Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 53 RESSOURCES HUMAINES Convention d adhesi
Déliberation - N 69 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de l
Arrêté - ar 2026 132 du 13.04.2026 cst formation special
Déliberation - 23 PREVENTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL REGLEME
Déliberation - DEL 014 CDG 47 ADHESION CONVENTION AUX PRESTATIONS
Déliberation - DEL 014 CDG 47 ADHESION CONVENTION AUX PRESTATIONS
Déliberation - 04 2024 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FORMAT
Acte Administratif - Décision du 24 avril 2025 Prestation de formatio
Déliberation - Deelibeeration Convention Santee au travail
Déliberation - Deelibeeration Convention Santee au travail
Acte Administratif - Décision du 16 avril 2026 Prestations de formations Santé Sécurité au Travail
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 avril 2026 Prestations de formations Santé Sécurité au Travail)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
aire c&rtifie que la présente
Accusé de réception en préfecture pièc a été publi iée 064-216401026-20260416-26 _13527-AR
ialisée Date de téléransmission : 20/04/2026
g DS: Dale de réception préfecture : 20/04/2026
Bayonne dél ion Qu Maire
Directeur général adjoint DÉCISION
DU REPRESENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction des ressources humaines
Date limite de
réception des Mercredi 25 février 2026 à 15h00
offres :
Wature de 3 Prestations de formations Santé Sécurité au Travail Jprestation :
Mode de Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1etR. passation : 2123-1 1° du Code de la commande publique,
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipat du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
DÉCISION
{Lot 1 : Formations réglementaires donnant lieu à une habilitation ou une autorisation ]
Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société S2 CONSULTING, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 30 770,00 € HT.
Lot 2 : Formations dans le domaine de la prévention des risques professionnels, de la sécurité et de la santé au travail
Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société AP PRO, jugée économiquement la pius avantageuse pour un montant de 7 269,00 € HT. Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260416-26_13527-AR Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réceplion préfecture : 20/04/2026
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans et affecté d'un montant maximum comme suit :
LOT N° DESIGNATION MONTANT MAXI € HT
1 FORMATIONS REGLEMENTAIRES DONNANT 144 000,00 LIEU A UNE HABILITATION OU UNE
AUTORISATION
2 FORMATIONS DANS LE DOMAINE DE LA 69 000,00 PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,
DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
1.6 AVR. 2026
#
/ Jean-René Etchegaray
/ Maire de Bayonne
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèt. : 05 55 46 60 60 — Fax : O5 59 25 70 79
gcontact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. La