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Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 avril 2025 Prestation de formation aux gestes de 1er secours PSC1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Le Maire certifie que la présente 5x sté iée
ièce a été publié Accusé de réception en préfecture
je dématérialisée, | 064216461026-20250424-25 11255.4R e— Date de télétransmission : 28/04/2025
GA Ye! f- LOÈS Miss Date de réception préfecture : 28/04/2025
| narieu DÉCISION
recte DÜ REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions
Service la Fabrique des transitions
Service :
Date limite de . . : réception des Lundi 07
avril 2025 à 15h00
offres :
Nature de le PRESTATION DE FORMATION AUX GESTES DE 1 SECOURS prestation : PSC1
Mode de Procédure adaptée restreinte
passation : Articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de Signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 24 avril 2025,
DÉCISION
Après analyse de l'unique proposition, par ailleurs acceptable, fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur décide de retenir la proposition de UDPS 64, jugée économiquement avantageuse pour un montant de 15 000,00 € {non
assujettis à la TVA).
Le délai d'exécution du marché est fixé de juin 2025 à juin 2026.
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Signé élactroniquement par . Ji Ville de Bayonne - Hôtel de Ville Daie de signature 24/0412
Quoiite : Eu aux Marchés
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tél. : 05 59 46 60 60 - Fax : 05 59 25 70 79 »
Toute l3 correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.