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Arrêté - 25m087 debit de boisson lassociation ape raoul corbin marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m087 debit de boisson lassociation ape raoul corbin marche de noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
nd MN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°25M087
5
PUITS
DE
CE
Autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boisson
lespontsdecefr
temporaire
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-Président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L.3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
D1
1979
n°582
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
Di
2008
n°544
fixant
un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements, Vu
la
requête
formulée
par
Mme
Amélie
Lavis,
Présidente
de
l'association
APE
Raoul
Corbin,
domiciliée
7
rue
de
la
Vicomté,
49130
Les
Ponts-de-Cé,
en
vue
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégorie,
dans
le
cadre
du
“Marché
de
Noël”,
le
samedi
6
décembre
2025
à
l'école
Raoul
Corbin
49130
Les
Ponts-de-Cé,
Arrête
:
Article
1 :
L'association
APE
Raoul
Corbin,
représentée
par
Mme
Amélie
Lavis,
Présidente
de
l'association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
Le
samedi
6
décembre
2025
de
9h
à
13h
|
A
l'école
Raoul
Corbin
49130
Les
Ponts-de-Cé
à
l’occasion
du
“Marché
de
Noël”
Article
2
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage à
:
e
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
du
voisinage
ou
de
conduites
à
risques,
e
_Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme,
e
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
d'autrui,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
personnes
manifestement
ivres,
Respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
Ne
servir
que
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
telles
que
définies
dans
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
>
#
Publié le 27-11-2025 Article
3 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
est
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°D1
1979
n°582
du
12
avril
1979
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
1h
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
Article
4 :
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
Article 5
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Les
Ponts-de-Cé,
le
26
novembre
2025
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LRO
CS
mairie@ville-lespontsdece.fr OT
T0)