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Déliberation - 2025 020 formation gestes 1ers secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
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-i
bÉCISION
2025/020
FORMATION GESTES
1ERS
SECOURS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUS5ANE
LES
ALPILLE5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibérotion
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Considérant
la
consultation
menée
auprès
de
6
entités
dispensant
à
destination
du
grand
public
une
formation
d’initiation
aux
gestes
de
l
secours,
à
l’issue
de
laquelle
3
offres
ont
été
régulièrement déposées
(Association
Sportive
de
Formation
de
Secourisme
et
Incendie
à
St
Gilles/ Association
de
secours
civique
d’Eyguières
/
Union
des
pompiers
des
BdR)
analysées
selon
2
critères
(Financier
pour
40
points
/ technique
pour
60
points).
Considérant l’offre
formulée
par
l’association
de
St-Gilles
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
Commune,
pour
un
montant
s’élevant
1 210
€
TTC
pour
une
formation
au
profit
de
22
personnes.
bÉCIbE
En
exécution des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
1er
: le
devis
proposé par
l’Association
sportive
de
Formation
Secourisme
et
Incendie
(AFSI) dont
le
siège
est
au
24,
rue
des
Lavandins,
à
SAINT-GILLES
(30
800)
représentée
par
sa
Présidente
Mme
PALERMO
est
acceptée
pour
dispenser
la
formation
de
7h
au
profit
de
22
personnes
pour
un
montant
arrêté
à
MILLE
DEUX
CENT
DIX EUROS
(1
210
€)
net
de
toutes
taxes
(TVA
non
applicable
en
vertu
de
l’article
293
du
CGI),
soit
un
coût
de
55€
par
personne.
Cette
formation
sera
réalisée
le
samedi
22
mars
2025
de
9h
à
17h.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
S
S
Delai
et
voie
d9,,recours
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peut
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pour
exces
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Tribunol
Administrotif
de
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ou
notific
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sie
sa
recation
por
le
representont
de
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communause
de
Communes
des
Alpulles
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VALLEE
BAUX-ALPIaES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20250303-DEC_2025_020-AI Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Article
4
Le
birecteur
Général
des Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Monsieur
le
Maire de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussorie
les
Alpilles,
le
03
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
voie
de recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
teca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’Etat
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20250303-DEC_2025_020-AI Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025