Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 028 Modification de la deliberation budgetair
Déliberation - 2024 024 Modification de la deliberation budgetair
Déliberation - 2022 034 Modification de la deliberation speciale
Déliberation - 2023 001 Deliberation budgetaire speciale sur le b
Déliberation - 2023 082 Deliberation budgetaire speciale sur le b
Déliberation - 2024 002 Modification de la deliberation budgetair
Déliberation - 2026 036 Modification de la deliberation budgetair
Déliberation - 2025 034 Modification de la deliberation budgetair
Déliberation - 2023 050
Déliberation - 2023 030 Vote du budget primitif 2023 de la Commun
Déliberation - 2023 013 Modification de la deliberation speciale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 Modification de la deliberation speciale)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 20
mars
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2023-013
Modification
de
la
délibération
budgétaire
spéciale
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
$S. BOULINGUEZ,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S. BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
S.
ROCHEZ.
Absents
excusés
:
D.
JARNIGON
représenté
par
L.
MAURIZIO,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO.
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
M.
GUILLET,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ. G. SORBA
a
été
élu
secrétaire.
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-1
- Vu
la délibération
municipale
n°
2023-00!
approuvant
la délibération
budgétaire
spéciale
2023
Il a
été
constaté
que
la délibération
budgétaire
spéciale
en
date
du
31
janvier
2023,
qui
permet
d’engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
intègre
à tort
les
dépenses
RAR
de
l’année
précédente.
Le
tableau
joint
remplace
le tableau
présenté
le 31
janvier
2023
en
annexe
de
la
délibération
n°2023-001.
Les
« autorisations
budgétaires
spéciales
» sont
des
possibilités
de
créer
des
inscriptions
budgétaires
en
investissement
avant
le vote
du
budget,
dans
la limite
de
25%
des
inscriptions
budgétaires
de
l’année
précédente
par
chapitre
budgétaire.
Article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
: « ...
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la Collectivité
Territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
» Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
doivent
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
que
le vote
du
budget
intervient
fin
mars
ou
début
avril
et que
certains
investissements
peuvent
être
réalisés
avant,
il est
proposé,
comme
chaque
année,
d'autoriser
budgétairement
certains
investissements
début
2022,
selon
le tableau
joint. Le
calcul
des
25%
se
fait
opération
par
opération,
en
intégrant
les
DM
de
l'année,
mais
sans
intégrer
les
RAR.
La
présentation
se
fait
par
chapitre.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
TT
5
Me...
DECIDE
:
-
De
modifier
la délibération
n°2023-001
en
date
du
31
janvier
2023
approuvant
l’autorisation
budgétaire
spéciale
d’investissement
sur
le budget
principal
2023,
avec
le tableau
joint,
pour
un
montant
total
de
615.400
€TTC
(hors
AP/CP)
;
-
De
dire
que
ces
inscriptions
budgétaires
seront
inscrites
au
budget
2023
lors
de
son
adoption,
ou
modifiés
par
délibération
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et à
mandater
les
dépenses
relatives
aux
opérations
présentées
dans
le tableau
en
annexe
1.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
__"#
Sous-Préfecture
le
Affiché
le :
Acte
rendu
sen
pri
fui
127
= #
L
a? Compta
COMMUNE DE SAINT-CANNAT Op Libellé_opération 20422 2 subventions foncières Opé Log Sociaux
E RAR
DEP
au
31/12
Programme
Investissements
DBS
2023
==
nn
—
DEP
BP
2022
50 000.00
€ À
50 000.00
€
Total
Chap
204
€
50 000.00
€
50 000.00
€
- €i
; SE
2000.00
€
1642.00
€
1642.00€
9 000.00
€
9 000.00
€
9 000.00
€
2000.00
€
- €
- €
M
2000.00
€ !
2 000.00
€
2000.00
€
500.00
€
Auves
RS
10 000.00
€ :
10 000.00
€
10 000.00
€
2 500.00
€
Total
Chap
21
23 000.00
€
22 642.00
€
22 642.00
€
k
- €
Installations,
matériel
et outillage
techniques
15 000.00
€ :
- €
Total
Chap
23
15 000.00
€
- €
- €
Cave
coop
: AUa
+ Etudes
+ MS
d'oeuvre
50
000.00
€
50
000.00
€
50
000.00
€
12
500.00
€
1 004,40€
- €
40 000.00
€
40 000.00
€
40 000.00
€
10 000.00
€
50 000.00
€
196
263.29
€
41 766.44
€
10 000.00
€
55 000.00
€
55 712.86
€
55 000.00
€
13 500.00
€
56 000.00
€
16 000.00
€
16 000.00
€
4000.00
€
oration
fontaines
publiques.
15
000.00
€
15
000.00
€
15
000.00
€
3 500.00
€
nts
municipaux
(voir
n°693)
"|
379200€
5
_-
€
3 792.00
€
- €
Er
1997.46€
- €
100
000.00
€
100
000.00
€
100
000.00
€
25 000.00
€
1010000.00€!
1010000.00€
_
Len)
23 820.48
€
- €
- €
13 183.20
€
13 183,20
€
- €
- €
12 937.52
€
57 937.52
€
45 000.00
€
11 000.00
€
1711457€
M
-
€
17 114.57
€
€
- €
1153.16
€
1115316
€
€
- €
50000.00€!
50000.00€
1000000.00€!
1000
000.00
€
| mms
€
5 340.62
€
- €
- €
3 000.00
€
3000.00
€
3 000.00
€
500.00
€
836.88€
- €
179
993.64
€
€
- €
353
976.47
€
1720.00
€
- €
8152.50€
- €
- €
29 848.64
€
- €
- €
3279.19€
- €
- €
__600.00€
600.00
€
600.00
€
- €
7 77
380.00€
1381.03€
380.00
€
- €
8 984.22€
- €
- €
2 321.61€
2 980.00
€
500.00
€
9 540.00
€
- €
- €
74252.61
€
- €
- €
19417.80€
- €
- €
4
25 000.00
€
26 000.00
€
6 500.00
€
31 531.45
€
: ©
- €
__ 880.00
€
19 690.05
€
980.00
€
3
92 026.32
€
78 000.00
€
19 500.00
€
93 013.95
€
58 000.00
€
14 500.00
€
48 000.00
€
48 000.00
€
12 000.00
€
D pr
685
000.00
€
685
000.00
€
171
000.00
€
Lu
90 000.00
€
90 000.00
€
22 500.00
€
EE
110
000.00
€
110
000.00
€
27 500.00
€
ci
MU
225
000.00
€
225
000.00
€
56 000.00
€
Cd
180
000.00
€
180
000.00
€
45 000.00
€
NE,
123
000,00
€
123
000.00
€
30 500.00
€
CE
«x
10 000.00
€
40 000.00
€
2 500.00
€
EU
15 000.00
€
45 000.00
€
3 500.00
€
nn
1
241
000.00
€
241
000.00
€
60 000.00
€
[me
70 000.00
€
70 000.00
€
17 500.00
€
CE
5
5 000.00
€
5 000.00
€
1 000.00
€
20€
20 000.00
€
20 000.00
€
5 000.00
€
D
À x
25 000.00
€
25 000.00
€
6 000.00
€
:
15 000.00
€
15 000.00
€
3 500.00
€
SE
35 000.00
€
35 000.00
€
8 500.00
€
20 000.00
€
20 000.00
€
5 000.00
€
| gooo0o0e|
500000€
+
1
50 000.00
€
5 000.00
€
5 000.00
€
1 200.00
€
Lun
5 000.00
€
5 000.00
€
1 200.00
€
Total
opérations
4 050
719.48
€
4715660.00€
575716592€
2461
446.44
€
TOTAL
EQUIPEMENT
1050
719.48
€
4863660.00€|
5829807.92€|
2484
088.44€
|
615
400.00
€ |