion au dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique

3 Organisation du temps scolaire

4 Commission communale des impôts directs

5 désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

6 Approbation des Comptes de Gestion 2025 Commune et forêt

7 Approbation des comptes administratifs 2025 commune et forêt

8 Affectation du résultat

9 Fixation des taux d'Imposition

10 Subventions associations 2026

11 Vote des budgets commune et forêt 2026

12 Divers----------------------------------------------------------------------------

Adhésion au dispositif intercommunal de lutte contre le frelon

asiatique

Monsieur le Maire présente les projets de vente suivants :

1-

Propriétaire(s) : ERASTE Nicolas et MARZULLO Maria

Acquéreur : OHL Jordan et HAEFFLE Lisa

Adresse : 34 rue du Ruisseau

section AE n° 28

Surface : 7a 28ca

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter sur ce projet de vente.

2-

Propriétaire(s) : CONSORTS WIEST

Acquéreur : SCHNEBELEN Lucas et HAUPAIX Clara

Adresse : 20 rue Thiebault Walter

section AE n° 34

Surface : 11a 75ca

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter sur ce projet de vente.

Commentaires :

Résultats de vote :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le Conseil municipal,

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux

compétences des communes en matière de salubrité et de sécurité publiques ;

• la proposition de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL) d’un

dispositif mutualisé de neutralisation des nids de frelon asiatique pour l’année 2026 ;

• le contrat-cadre intercommunal 2026 transmis par la CCSAL, définissant les conditions

d’intervention du prestataire dénommé Api-Co avec siège à 2 rue du ruisseau 68210

BALLERSDORF, ainsi que les conditions financières et techniques du dispositif.

Considérant :

• la recrudescence du frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) et les risques qu’il

représente pour la population, la biodiversité et l’apiculture ;

• l'intérêt d’une gestion coordonnée, réactive et homogène du risque « frelon asiatique »----------------------------------------------------------------------------

Organisation du temps scolaire

à l’échelle du territoire intercommunal ;

• que le contrat-cadre prévoit une neutralisation des nids tous moyens techniques

confondus, incluant notamment interventions au sol, perche, drone ou nacelle, sans

surcoût pour les communes dans la limite de l’enveloppe annuelle budgétaire votée par

la CCSAL ;

• que la participation financière annuelle est fixée à 300 € HT par commune, se ventilant

comme suit : 150 € HT à la charge de la commune et 150 € HT à la charge de la

CCSAL ;

• que le dispositif mutualisé permet également la prise en charge des signalements, la

planification des interventions et la coordination administrative, tout en évitant les

facturations multiples grâce à l’intégration des produits biocides et frais de déplacement

dans la convention-cadre ;

• que la lutte contre le frelon asiatique participe à la préservation de la biodiversité locale

et à la protection des administrés.

Manon BLIND ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide :

1. D’adhérer pour l’année 2026 au dispositif intercommunal de lutte contre le frelon

asiatique mis en place par la CCSAL.

2. D’approuver le contrat-cadre intercommunal 2026 relatif à la neutralisation des nids,

conclu entre la CCSAL et le prestataire Api-Co.

3. D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi

que tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif.

4. D’inscrire au budget communal la somme annuelle de 150 € HT correspondant à la

participation financière de la commune.

5. De prendre acte que la CCSAL procédera à une évaluation du dispositif à l’issue de la

saison 2026, qui lui permettra de proposer des ajustements pour 2027.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 14 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 1

Absents lors du vote : 0

Le Conseil municipal est amené à délibérer en concordance avec le conseil d'école sur l'organisation du----------------------------------------------------------------------------

Commission communale des impôts directs

temps scolaire à la rentrée de septembre 2026. En effet, la validité des horaire arrive à échéance (3 ans maximum).

Cadre général :

6. 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin

7. 5h30 maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée de classe ;

8. 1h30 minimum de pause méridienne.

Dérogations au cadre général possibles sous certaines conditions :

• Libération d’un après-midi de cours pour y regrouper les activités périscolaires : signature d’un

projet éducatif territorial (PEDT) par la commune ;

• Répartition des horaires sur 4 jours :

• 24 heures hebdomadaires sur 8 demi-journées par semaine ;

• 6 heures maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée ;

• 1h30 minimum de pause méridienne.

Les horaires sont actuellement les suivants:

Lundi : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h

Mardi : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h

Jeudi : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h

Vendredi : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h

Monsieur le Maire propose de maintenir l'organisation du temps scolaires sur huit demi-journées avec

horaires identiques, en concordance avec la délibération du conseil d'école du 31 mars 2026.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la propsotion de

Monsieur le Maire, à savoir le maintien de l'organisation scolaire sur huit demi-journées.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6----------------------------------------------------------------------------

désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Titulaires Suppléants

M. Christophe BRUNGARD M. Michel PERNOT M. Serge FREYBURGER M. Jean-Louis BUSCHIAZZO M. Christian HAENNIG Mme Béatrice GARNIER Mme Rachel BOSSWINGEL Mme Fanny CHEVROTON Mme Delphine FAUVEL M. Bernard BOLORONUS M. Samuel GISSINGER Mme Nathalie BUECHER M. Yan BOSSWINGEL M. François JACQUOT Mme Yannick PANDIN M. Olivier EGGENSPIELER Mme Véronique WIEST Mme Myriam WAMSTER M. Mathieu DIFFORT M. Christophe STIMPFLING Mme Audrey BAEHLER LINDECKER M. Vincent VIRON Mme Mauricette VIRON M. Julien KRIEGISCH

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné et ses communes membres.

Cette commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales à l’EPCI.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire ainsi que d’un membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la communauté des communes Sud Alsace Largue :----------------------------------------------------------------------------

Approbation des Comptes de Gestion 2025 Commune et forêt

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ,

DESIGNE :

• Titulaire : Laurent WIEST

• Suppléant : Rachel BOSSWINGEL

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs M57 COMMUNE - M57 FORET de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion M57 COMMUNE - M57 FORET dressés par le receveur accompagné de états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés,

les comptes de gestion M57 COMMUNE, M57 FORET du trésorier pour l'exercice 2025.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité----------------------------------------------------------------------------

Approbation des comptes administratifs 2025 commune et forêt

Pour : 15 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Comptes administratifs 2025 - FORET

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le Compte adminitratif 2025 et arrêté ainsi les comptes.

Investissement

Fonctionnement

Résultat de clôture de l'exercice

Comptes administratifs 2025 - COMMUNE

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le Compte adminitratif 2025 et arrêté ainsi les comptes.

Investissement

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 56 516.43

Réalisé 4 132.10

Reste à réaliser 0.00

Recettes

Prévu 56 516.43

Réalisé 2 911.43

Reste à réaliser 0.00

Dépenses

Prévu 483 440.20

Réalisé 120 025.99

Reste à réaliser 0.00

Recettes

Prévu 483 440.20

Réalisé 541 010.02

Reste à réaliser 0.00

Investissement - 1 220.67 Fonctionnement 420 984.03 Résultat global 419 763.36

Dépenses

Prévu 461 295.61

Réalisé 285 389.69

Reste à réaliser 56 327.17

Recettes

Prévu 461295.61

Réalisé 152 072.43

Reste à réaliser 4 200.00

Dépenses

Prévu 1 089 960.41

Réalisé 512 291.25----------------------------------------------------------------------------

Affectation du résultat

Résultat de clôture de l'exercice

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 14 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 1

Absents lors du vote : 0

Reste à réaliser 0.00

Recettes

Prévu 1 089 960.41

Réalisé 1 080 882.09

Reste à réaliser 0.00

Investissement 133 317.26 Fonctionnement 568 590.84 Résultat global 435 272.58

Budget FORET

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 ;

Constant que le compte administratif fait apparaître :

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

Budget COMMUNE

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 ;

Constant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 42 043.83 - un excédent reporté de : 378 940.20 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 420 984.03 - un déficit d'investissement de : 1 220.67 - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 soit un besoin en financement de 1 220.67

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 420 984.03 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 1 220.67 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 419 763.36 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) / DEFICIT 1 220.67

- un excédent de fonctionnement de 144 348.43 - un excédent reporté de : 424 242.41----------------------------------------------------------------------------

Fixation des taux d'Imposition

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 568 590.84 - un déficit d'investissement de : 133 317.26 - un déficit des restes à réaliser de : 52 127.17 soit un besoin en financement de 185 444.43

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 568 590.84 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 185 444.43 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 383 146.41 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) / DEFICIT 133 317.26

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux pour l'année 2026.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : • taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.04 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.05 %

• taxe d’habitation : 17.17 %

CHARGE Monsieur le Maire

• de notifier cette décision aux services préfectoraux

• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité----------------------------------------------------------------------------

Subventions associations 2026

Pour : 15 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions allouées pour l'année 2026.

Monsieur le maire rappelle les conditions d'attribution de subventions aux associations de Ballersdorf ;

La subvention annuelle de 120 € reste inchangée, sous réserve que l'association soit à jour règlementairement (tenue de l'assemblée générale, présentation des comptes, intérêt local); Un "bonus manifestation" d'un montant de 100 € est attribuée en N+1. La manifestation doit être ouverte à tout public et ne pas rentrer dans les activités courantes de l'association. Monsieur le maire rappelle également la mise à disposition gracieuse de la Vaillante une fois par an pour une manifestation à but lucratif à chaque association de Ballersdorf.

Tiers proposition 2026

AFMTELETHON 50,00

AFSEP 50,00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 120,00

AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 220,00

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 220,00

AMICALE RENOVATION CHAPELLE ST MART 220,00

ASS. HT RHIN AIDE AUX PERS AGEES 50,00

ASSOCATION ESPOIR 50,00

ASSOCIATION AIDES - 50,00

ASSOCIATION ARBORICOLE DE BALLERSDORF 120,00

ASSOCIATION MARPA DE LA LARGUE 50,00

ASSOCIATION MIEUX VIVRE A ST MORAN 120,00

BANQUE ALIMENTAIRE 120,00

CHORALE STE CECILE 220,00

CLUB SUNDGO² 50,00

CLUB VOSGIEN ALTKIRCH 50,00

COMITÉ DE L'AMITIÉ FRANCO-ALLEMAND 120,00

DELTA-REVIE HAUT-RHIN 0,00----------------------------------------------------------------------------

Vote des budgets commune et forêt 2026

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste présentée ci- dessus.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 14 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

ECOLE ALSACIENNE DE CHIENS 50,00

LA PREVENTION ROUTIERE 50,00

LE SOUVENIR FRANCAIS 50,00

LES AMIS DE L'EHPAD 120,00

MUSIQUE MUNICIPALE 220,00

TAI CHI CHUAN ET QI GONG DU SUNDGAU 120,00

U.S.E.P. ECOLE MIXTE 340,00

UCJE HANDBALL DANNEMARIE 50,00

UDSP HAUT RHIN 120,00

ASSOCATION PECHE ET LOISIRS 220,00

ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE 120,00

ASS. HOPLA'GEISS 100,00

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE M57

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 028 962.41 1 028 962.41

Section d'investissement 592 144.43 592 144.43

TOTAL 1 621 106.84 1 621 106.84Vu l'avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif de la commune ;

le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte le budget primitif de la commune arrête comme suit :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• au niveau des opérations pour la section d'investissement ;

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA FORET M57

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances

Vu le projet de budget primitif de la forêt ;

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte le budget primitif de la forêt, arrête comme suit :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 028 962.41 1 028 962.41

Section d'investissement 592 144.43 592 144.43

TOTAL 1 621 106.84 1 621 106.84

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 509 063.36 509 063.36

Section d'investissement 38 437.67 38 437.67

TOTAL 547 501.03 547 501.03

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 509 063.36 509 063.36

Section d'investissement 38 437.67 38 437.67

TOTAL 547 501.03 547 501.03----------------------------------------------------------------------------

Divers

- prochaines dates à retenir : commission travaux le 4 mai à 18h, commission communication le 21 mai à 19h

- compte rendu de M. le Maire de la séance d'installation au SIAEP Ammertzwiller, Balschwiller et environs

- compte rendu du dernier conseil d'école ; maintien des trois classes à la rentrée 2026

---------------------------------------------------------------------------- fin de la sénace à 21h35.

Fait à BALLERSDORF,

Le 28/04/2026 ,

Fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa prochaine séance.

Le Conseil municipal,

autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section dans les budgets commune et forêt.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Audrey BAEHLER LINDECKER, Manon BLIND, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Violette CENTLIVRE, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Céline LEY, Steve MULLER, Valérie STEMMELIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST, Stéphanie ZINDY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le Secrétaire de séance,

Thomas WALTER

Le Maire