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Compte-Rendu - crcm 2016 06 02
Compte-Rendu - crcm 12052026
Compte-Rendu - crcm 2018 09 27
Compte-Rendu - crcm 2018 04 05
Compte-Rendu - crcm 2018 06 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 06 07)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le
sept
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents :
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LE
GOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
STENGER
Jean-Marie,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
CHARISSOUX
Marie-Christine,
DELEPINE
Rémy,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès.
Absents
excusés
:
LANCESTREMERE
Armand
donne
pouvoir
à LOUIS
Farès.
TRIDEAU
Josiane
donne
pouvoir
à LENORMAND
Annick.
GUICHARD
Françoise
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
MADELAINE
Mylène
donne
pouvoir
à DESAUW
Corinne.
DABY-SEESARAM
Yann
donne
pouvoir
à DELEPOULLE
Jacques.
CONSTANT
Geneviève.
DROUY
Robert.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DESAUW
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
40
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
avril
2018. Délibération
n°
18-06-19
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019.
|
Dans
le
cadre
de
la prochaine
rentrée
scolaire
2018/2019,
il convient
de
revoir
dès
à présent
les
tarifs
des
prestations
périscolaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
tarifs
pour
les
prestations
sont
actuellement
les
suivants
:
Repas
enfant
3.90
€
Panier
repas
fourni
(PAT)
1.35
€
Repas
personnel
communal
2.90
€
Repas
enseignant
et intervenant
extérieur
4.10
€
Garderie
du
matin
2.10
€
Garderie
du
soir
3.20
€
Études
surveillées
de
16h30
à
17h00
2.10
€
Etudes
surveillées
de
16h30
à
18h30
4.80
€
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
réunion
de
travail
du
24
mai
2018,
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
du
24
mai
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
ARTICLE
1 :
De
fixer
les
tarifs
des
prestations
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
comme
suit : Restauration
:
Repas
enfant
3.90
€
Panier
repas
fourni
(PAT)
1.35
€
Repas
personnel
communal
2.90
€
Repas
enseignant
et intervenant
extérieur
4.10
€
Garderie
:
Garderie
du
matin
2.10
€
Garderie
du
soir
3.20
€ Etudes
surveillées
:
De
16h30
à
17h00
2.10
€
De
16h30
à
18h30
4.80
€
ARTICLE 2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
:
Sous-Préfet
de Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
18-06-20
OBJET
:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
(N.A.P.) :
ACTUALISATION
DES
TARIFS
POUR
LES
MOIS
DE
MAI
ET
JUIN/JUILLET
2018.
Par
délibération
en
date
du
24
mai
2017,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2017/2018. La
détermination
des
tarifs
a fait
l’objet
d’une
étude
financière
prévisionnelle.
Après
un
bilan
financier
abouti,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
diminuer
ces
tarifs
pour
les
mois
de
mai
et
juin/juillet
2018,
afin
d’équilibrer
les postes
dépenses
et recettes.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la mise
en place
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(N.A.P.)
depuis
la rentrée
scolaire
2014,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
ARTICLE
1 : D’appliquer
les
tarifs
suivants
aux
N.A.P.
pour
les
mois
de
maï
et juin/juillet
2018 :
-
Enfants
scolarisés
en petite-et
moyenne
section
de
maternelle
:
2.61
€ par
mois
(mai
et juin/juillet
2018)
pour
une
séance
hebdomadaire.
5.22
€ par
mois
(mai
et juin/juillet
2018)
pour
deux
séances
hebdomadaires.
-
Enfants
scolarisés
en
grande
section
de
maternelle
et en
école
élémentaire :
4.05
€ par
mois
(mai
et juin/juillet
2018)
pour
une
séance
hebdomadaire.
8.10
€ par
mois
(mai
et juin/juillet
2018)
pour
deux
séances
hebdomadaires.
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Comptable
des
Finances
publiques
Archives Délibération
n°
18-06-21
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: SUPPRESSION
DES
N.A.P.
ET
RETOUR
A
LA
SEMAINE
DE
4 JOURS
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2018/2019.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
D
521-10
du
Code
l’Education
précisant
que
la semaine
scolaire
comporte
pour
tous
les
élèves
vingt-quatre
heures
d’enseignement,
réparties
sur
neuf
demi-journées,
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire, Considérant
que
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
la commune
a décidé
la mise
en
place
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(N.A.P.)
depuis
la rentrée
de
septembre
2014, Considérant
qu’un
sondage a
été
organisé
par
les
représentants
des
fédérations
de parents
d’élèves
dont
le résultat
montre
une
volonté
manifeste
du
retour
à la semaine
de
quatre jours,
Vu
l’avis
favorable
de Monsieur
l’Inspecteur
d'académie,
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
des
Yvelines,
reçu
le
1° juin
2018,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2018,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ARTICLE
1
: Décide
la
suppression
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(N.A.P.)
et
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2018,
suivant
l’organisation
suivante :
Classe
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30.
ARTICLE
2
: Prend
note
que
cette
modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
des
écoles
de
la
commune
rend
caduc,
de
fait,
le PEDT
(projet
éducatif
territorial)
validé
précédemment.
ARTICLE
3
: Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
18-06-22
OBJET
: ACCUEIL
CENTRE
DE
LOISIRS
MERCREDI
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019.
L'accueil
des
enfants
le mercredi
se déroule
:
- de
7h30
à
8h30
: à
la
garderie
du
matin
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
dans
les
conditions
habituelles, - de
8h30
à
11h30
: au
centre
de
loisirs
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle,
- de
11h30
à
12h30 :
au restaurant
scolaire
dans
les
conditions
habituelles,
- de
12h30
à
18h30
au
centre
de
loisirs
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle.
Le
régime
d’inscription
de
base
au
centre
de
loisirs
est
une
inscription
à
l’année.
Les
tarifs
ont
été
optimisés
dans
ce
cadre.
Néanmoins
pour
satisfaire
des
besoins
exceptionnels,
il est
prévu
la possibilité
d’inscrire
un
enfant
de
façon
occasionnelle.
Cette
opportunité
n’est
possible
que
dans
la
limite
des
places
disponibles,
celles-ci
étant
prioritairement
attribuées
aux
inscriptions
annuelles.
Il convient
de préciser
que
pour
l’inscription
annuelle
tous
les
mercredis,
les parents
s’engageront
pour
-une
inscription
annuelle
(tous
les
mercredis
de
l’année
scolaire)
de
leurs
enfants
et,
-une
facturation
mensuelle
lissée
sur
10
mois.
En
cas
d'inscription
ou
de résiliation
en
cours
d’année,
les
mensualités
dues
depuis
le début
de
l’année
ou
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
seront
facturées.
Ceci
ne
s’applique
pas
aux
familles
arrivant
ou
quittant
Saint-Germain
de
ia Grange
en
cours
d’année.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité, a
ARTICLE
1 :
d'appliquer
les tarifs
suivants
pour
l’accueil
le mercredi
(hors
restauration
scolaire)
:
Inscription
Inscription
Inscription
annuelle
tous
les |
annuelle
au
moins |
occasionnelle
mercredis
17
mercredis
sur
l’année
scolaire
Matinée
de
8h30 |
11
€,
soit |
14€
20
€
à
11h30
38.50
€/mois
sur
10
mois
Journée
de
8h30
à |
30
€,
soit
105 |
35€
40
€
18h30
€/mois
sur
10
mois
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de Rambouillet
Comptable
des
Finances
publiques
Archives Délibération
n°
18-06-23
OBJET:
AFFAIRES
GENERALES:
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-j
et
L
4141-1 ; Considérant
que
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture
;
Considérant
que
la
société
JVS
MAÏIRISTEM,
avec
laquelle
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange
travaille
pour
la comptabilité,
a été retenue
pour
être
le tiers
de transmission
;
Le
Conseil
municipal,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
ARTICLE
1:
- _
Décide
de procéder
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
- _
Donne
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
le contrat
d’adhésion
aux
services
pour
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
électroniquement
les
actes
télétransmis
;
-
Donne
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
sous-préfecture
de
Rambouillet,
représentant
l’Etat
à cet
effet
;
-
Donne
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
le
contrat
de
souscription
entre
la
commune
et La société
JVS
MAIRISTEM
;
-
Désigne
Mesdames
Marie-Christelle
DAULT,
Secrétaire
de
mairie
et
Sophie
TALBOURDET,
Rédacteur
principal
de 2°"°
classe,
en qualité
de responsables
de la télétransmission.
ARTICLE 2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes. AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de Rambouillet
Comptable
des
Finances
publiques
Archives Délibération
n°
18-06-24
OBJET:
SIRYAE:
AVIS
SUR
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUARS
PONTCHARTRAIN. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-18,
Vu
les statuts
du
Syndicat,
|
Vu
la
délibération
n°
D559-2018
du
SIRYAE
en
date
du
27
mars
2018
approuvant
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Jouars-Pontchartrain
au
SIRY AE,
Considérant
que
le
périmètre
syndical
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l’État,
par
l’adjonction
de
communes
nouvelles,
sous
réserve
de
l’absence
d’opposition
de
plus
du
tiers
des
organes
délibérants
des
mémbres,
Considérant
la nécessité
pour
les
communes
adhérentes
au
SIRVAE
de
se prononcer
sur
l’adhésion
de
la commune
de
Jouars-Pontchartrain
au
SIRVAE,
Le
Conseil
municipal,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
ARTICLE
1 : Approuve
l’adhésion
de
la commune
de
Jouars-Pontchartrain
au
SIRY AE
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Monsieur
le Président
du
SIRVAE
Archives
Délibération
n°
18-06-25
OBJET
: URBANISME
: DENOMINATION
D’UNE
IMPASSE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
viabilisation
de
3
lots
sur
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange
(rue
de
la Mairie)
et de
la création
d’une
voie
en
impasse
débouchant
sur
la rue
de
la Mairie,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
choisir
la dénomination
de
cette
impasse.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
Article
1
: De
dénommer
la nouvelle
impasse :
Impasse
de
la Ferme
Le
Coent
Article
2
: Dit
que
les numéros
sur
voirie
sont
attribués
comme
suit
:
Lot
A
: 2 Impasse
de
la Ferme
Le
Coent
Lot
B
: 4 Impasse
de
la Ferme
Le
Coent
Lot
C
: 6 Impasse
de
la Ferme
Le
Coent Article
3
:De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la
bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
La
Poste
de Neauphle
le Château
Centre
de
secours
de Plaisir
Gendarmerie Propriétaires
des
3
lots
Archives Puis
Francis
Le
Goff,
Adjoint
au
Maire,
a
procédé
au
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
générale
des
électeurs
inscrits
de trois
noms
pour
la formation
du
Jury
d’Assises
année
2019 :
-
LISSILLOUR
Virginie
- _
‘DROUY
Robert
-
COUTREAU
Julien
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
05.
Le
Maire
Bertrand
HA