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Arrêté - 2024 642 waterfalls productions avenant arrete municipal relatif a la circulation a riviere des peres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-642
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AVENANT
DE
L'ARRÊTÉ
MU
NICIPAL
N°2024-485
DU
16 DÉCEMBRE
2024,
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DU
QUARTIER
DE _
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
À
L'OCCASION
DE
L'ÉVÈNEMENT
INTITULÉ
« CHRISTMAS
PARTY
4 »,
SUR
LE
STADE
INTERCOMMUNAL
DE
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
LE
SAMEDI
21
DÉCEMBRE
2024,
DE
13
HEURES
30
À
01
HEURE
DU
MATIN
LE
DIMANCHE
22
DÉCEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
22
Août
2024,
enregistrée
sous
le numéro
2024-
3805,
par
laquelle
la
société
« WATERFALLS
PRODUCTIONS
»,
sise
au
18,
rue
du
Cours
NOLIVOS,
BP
665
- 97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
LOUIS
Béatrice,
la
PDG,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
dans
certaines
rues
du
quartier
de
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
l'évènement
intitulé
«
CHRISTMAS
PARTY
4
»,
sur
le
Stade
Intercommunal
de
Rivière-des-
Pères
à
Basse-Terre,
le
Samedi
21
Décembre
2024,
de
13
heures
30
à
01
heure
du
matin
le
Dimanche
22
Décembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
du
quartier
de
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
l'évènement
intitulé
«
CHRISTMAS
PARTY
4
»,
sur
le
Stade
Intercommunal
de
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
le
Samedi
21
Décembre
2024,
de
13
heures
30
à
01
heure
du
matin
le
dimanche
22
décembre
2024,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
À
partir
de
13
heures
30
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
(sauf
riverains)
dans
les
rues
suivantes
:
-
Intersection
des
rues
Clovis
RENAISON/Jean-JAURÈS
-__
Intersection
René
BAPTISTIDE/Allée
des
Palmistes Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2024-642
-
Intersection
Clovis
RENAISON/
Ruelle
conduisant
au
hall
des
sports
-
L'entrée
du
parking
du
hali
des
sports
sera
interdite
aux
véhicules,
sauf
pour
les
véhicules
VIP
et
organisateurs
et
les
motos
À
partir
de
07
heures,
le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
dans
les
rues
suivantes
:
Le
stationnement
sera
interdit
le
Samedi
21
Décembre
2024,
de
07
heures
à
01
heure
du
matin
le
dimanche
22
décembre
2024,
sur
l'AXE
ROUGE
(Allée
des
Palmistes)
dans
sa
portion
comprise
entre
l'intersection
rue
Jean
JAURÈS
et
Pintade
Avenue
des
Pères
Dominicains
sauf
véhicules
prioritaires,
Rond-Point
Bologne,
D26
Route
de
Bologne
en
direction
de
Saint-Claude
(véhicules
de
secours,
de
police,
d'urgence...)
et
les
résidents
de
l’Allée
des
Sucriers.
Les
véhicules
venant
de
l'Avenue
des
Pères
Dominicains
pourront
empruntés
la
rue
Clovis
RENAISON
pour
se
rendre
à
la
manifestation.
-__Les
véhicules
voulant
se
rendre
à
Baillif
pourront
empruntés
l'axe
vert
(Itinéraire
bis) :
Rue
Clovis
RENAISON,
Rue
Jean
JAURÈS,
Rue
de
l'Abattoir.
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
de
l'Abattoir
devront
tourner
à
gauche
à
la
rue
Jean
JAURES
(sauf
riverains).
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Renée
BAPTISTIDE
devront
emprunter
la
ruelle
au
niveau
du
He
des
Sports
puis
la
rue
Clovis
RENAISON
ensuite
tourner
à
droite
à
la
rue
Jean
JAURES.
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Clovis
RENAISON
devront
tourner
à
droite
à
la
rue
Jean
JAURES
(sauf riverains)
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Route
de
BOLOGNE
et
l’Avenue
des
Pères
DOMINICAINS.
DISPOSITIF
ANTI-INTRUSION
BARRIERES
BAAVA
156VL
(ci-joint
annexe)
:
Intersection
Rue
Clovis
RENAISON
et
Route
du
Palais
des
Sports
Intersection
Rue
Jean-Jaurès
et
Rue
Clovis
RENAISON
Allée
des
Palmistes
20
mètres
après
le
parking
Intersection
Jean-Jaurès
et
René
BAPTISTE
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière
systématiquement.
ARTICLE
3:
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
dans
le
quartier
de
Rivière-des-Pères,
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-642
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le 20/12/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
20/12/2024
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
20/12/2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
20/12/2024
Seiller
Municipal
AE
à
=
—
Publique,
Jearf
çois
ISSA
.
Fa
André
ATALLAH
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