Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d89
Déliberation - d75 1
Arrêté - d93 1
Arrêté - d94 1
Déliberation - d78 1
Déliberation - d83 1
Déliberation - d77 1
Déliberation - dec00037 2023
Déliberation - d49
Déliberation - d97 0
Déliberation - d89 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d89 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision n° 2023.00089
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 23/24 - LE CHAMP DE BATAILLE
vu,
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de trai n au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
La décision n° 2023.00065 du 24 avril 2023 approuvant le contrat de cession
d'exploitation du spectacle « Le champ de Bataille » pour un montant de 3500 euros
TIC; La nécessité de prévoir des représentations supplémentaires de ce spectacle ;
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
L'Asbl THEATRE DE POCHE DE BRUXELLES
Chemin du Gymnase la à 1000 Bruxelles, Belgique
Représentée par Olivier Blin
en qualité de directeur
En vue du spectacle LE CHAMP DE BATAILLE
Le 28 novembre 2023, au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 6698 euros toutes taxes comprises.
Cette décision abroge et remplace la décision n° 2023.00065 du 24 avril 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication,
sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions
administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de
Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée à
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 16 juin 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTURE ERTRAND
Le 26 juin 2023
MA DOTELEC - FAST Acte!