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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2016 06 02)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
2
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
:
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
LEGOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
CHARLES
Laurent,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
GUICHARD
Françoise,
DELEPINE
Rémy,
MADELAINE
Mylène,
DABY-
SEESARAM
Yann,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès.
Absents
excusés
:
STENGER
Jean-Marie
donne
pouvoir
à LANCESTREMERE
Armand.
TRIDEAU
Josiane
donne
pouvoir
à MADELAINE
Mylène.
CHARISSOUX
Marie-Christine
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
CONSTANT
Geneviève.
Secrétaire
de
séance
: MADELAINE
Mylène
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
40
et fait
l’appel
nominal.
Monsieur
le Maire
demande
le rajout
d’une
délibération
à l’ordre
du jour
afin
d’actualiser
les
tarifs
des
N.A.P.
pour
les
mois
de
mai
et juin
2016.
Approbation
à l’unanimité
de
ce rajout.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2016. Délibération
n°
16-06-17
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017.
Dans
le
cadre
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2016/2017,
il
convient
de
revoir
dès
à
présent
les
tarifs
des
prestations
périscolaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
tarifs
pour
les
prestations
sont
actuellement
les
suivants
:
Repas
enfant
3.85
€
Panier
repas
fourni
(PAÏ)
1.30
€
Repas
personnel
communal
2.85
€
Repas
enseignant
et intervenant
extérieur
4.00
€
Garderie
du
matin
2.00
€
Garderie
du
soir
3.00
€
Études
surveillées
de
16h30
à
17h00
2.00
€
Etudes
surveillées
de
16h30
à
18h30
4.65
€
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
réunion
de
travail
du
19
mai
2016,
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
fixer
les
tarifs
des
prestations
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
comme
suit
:
Restauration : Repas
enfant
3.85
€
Panier
repas
fourni
(PAT)
1.30
€
Repas
personnel
communal
2.85
€
Repas
enseignant
et intervenant
extérieur
4.00
€
Garderie
:
Garderie
du
matin
2.00
€
Garderie
du
soir
3.00
€
Etudes
surveillées :
De
16h30
à
17h00
2.00
€
De
16h30
à
18h30
4.65
€ ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Délibération
n°
16-06-18
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
(N.A.P.)
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017.
Les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(N.A.P.)
se déroulent
le mardi
et le vendredi
de
15h
à
16h30.
Les
parents
s’engageront
pour
:
-
une
inscription
annuelle
(soit
pour
une
session
de
1h30
soit
pour
deux
sessions
de
1h30)
de
leurs
enfants
et,
-
une
facturation
mensuelle
lissée
sur
10
mois.
En
cas
d’inscription
ou
de
résiliation
en
cours
d’année,
les
mensualités
dues
depuis
le
début
de
l’année
ou
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
seront
facturées.
Ceci
ne
s’applique
pas
aux
familles
arrivant
ou
quittant
Saint-Germain
de
la Grange
en
cours
d’année.
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
réunion
de
travail
du
19
mai
2016,
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la mise
en
place
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
à la rentrée
scolaire
2014,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’appliquer
les
tarifs
suivants
aux
N.A.P.
pour
l’année
scolaire
2016/2017
:
- Enfants
scolarisés
en
petite
et moyenne
section
de
maternelle
:
1.
108
€
à
l’année
pour
une
session
hebdomadaire
de
N.A.P.
d’une
durée
de
1h30,
soit
10,80
€
par
mois.
2.
216
€
à
l’année
pour
deux
sessions
hebdomadaires
de
N.A.P.
d’une
durée
de
1h30,
soit
21,60
€ par
mois.
- Enfants
scolarisés
en
grande
section
de
maternelle
et en
école
élémentaire
:
1.
167,40
€
à
l’année
pour
une
session
hebdomadaire
de
N.A.P.
d’une
durée
de
1h30,
soit
16,74
€ par
mois.
2.
334,80
€
à
l’année
pour
deux
sessions
hebdomadaires
de
N.A.P.
d’une
durée
de
1h30,
soit
33,48
€
par
mois.
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Délibération
n°
16-06-19
OBJET
: ACCUEIL
CENTRE
DE
LOISIRS
MERCREDI
APRES-MIDI
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017.
L’accueil
des
enfants
après
la classe
du
mercredi
matin
se
déroule
:
- de
11h30
à
13h30
au restaurant
scolaire
dans
les
conditions
habituelles,
- puis
de
13h30
à
18h30
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle.
Le
régime
d’inscription
de
base
au
centre
de
loisirs
est
une
inscription
à
l’année.
Les
tarifs
ont
été
optimisés
dans
ce
cadre.
Néanmoins
pour
satisfaire
des
besoins
exceptionnels,
il est
prévu
la possibilité
d’inscrire
un
enfant
de
façon
occasionnelle.
Cette
opportunité
n’est
possible
que
dans
la
limite
des
places
disponibles,
celles-ci
étant
prioritairement
attribuées
aux
inscriptions
annuelles.
Il convient
de préciser
que
pour
l’inscription
annuelle
tous
les
mercredis,
les
parents
s’engageront
pour
-une
inscription
annuelle
(tous
les
mercredis
de
l’année
scolaire)
de
leurs
enfants
et,
-une
facturation
mensuelle
lissée
sur
10
mois.
En
cas
d’inscription
ou
de
résiliation
en
cours
d’année,
les
mensualités
dues
depuis
le
début
de
l’année
ou
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
seront
facturées.
Ceci
ne
s’applique
pas
aux
familles
arrivant
ou
quittant
Saint-Germain
de
la
Grange
en
cours
d’année. Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
réunion
de
travail
du
19
mai
2016,
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1
: d’appliquer
les
tarifs
suivants
pour
l’accueil
le
mercredi
après-midi
de
13h30
à
18h30 :
18
€
: inscription
annuelle
tous
les
mercredis,
22
€
: inscription
annuelle
pour
une
fréquentation
égale
ou
supérieure
à
18
mercredis
fixés
en
début
d’année
scolaire.
30
€
: inscription
occasionnelle.
ARTICLE 2
: de
fixer
le
tarif
à
64,80
€
par
mois
sur
10
mois
(de
septembre
2016
à juin
2017)
pour
l’inscription
annuelle
tous
les
mercredis.
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Délibération
n°
16-06-20
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
n°84-53,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la Collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
de
modifier
la durée
du
travail
hebdomadaire.
Il est
nécessaire
de
supprimer
un
poste
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
(emploi
permanent).
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
Emplois
permanents
:
Poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
ancien
effectif :
1
nouvel
effectif
: 0
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°
16-02-06
du
18/02/16
relative
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
Vu
la réunion
de
travail
du
19
mai
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
De
modifier
le tableau
des
emplois,
annexé
à la présente :
Emplois
permanents
:
Adjoint
technique
territorial
de
1 ère
classe
à temps
non
complet :
ancien
effectif
: 1
nouvel
effectif
: 0
Délibération
n°
16-06-21
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
: REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
- ANNEE
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
décrets
n°
2002-409
du
26
mars
2002
et n°
2008-1477
du
30
décembre
2008,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
unique :
- de
calculer
la
redevance
annuelle
en
prenant
la
population
totale
de
la
commune
issue
du
dernier
recensement
en
vigueur
depuis
le
1er janvier
de
l’année
concernée
;
- de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
montant
plafond
suivant
la
formule
de
calcul
du
décret
; -
de
revaloriser
le
montant
plafond
de
façon
automatique
suivant
l’évolution
des
index
ingénierie
prévus
dans
le décret
;
|
- de
préciser
que
cette
délibération
s'applique
pour
le réseau
de
distribution
ainsi
que
pour
le réseau
de
transport. Délibération
n°
16-06-22
OBJET
:
CIG:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
DEMANDE
D’AFFILIATION
VOLONTAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PLAISIR
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
PARIS
SEINE-ET-OISE.
Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
été
saisi
d’une
demande
d’affiliation
volontaire,
émanant
de
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Plaisir
et
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine-et-Oise,
Cette
demande
doit
préalablement
à
sa
prise
d’effet
être
soumise
à
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
CIG,
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
soit
le
25
avril
2016,
pour
faire
part
de
leur
avis
favorable
ou
défavorable
à
cette
affiliation. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
30
du
décret
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
et de
l’article
15
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Vu
le courrier
du
CIG
en
date
du
25
avril
2016,
Vu
la
demande
d’affiliation
volontaire
au
CIG
de
la
Commune
de
Plaisir
et
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine-et-Oise,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
unique:
d'émettre
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
la
Commune
de
Plaisir
et
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine-et-Oise
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
Délibération
n°
16-06-23
OBJET
: CCCY
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
AU
SYNDICAT
MIXTE
« YVELINES
NUMERIQUES
».
Dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
Territorial
d’ Aménagement
Numérique
des
Yvelines
dont
il assure
le
portage,
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
a
fixé,
lors
de
l’Assemblée
Départementale
du
3 Juillet
2012,
l’objectif de
desservir
l’ensemble
des
foyers
du
département
d’ici
à 2020.
Le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
par
délibération
du
27
novembre
2015,
a
pris
position
en
faveur
de
la
création
d’un
syndicat
mixte
dédié
à
l’aménagement
numérique,
afin
de
partager
la
conduite
stratégique
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
SDTAN
avec
les
intercommunalités
des
Yvelines.
La
Communauté
de
communes
dispose
de
la
compétence
pour
l’établissement
et
l’exploitation
des
infrastructures
et des
réseaux
de
communication
électronique.
La
constitution
récente
d’un
syndicat
mixte
départemental
d'aménagement
numérique
« Yvelines
Numériques
»
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDTAN
des
Yvelines,
ouvert
à
l'adhésion
des
intercommunalités
situées
sur
le
territoire
des
Yvelines,
constitue
une
opportunité
pour
la
Communauté
de
communes
dès
lors
que
l’accès
au
très
haut
débit
implique
une
action
conjointe
des
collectivités
permettant
une
mutualisation
des
moyens
et des
économies
d’échelles.
Par
conséquent,
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
du
13
avril
2016,
s’est
prononcé
en
faveur
de
l’adhésion
au
Syndicat
« Yvelines
Numériques
».
Outre
son
adoption
par
le
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
ouvert,
cette
adhésion
nécessite
d’être
approuvée
par
une
majorité
qualifiée
de
communes,
soit
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Le
Conseil
municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1425-1,
L.
5214-27,
L.
5721-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Yvelines
Numériques
»,
Considérant
la constitution
d’un
syndicat
mixte
ouvert
départemental
d’aménagement
numérique,
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDTAN
des
Yvelines,
ouvert
à
l’adhésion
des
intercommunalités
situées
sur
le
territoire
des
Yvelines,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
n°
16-025
en
date
du
13/04/2016, Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
dans
laquelle
il a été constaté
que
:
- la
nouvelle
zone
d’activités
présente
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
commune
n’est
pas
dans
les
priorités
actuelles
du
syndicat
« Yvelines
numériques
»,
-
le budget
prévisionnel
associé
à la mise
en place
de
cette
structure
n’a
pas
été réalisé.
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
(17
voix
et
1 abstention,
Monsieur
LANCESTREMERE
Armand)
ARTICLE
unique:
d'émettre
un
avis
défavorable
pour
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
au
syndicat
mixte
« Yvelines
Numériques».
Délibération
n°
16-06-24
OBJET
: AFFAIRES
GENERALES
: CIMETIERE
COMMUNAL
: AVENANT
N°1
AU
REGLEMENT
INTERIEUR.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
26
juin
2008.
Puis,
ce
règlement
a
été
modifié
et
approuvé
par
délibération
en
date
du
2 février
2012.
Il est proposé
de réaliser
un
avenant
à ce règlement,
relatif à l’implantation
des
cavurnes,
comme
suit
:
e
Entre
chaque
cavurne
un
espace
de
20
cm
devra
être respecté.
e
Une
allée
de
40
cm
entre
chaque
rangée
de
cavurnes
sera
implantée
afin
que
le
nettoyage
de
chaque
monument
soit
possible.
e
Hauteur
maximale
du
monument
0,70
m.
e
Un
exemplaire
de
cet
avenant
sera
tenu
à
la
disposition
des
personnes
qui
en
feraient
la
demande
en Mairie.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Délibération
12-02-05
du
2 février
2012,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE
unique
: d’adopter
l’avenant
n°1
au
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
relatif
à
l’implantation
des
cavurnes
et joint
à la présente
délibération. Délibération
n°
16-06-25
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
(N.A.P.)
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
POUR
LES
MOIS
DE
MAI
ET
JUIN
2016.
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2015,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
l’organisation
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
et a
fixé
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
La
détermination
des
tarifs
a
fait
l’objet
d’une
étude
financière
prévisionnelle.
Après
un
bilan
financier
abouti,
1l est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
diminuer
ces
tarifs
pour
les
mois
de
mai
et juin
2016,
afin
d’équilibrer
les postes
dépenses
et recettes.
Notons
que
le
terme
T.A.P.
a
changé
et
est
remplacé
par
N.A.P.,
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
mise
en
place
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
à la rentrée
scolaire
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’appliquer
les
tarifs
suivants
aux
N.A.P.
pour
les
mois
de
mai
et juin
2016
:
-
Enfants
scolarisés
en
petite
et moyenne
section
de
maternelle :
5.27
€ par
mois
(mai
et juin
2016)
pour
une
séance
hebdomadaire.
10.54
€ par
mois
(mai
et juin
2016)
pour
deux
séances
hebdomadaires.
-
Enfants
scolarisés
en
grande
section
de
maternelle
et
en
école
élémentaire :
8.16
€ par
mois
(mai
et juin
2016)
pour
une
séance
hebdomadaire.
16.32
€ par
mois
(mai
et juin
2016)
pour
deux
séances
hebdomadaires.
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
02.
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