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Déliberation - 2023 028 Modification de la deliberation budgetaire speciale sur le BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028 Modification de la deliberation budgetaire speciale sur le BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 13
avril
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
20
Représentés 7
N°
2023-028
Modification
de
la
délibération
budgétaire
spéciale
sur
le BP
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le treize
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
ia
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le sept
avril
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
M.L.
VOLAND,
G.
BESSE,
$. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: D.
CAMHIT
représenté
par
J. GERARD),
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Ÿ.
FALCHI,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
M.
RIBES,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.
RUBIOLO,
P. BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI,
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE.
Absent
non
excusé
: M.
SOONEKINDT.
G.
SORBA
2 été
élu
secrétaire.
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriale,
et notamment
son
article
L.1612-1
- Vu
la
délibération
n°2023-013
en
date
du
20
mars
2023
relative
à la
Délibération
budgétaire
spéciale
sur
le BP
2023
- Vu
la
commission
finances
en
date
du
05
avril
2023
Les
« autorisations
budgétaires
spéciales
» sont
des
possibilités
de
créer
des
inscriptions
budgétaires
en
investissement
avant
le vote
du
budget,
dans
la limite
de
25%
des
inscriptions
budgétaires
de
l’année
précédente.
La
Préfecture
demande
aux
communes
de
délibérer
chaque
année
avant
le vote
du
budget
pour
préciser
quelles
ont
été
précisément
les
consommations
effectives
sur
les
crédits
ouverts
via
une
délibération
budgétaire
spéciale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
D’approuver
le tableau
joint
apportant
des
modifications
à la
délibération
budgétaire
spéciale
n°2023-013,
précisant
les
crédits
effectivement
utilisés
sur
ces
ouvertures
de
crédits
anticipés
sur
le budget
principal
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jacky
GERARD
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le :
Acte
rendu
exécutoire
aÿfè
/
LC COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
Modification
DBS
avant
Vote
Budget
Primitif
Libellé_opération
2 subventions
foncières
Opé
Log
Sociaux
Total
Chap
204
Terrains
nus
FAUtreS
Immo
corporelles
Total
Chap
21
Agencement
Et Aménagement
de Terrain
en cours
Total Opérations TOTAL Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles Chapitre 23- Immobilisations En Cours TOTAL DBS 2023 Délibération 2023- 204 21 21 21 21 21 23 23 20 23 23 23 23 23 23 23 21 21 23 23 21 23 21 20 23 23 23 21 23 23 23 21 21 23 21 23 23 23 21 21 21 23 20 21 23 23 21 20 21 21 23 23 23 (UE
|
2 000.00
€
500,00
€
2 500.00
€
12 500.00
€
10 000.00
€
10 000.00
€
13 500.00
€
4 000.00
€
3 500.00
€
25 000.00
€
- €
11 000.00
€
- € - €
500.00
€
- €
500.00
€
- €
6 500.00
€ €
19 500.00
€
14 500.00
€
- €
12 000.00
€
171
000.00
€
22
500.00
€
27
500.00
€ €
- €
56
000.00
€
45
000.00
€
30
500.00
€
2 500.00
€
3 500.00
€ €
60 000.00
€
17
500.00
€
1 000.00
€
5000.00
€
6 000.00
€
3 500.00
€
8 500.00
€
5 000.00
€
1 200.00
€
1 200.00
€
36
000.00
€
104
500.00
€
474
900.00
€
RAR
2022
- €
2100.00
€
12272.92€ 14
372.92
€ and M M
12 631.00
€ € €
- €
3 382.56
€
2430.00
€
- €
33 984.17
€
15 674.57
€
434.07
€
4 824,00
€
39 384.00
€
5 755.10
€
2 328.48
€
248
096.50
€
64 615.84
€
12 912.08
€
18 790.00
€
131482€ 38 192.42
€
179
567.76
€
5 452.54
€
4158.00
€
2 329.20
€
31 356.00
€
1 334,40
€
1 680.00
€
- €
2210.40
€
2772.00
€
735
609.91
€
749
982.83
€
7 596.00
€
105
677.66
€
636
709,17
€
749
982.83
€
bp2023
- € - € - €
24 000.00
€
2 500.00
€
24 000.00
€ DONNE)
10 000.00
€
10.000,00
€
15 000.00
€
12 500.00
€
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
€
€
€
- €
- €
- €
4100.00
€
4100.00
€ €
- €
€
- € - €
€
- € - €
25
515.00
€
€
840.00
€
840.00
€
5 800.00
€
5 800.00
€
- €
- €
- €
€
1.00€
€
€
- €
- €
- €
- €
€
€
24 600.00
€
3 216.00
€
- €
- €
1 230.00
€
- €
- €
- €
718.50
€
718.50
€
- €
- €
- €
- €
6 336.00
€
6 336.00
€ € €
- €
- €
- €
€
- €
- €
- €
€
- €
- €
- €
- €
- €
€
- €
- €
84
139,50
€
nsc
SES
21 336.00
€
18 836.00
€
34 618.50
€
13118.50€
62 185.00
€
4 057.00
€
118
139,50
€
13/04/2023