Compte-Rendu - crcm 12052026

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Compte-Rendu - crcm 12052026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 12052026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai, le Conseil municipal de la Commune de Saint-

Germain de la Grange, légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bertrand HAUET, Maire.

Présents : Bertrand HAUET, Mylène MADELAINE, Francis LE GOFF, Gwenaëlle

FREMYET, Farès LOUIS, Jacques DELEPOULLE, Daniel BOJAN, Françoise GUICHARD,

Laurent GRAD, Isabelle SÔDERMAN, Jean GHESQUIERE, Stéphane PEREIRA, Christelle

HAMERY, Marie RODRIGUES, Eddy ROTHGANGL, Ilona BOURJAC.

Absents excusés et représentés :

André NICHELE donne pouvoir à Francis LE GOFF

Nathalie LAVILLE donne pouvoir à Jean GHESQUIERE

Gwenaelle JEGU donne pouvoir à Ilona BOURJAC

Secrétaire de séance : Christelle HAMERY

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et fait l’appel nominal.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 Avril 2026.

Délibération n° 26-05-28

OBJET : ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS: REGULARISATION DE LA FACTURATION DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 APRES-MIDI.

En raison des conditions météorologiques et des difficultés de déplacement rencontrées par les équipes d’animation le mercredi 7 janvier 2026, un seul animateur pouvait être présent l’après-midi au centre de loisirs.

Cette journée ayant connu d’abondantes chutes de neige et conformément au Plan Activation Neige et Verglas en Yvelines décrété par la Préfecture de Police, il a été demandé aux parents de venir chercher leurs enfants entre 12h30 et 13h30 (après le repas).

Par conséquent, il s’avère nécessaire de procéder à une régularisation sur la dernière facturation concernant le forfait annuel jour et le forfait 18 mercredis jour pour cette 7: journée sans prestation.

Il est proposé les modalités suivantes :

Forfait annuel jour (36) | Forfait 18 mercredis jour

Montant par mois 95.45 € 57.27 €

Montant par an 1 049.95 € 629.97 €

Montant par jour pour 10 heures 29.16€ 35.00 €

Montant par heure 2.92 € 3.50 €

Montant à rembourser (5 heures) 14.60 € 17.50 €

32 enfants 467.20 €

8 enfants 140.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu l’article R227-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 30 avril 2026,

DECIDE à l’unanimité,Article 1 : de procéder au remboursement des familles dont les enfants étaient inscrits mercredi 7 janvier 2026, comme suit :

- 14.60 € par enfant inscrit au forfait annuel jour

- 17.50 € par enfant inscrit au forfait 18 mercredis jour

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 26-05-29

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : ACTUALISATION DE LA CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES.

L’article R.412-127 du Code des Communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM).

En sa qualité d’agent territorial, l’ATSEM est placé sous l’autorité hiérarchique du Maire, son employeur. Durant les heures de classe, il travaille sous l’autorité fonctionnelle du directeur ou directrice de l’Ecole Maternelle de Saint-Germain de la Grange.

Afin d’éclaircir certains points, la municipalité a engagé une réflexion avec les enseignantes et les ATSEM et a élaboré une « Charte des ATSEM ». Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Cette charte a pour objectif de préciser les missions des agents ainsi que leur cadre de mise en œuvre, et de clarifier leur place et leurs responsabilités pendant le temps scolaire et périscolaire. L'objectif est de permettre des relations de travail plus efficaces et respectueuses dans l’école maternelle.

La Chartre permet ainsi de donner un cadre très précis des activités de chacun au sein de l’école maternelle en mettant en relief la complémentarité des équipes pédagogiques et municipales au service des enfants.

Les membres du Comité Social Technique du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG), dans sa séance du 1°” septembre 2025, avaient :

- félicité la collectivité qui dispose de deux classes et 2 ATSEM.

- relevé que, par décision de l’équipe enseignante, les enfants qui avaient terminé leur

sieste avant les autres, devaient attendre dans le couloir. Ils avaient rappelé que les

enfants devaient être ramenés en classe.

- donné un avis favorable.

Le 25 septembre 2025, par délibération n°25-09-29 le Conseil municipal a adopté la charte des ATSEM.

Les parties concernées ont travaillé à nouveau sur ladite charte et se sont entendues pour actualiser le paragraphe « sieste » en page 4 comme suit :

« Les deux ATSEM assurent le passage aux toilettes et la mise aux lits des enfants. Un ATSEM assure la surveillance de la salle de repos, sous la responsabilité des enseignantes, qui se trouvent à l’étage dans leurs classes respectives.

Les enfants réveillés avant 15h30 (fin de la sieste) seront ramenés en classe. À la fin de la sieste, deux adultes seront présents pour préparer les enfants afin qu’ils aillent en classe ».Vu le projet de Charte annexé à la présente délibération,

Considérant le souhait de la municipalité de préciser les missions des agents ainsi que de clarifier leur place et leurs responsabilités pendant le temps scolaire et périscolaire, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du CIG de Versailles en date du 28 août 2025,

Vu la proposition d’actualisation de la charte notamment le paragraphe « sieste » en page 4, Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 30 avril 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’adopter la charte des ATSEM telle qu’annexée à la présente délibération.

Aïticle 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte et à en assurer l’application.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

CIG de Versailles (CST)

Madame la Directrice de l’école maternelle

Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale (circonscription de Beynes) ATSEM

Archives

Délibération n° 26-05-30

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES MEMBRES.

L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée de 7 membres - le Maire ou l’adjoint délégué, Président,

- 6 commissaires titulaires

- 6 commissaires suppléants

Les commissaires doivent :

-_ Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, - Avoir au moins 18 ans,

-__ Jouir de leurs droits civils,

-__ Etre inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,

- Etre familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances,

suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, présentée par le Conseil municipal.

A la suite du renouvellement des Conseils municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.).Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : De proposer, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, en qualité de commissaires :

Mr AMSLER Christophe Mr MADELAINE Jacky

Mr BERNAT Jacques Mme MARTIN Odette

Mr DELEPOULLE Jacques Mr MASSONNEAU David Mr FOULT Didier Mr MENAGE Frédéric

Mr FREMYET Cédric Mme OLLIVIER Laurence

Mr GAUDIN Jean-Pierre Mme POULAIN Valérie

Mr GHESQUIERE Jean Mr RENAULT Philippe Mr GILBERT Jean-Paul Mr RICHARD Thierry

Mme GUICHARD Françoise Mr ROUSSEAU Emmanuel

Mme JAVANAUD Danielle Mr SENTENERO Marcel

Mme LE MINOR Guillemette Mr SYMONEAUX Alain

Mme LEGAUD Valérie Mme TALBODEC Valérie

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfète de Rambouillet

Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines

Archives

Formation du Jury d’Assises — année 2027

Puis Ilona BOURJAC, Conseillère Municipale, a procédé au tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs inscrits de trois noms pour la formation du Jury d’Assises année 2027 : - Monsieur ROUSSEAU François

- Madame MARIGNALE Ange (VAGAO)

- Monsieur FAUCHERY Jean-Charles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.