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Déliberation - 2026 036 Modification de la deliberation budgetaire speciale sur le BP 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 Modification de la deliberation budgetaire speciale sur le BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
avril
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés : 0 |
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
fe
le
:
Modification
de
la
délibération |
"©:
4
2
MAI
2026
oO
_
N°2026-136
budgétaire
spéciale
sur
le BP
2026
Publication
sur le site internet municipal
le :
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
: J. LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLI,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
A.
CHIABRANDO),
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M.L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
EXCUSES
: S.
BOULINGUEZ
représentée
par D.
BARBIER,
L.
MOREL
représentée
par A.
RUBIOLO,
S.
BOURAS
représentée
par
G.
SORBA,
N.
FRATE
représentée
par
D.
CAMHI,
S.
MENEUT
représentée
par
C.
MARIE,
J-M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-1,
-
Vu
le décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
-
Vu
la
délibération
n°2025-096
en
date
du
8
décembre
2025
relative
à
la
Délibération
budgétaire
spéciale
sur
le BP
2026,
- _
Considérant
la Commission
finances
en
date
du
15
avril
2026.
Les
« autorisations
budgétaires
spéciales
» sont
des
possibilités
de
créer
des
inscriptions
budgétaires
en
investissement
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
de
25%
des
inscriptions
budgétaires
de
l’année
précédente. Il
est
nécessaire
de
délibérer
chaque
année
avant
le
vote
du
budget
pour
préciser
quelles
ont
été
les
consommations
effectives
sur
les
crédits
ouverts
via
une
délibération
budgétaire
spéciale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
: -
D’approuver
le
tableau
joint
précisant
les
modifications
apportées
à
la délibération
budgétaire
spéciale
n°2025-096,
et précisant
les
crédits
effectivement
utilisés
sur
les
ouvertures
de
crédits
anticipés
sur
le budget
principal
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
Ÿ Commune
de
Saint
Cannat
Conseil
municipal
du
29
avril 2026
Annexe
à
la
déliération
n°2026-036
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
INVESTISSEMENTS
DBS
2026
Op |Libellé
opération
DBS
Votée
|
Crédits
Utilisés | Annulation DBS
Chap
20
nonindiv
750,00
€
750,00
€
Chap
21nonindiv
2 000,00
€
1 126,80
€
873,20
€
Chap
23
nonindiv
2500,00€
|
1956,58€
543,42 €
670
[Afficheur électronique
2315
7 500,00
€
7 500,00
€
676
[Amélioration
Local
Emploi/Social
2313
3700,00€
3481,80€
|
218,20€
679
|Bungalow
Ecole
2138
2500,00€
1956,58 €
543,42 €
680
|Foret et OLD
2312
2 500,00 €
l
2500,00
€
681
|VRD
- 2025
2315
69 000,00
€
69 000,00 €
682
|Sécurité
routiere
2315
3700,00 €
3 700,00€
683
[Vidéo Protection
2025
2315
11 200,00 €
3000,00€
|
8200,00€
685
[Ecoles -jeux
2315
6 200,00 €
6 200,00
€
686
|Club House
FOOT
2315
33 200,00
€
|
33 200,00
€ |
687
|Accès
Ecole
de
Musique
2313
1000,00€
1 000,00 €
688
|Verger
conservatoire
2312
5100,00€
|
5 100,00
€
692
|Restaurant Scolaire
- Cantine
Maternelle
2313
5 300,00 €
|
=]
5 300,00 €
694
[Amélioration
Crèche
multi
accueil
2313
2 500,00
€
2424,00€
76,00
€
695
|Amélioration
Mini
Crèche
2313
4 200,00
€
2070,00
€
2130,00€
696
|Batiment
Richaume
2115
_
8700,00€
3 700,00
€
697
[Jardin
Public
Richaud
- Murs et
jeux
2312
17 500,00
€
17 500,00
€
698
|Mobilier
2025
2115
1 000,00
€
1 000,00 €
699
|Informatique
et copieurs
2025
21578
3 200,00 €
2656,80
€
543,20 €
700
|Informatique
et
copieurs
2025
- Ecoles
21578
1200,00
€
1200,00 €
Total
DBS
VOTEE
189450,00
€
18672,56€
Dont
Chap
20
750,00 €
-
€
Dont
Chap
21
13 600,00
€
5 740,18 €
Dont
Chap
22
175
100,00
€
12
932,38
€
TOTAL
DBS
ANNULEE
170777,44€
Dont
Chap
20
750,00 €
Dont
Chap
21
6859,82€
Dont
Chap
22
162167,62€ Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
‘
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexio
Actes
on
d'acte
Artne
@;
innie
©
ACIES
OOUMIS
al
Acte
à
classer
(es)
Imprimer
(os
Imprimer l'acte
avec
le
tampon
AR
[
“|
Envoyer
2026-036
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-05-12T14-32-43.02
( MI269723698
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260429-2026-036-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
Objet de
l'acte
:
Modification
de
la délibération
budgétaire
spéciale
sur
le
BP
2026
æ
Date
de
décision:
29/04/2026
U\
Certifié
‘”
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-036
Modification
de
la
délibération
budgétaire
Multicanal
: Non
spéciale
sur
le
BP
2026.PDF
Pièces
jointes
:
Annexe
à
la
délibération
n.2026-
Type
PJ
:
21_DA
-
Décision
arrêtant
le
projet
036.PDF
(1) Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Annuler
Préparé
Date
12/05/26
à
14:32
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
12/05/26
à
14:32
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
12/05/26
à
14:39